Vous percevez des loyers en France depuis l'étranger et vous vous demandez si vous allez payer deux fois des impôts ? La réponse courte : non, si vous êtes dans un pays qui a signé une convention fiscale avec la France — et la France en a signé plus de 125. Voici comment ça fonctionne concrètement.
La double imposition : pourquoi ça arrive
En théorie, deux règles s'affrontent : votre pays de résidence impose vos revenus mondiaux, et la France impose les revenus de source française (vos loyers). Sans mécanisme de protection, vous paieriez deux fois. En pratique, les conventions fiscales bilatérales résolvent ce problème via deux mécanismes principaux.
Mécanisme 1 : le crédit d'impôt
La France taxe vos revenus locatifs. Votre pays de résidence vous accorde ensuite un crédit d'impôt équivalent à l'impôt payé en France. Vous payez dans les deux pays, mais le montant total ne dépasse pas le taux le plus élevé des deux. C'est le mécanisme le plus courant, appliqué notamment avec les États-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas.
Mécanisme 2 : l'exonération avec progressivité
Votre pays de résidence exonère vos revenus français d'impôt local, mais les prend en compte pour calculer votre taux d'imposition sur vos autres revenus. C'est souvent plus avantageux que le crédit d'impôt. Appliqué notamment avec l'Allemagne, la Suisse, le Luxembourg, les Émirats Arabes Unis.
Quel mécanisme s'applique selon votre pays ?
Et si mon pays n'a pas de convention avec la France ?
Certains pays n'ont pas signé de convention fiscale avec la France. Dans ce cas, vous pouvez quand même demander un crédit d'impôt unilatéral dans votre pays de résidence (si sa législation le prévoit). Vous pouvez aussi, dans certains cas, bénéficier d'une exonération partielle en France via la doctrine administrative.
Dans tous les cas, vous restez soumis au taux minimum de 20 % en France sur vos revenus locatifs nets. Les prélèvements sociaux dépendent de votre pays de résidence (voir notre guide sur les travaux déductibles pour expatriés).
La double imposition est-elle systématique pour les expatriés ?
Non. La France a signé des conventions fiscales avec plus de 125 pays. Dans la grande majorité des cas, un mécanisme (crédit d'impôt ou exonération) évite que vous payiez deux fois le même impôt.
Comment savoir si ma convention prévoit un crédit d'impôt ou une exonération ?
Lisez l'article de la convention relatif aux "revenus immobiliers" (généralement article 6). La France publie toutes ses conventions sur impots.gouv.fr.
Dois-je déclarer mes revenus locatifs français dans mon pays de résidence ?
En général oui — même si le mécanisme d'exonération s'applique. Votre pays de résidence a besoin de ces informations pour calculer votre taux progressif (mécanisme de progressivité). Une déclaration "zéro" ou une case à cocher suffit souvent.
Les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sont-ils couverts par les conventions ?
Non. Les conventions fiscales ne couvrent que les impôts sur le revenu, pas les cotisations sociales. Cependant, si vous résidez dans l'UE, l'EEE ou en Suisse, vous êtes affilié à un régime social étranger et êtes exonéré des prélèvements sociaux français (vous ne payez que le prélèvement de solidarité à 7,5 %).
Puis-je déduire l'impôt payé en France de ma déclaration dans mon pays ?
Si votre convention prévoit un crédit d'impôt, oui — à hauteur de l'impôt effectivement payé en France. Conservez bien votre avis d'imposition français comme justificatif.
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