Comment ne pas être résident fiscal français ?
Nombreux sont ceux qui veulent savoir comment ne pas être résident fiscal français. La raison en est que la France a des impôts parmi les plus élevés du monde.
La définition de la résidence fiscale donne une vue d’ensemble de tout le système fiscal qui régit l’imposition de vos revenus. Cela soulève différentes questions et a différentes implications pour l’imposition des contribuables, quelle que soit leur position sur le marché du travail.
Dans certains cas, le choix de la résidence fiscale peut affecter, par exemple, l’application d’une convention de double imposition. Toute ambiguïté autour de ce concept peut conduire à une double imposition. Les critères de résidence fiscale varient d’un pays à l’autre.
Si vous ne vivez pas en France, l’imposition dépend de votre résidence fiscale. Si votre résidence fiscale est située hors de France, vos revenus provenant de France seront imposés, sauf exceptions. Dans le cas où vous êtes toujours résident fiscal en France, vous serez imposé sur l’ensemble de vos revenus.
Dans cet article, nous examinerons les différentes façons de devenir résident fiscal français et comment éviter ainsi la double imposition. Nous vous donnerons également quelques conseils sur la manière de réduire vos charges fiscales globales. Nous verrons également pourquoi choisir cette forme d’imposition et les stratégies pour diminuer vos impôts. Pour en savoir plus sur comment se déclarer expatrié fiscal, cliquez ici.
La résidence fiscale
La résidence fiscale (nationale) est le lieu d’imposition du contribuable. Cette information est importante pour tout système fiscal et s’applique à tous les types d’imposition. En règle générale, un pays détermine les conditions de la résidence fiscale sur son territoire. Il est donc utile de se familiariser avec les différents termes utilisés en France afin de connaître ces critères.
L'existence de conventions fiscales internationales
La France a conclu avec un certain nombre de pays des conventions fiscales internationales qui leur permettent de partager leurs impôts avec la France.
Lorsqu’il existe une convention fiscale internationale, les dispositions de cette convention l’emportent sur le droit fiscal général français.
Afin de déterminer le lieu de résidence du contribuable, il faut donc d’abord vérifier si la France a conclu une convention fiscale avec le pays en question. Il faut aussi voir si cette convention prévoit des lois fiscales différentes de la loi française.
Comment déterminer sa résidence fiscale ?
L’article 4B du Code Général des Impôts établit quatre critères qui peuvent être utilisés pour déterminer le domicile fiscal d’une personne. Ils doivent être examinés dans l’ordre.
Le foyer
Le lieu habituel de résidence, à caractère permanent, d’une personne physique est le foyer.
La France désigne les territoires suivants aux fins de l’impôt sur le revenu :
- Les départements d’outre-mer
- Mayotte, la Martinique, la Guyane, La Réunion
- La France continentale, les îles du littoral et la Corse (avec des particularités)
Il peut s’agir d’un siège social professionnel, de l’adresse des locaux utilisés pour son activité ou d’une adresse permanente professionnelle. L’utilisation de l’adresse personnelle d’un représentant légal comme lieu d’activité est soumise à des restrictions : manque de crédibilité, lien avec la vie privée, difficultés de développement de l’activité, restrictions légales et réglementaires sur les locaux (règles générales de propriété interdisant l’utilisation des locaux, loyer limité, etc.).
Le choix des locaux implique un contrat de location avec une société professionnelle agréée qui fournira à l’entreprise des locaux adaptés, qu’elle aura choisis. Les locaux offrent également un certain nombre d’avantages pour la prestation d’autres services : accueil physique et téléphonique, salles de réunion, services postaux, etc. Il est possible de s’inscrire à toute adresse française et de bénéficier ainsi de la résidence fiscale française.
La résidence principale
À partir de juillet 2020, la Commission nationale n’aura plus à déterminer si la résidence dépasse 183 jours par an (comme c’était le cas auparavant) pour établir la résidence fiscale d’une personne. L’évaluation de la résidence habituelle sera basée sur la fréquence, la durée et la régularité de la résidence dans le pays, qui fait partie du rythme de vie normal de la personne, plutôt que d’être simplement temporaire.
L'activité professionnelle
La principale activité professionnelle du contribuable (celle à laquelle l’intéressé consacre plus son temps effectif) doit être exercée en France :
- Une activité salariée est censée être exercée en France lorsque le lieu d’exercice régulier y est situé.
- Une activité indépendante est censée être exercée en France lorsque certaines conditions sont remplies : un point d’attache fixe et la majeure partie des profits est rattachée à cette activité.
Les centres économiques importants
Les centres économiquement importants peuvent être définis sur la base de trois critères :
- Centres d’investissement prioritaires
- Localisation des sociétés de gestion d’actifs
- L’endroit d’où provient la majorité des revenus d’une personne
Selon le Conseil d’État, pour déterminer si le centre d’importance économique d’une personne est situé en France, et donc pour déterminer la résidence fiscale de la personne, il faut déterminer si les actifs en France génèrent des revenus et comparer ces revenus avec ceux générés dans d’autres pays.
