Mentions légales

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE

Propriétaire du site, de la marque et du nom de domaine

William Demoustier
Personne physique
Résident de l’Union européenne

Le site https://expat-immo.com, la marque Expat Immo ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents appartiennent à William Demoustier, en nom propre.

Agence immobilière exploitante

EVO IMMO SARL

Siège social : 59 Rue de Ponthieu, Bureau 562, 75008 Paris, France

Société à responsabilité limitée au capital social de 2 500 €

RCS Paris – SIRET : 893 345 462 00020

TVA intracommunautaire : FR76 893 345 462

Représentée par William Demoustier, en qualité de Gérant.

Carte professionnelle Transaction immobilière et Gestion immobilière n° CPI75012021000000502, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.

Garanties financières (loi Hoguet – décret n° 72-678)

Garant : SOCAF – Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières, 26 avenue de Suffren, 75015 Paris.

Transactions sur immeubles et fonds de commerce : 110 000 € — sans détention de fonds
Gestion immobilière : 380 000 €

Garanties valables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Assureur : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD SA, 160 Rue Henri Champion, 72030 Le Mans CEDEX 9.

Police n° 105 708 080 — activités garanties : Gestion immobilière et Transactions sur immeubles et fonds de commerce (non détention de fonds). Période de garantie : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

EVO IMMO SARL exploite commercialement le site et fournit les prestations immobilières présentées.

Directeur de la publication

William Demoustier, en qualité de fondateur et représentant de la marque Expat Immo.

Contact éditorial

contact@expat-immo.com

Intermédiation en assurance (ORIAS)

EVO IMMO est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26 000 301, en qualité de Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA).

Inscription consultable sur www.orias.fr.

Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

2. CONCEPTION – RÉFÉRENCEMENT – SUPPORT TECHNIQUE

Design : http://www.revealdesignagency.com/
Textes & référencement : https://estelleducommun.com/
Conception & support technique : Julien Wang Chang

3. HÉBERGEMENT

o2switch SAS

Chemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand

France

RCS Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 807 00032

Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site https://expat-immo.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. EVO IMMO SARL s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les utilisateurs.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site a pour objet de présenter les activités de conseil et d’accompagnement en investissement immobilier proposées sous la marque Expat Immo, opérées par EVO IMMO SARL.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à ce titre.

5. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le Site repose sur une architecture HTML statique sécurisée, sans base de données exposée ni exécution côté serveur d'éléments dynamiques utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, sécurisé, exempt de virus et à jour.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages liés à l’utilisation du Site.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

William Demoustier est titulaire des droits ou bénéficie des droits d’usage sur l’ensemble des contenus.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

7. RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas de bug, incompatibilité ou perte de données.

Tout contenu illicite (diffamatoire, injurieux, raciste, pornographique) pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

8. CADRE LÉGAL

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
à la loi Informatique et Libertés modifiée

9. DONNÉES COLLECTÉES

Données fournies volontairement

Via formulaires, prise de rendez-vous en ligne, e-mails, réseaux sociaux, candidatures, demandes d’informations immobilières.

Données susceptibles d’être collectées :

nom, prénom, coordonnées, localisation, projet immobilier, informations nécessaires au traitement de la demande.

Données collectées automatiquement

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de navigation, cookies techniques.

10. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont utilisées exclusivement pour :

la gestion des demandes et relations clients
l’exécution de prestations immobilières
l’amélioration du Site et de l’expérience utilisateur
la communication commerciale et marketing (avec consentement)
la sécurité et la prévention de la fraude
l’établissement de statistiques anonymisées

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

11. COOKIES

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à l’analyse statistique de la fréquentation.

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12. MARKETING DIRECT

Des communications commerciales peuvent être envoyées par e-mail.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement ou en écrivant à :

contact@expat-immo.com

13. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales.

14. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

accès
rectification
effacement
limitation
opposition
portabilité

Toute demande doit être adressée à : contact@expat-immo.com, accompagnée d’un justificatif d’identité.

15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel.

L'adhésion d'EVO IMMO à un service de médiation de la consommation est en cours de finalisation. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées sur cette page dès confirmation.

En attendant, tout différend peut être adressé directement à contact@expat-immo.com pour tentative de règlement amiable.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

16. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et au droit de l’Union européenne.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

17. DROIT À L’IMAGE

Les images utilisées proviennent notamment de la banque d’images Shutterstock ou de sources dûment autorisées.