Qui peut-on désigner résident fiscal en France ?
Un résident fiscal est d’abord une personne qui possède une résidence permanente dans un pays et qui a l’intention d’y vivre pendant une période prolongée. En France, c’est une personne qui répond à l’un des critères suivants :
- Son foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France, même si elle est amenée, pour des raisons professionnelles, à habiter dans un autre pays de façon temporaire ou pendant la majeure partie de l’année
- Elle exerce une activité professionnelle en France, qu’elle soit salariée ou non, sauf si elle est accessoire
- Elle concentre ses intérêts économiques en France
Si vous ne remplissez aucun de ces critères, vous pouvez néanmoins être considéré comme un résident fiscal français si le droit interne le détermine.
Non-résident fiscal français : quelles démarches ?
Il y a certaines étapes fondamentales à suivre pour être considéré comme un non-résident de France à des fins fiscales.
Établir sa résidence en dehors de la France
Pour être considéré comme un non-résident, vous devez établir votre résidence en dehors de la France. Cela peut être fait en obtenant un visa ou une carte verte pour un autre pays, ou en prenant une résidence permanente dans un autre pays.
Délarez-vous comme non-résident
Vous devez vous déclarer comme non-résident auprès des autorités françaises.
Vous pouvez le faire en utilisant le formulaire « Déclaration de non-résidence fiscale » (formulaire 2042 C) qui est disponible sur le site officiel des impôts.
Cette déclaration est également à utiliser lorsque votre situation change (par exemple, lorsque vous redevenez résident en France).
Vous devez envoyer cette déclaration à :
- Votre centre des impôts local si vous ne résidez pas en France mais que vous avez des revenus de source française (par exemple, des revenus locatifs d’un bien immobilier en France)
Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) si vous êtes non-résident et avez une société ou une succursale en France.
Déposer une déclaration annuelle déclarant votre non-résidence
Vous devez également déposer une déclaration annuelle de non-résidence auprès des autorités françaises. Vous pouvez le faire en remplissant et en soumettant chaque année le formulaire 2042.
Payez tout impôt applicable sur vos revenus de source française
Enfin, vous devrez payer tout impôt applicable sur vos revenus de source française. Un formulaire est dédié pour cela.
Quelle sont les stratégies pour payer moins d’impôts ?
Ne pas être résident fiscal français c’est en premier de chercher à savoir comment réduire ses impositions, et échapper à l’impôt sur le revenu. Nous allons énumérer dans ce chapitre quelques actions qui vous feront atteindre le même objectif.
Engagez un employé
Trouvez-vous un employé pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour les travaux ménagers, les réparations informatiques, le soutien scolaire, le jardinage, etc. Vous devez payer quelqu’un pour les effectuer. Si vous engagez quelqu’un pour effectuer ces travaux à votre domicile en échange d’une somme d’argent, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt allant jusqu’à 50 % de vos coûts, dans la limite de 12 000 ou 20 000 € par an, selon la composition de votre foyer fiscal.
Financez un produit d'épargne-pension
Le montant épargné pour votre pension personnelle est déduit de votre revenu imposable jusqu’à un maximum de 10 % de votre revenu de l’année précédente. En 2022, la déduction maximale sera de 32 908 €. Une déduction minimale de 4 114 € s’applique aux personnes à faible revenu et aux personnes inactives.
L’administration fiscale vous permet d’ajouter à votre plafond annuel de déduction, la partie à laquelle vous aviez droit les trois années précédentes mais que vous n’avez pas utilisée.
Grâce à cette déduction, vous économisez sur vos impôts en fonction de votre taux marginal d’imposition. Plus votre taux marginal d’imposition est élevé, plus vous économisez d’impôts.
Investissez dans le locatif
Vous pouvez créer de la richesse et économiser des impôts en même temps. Toutefois, vous devez respecter le fait de louer le bien pendant une certaine période (au moins six ans). Il existe également des restrictions importantes, telles que des restrictions de bail et des options pour les locataires ayant des moyens financiers limités. Il existe aujourd’hui plusieurs types d’investissements locatifs non imposables.
La double résidence fiscale
Vous ne pouvez pas être résident fiscal dans deux pays différents en même temps. C’est ce qu’on appelle la double résidence fiscale. En général, l’un des pays dira que vous n’êtes imposé que là-bas et l’autre pays dira que vous êtes imposé là-bas et ici. Pour déterminer quel pays doit vous imposer, nous utilisons parfois des conventions fiscales.
Ces conventions nous aident à décider quel revenu est imposé dans quel pays.
Une situation où vous pouvez être imposé dans deux pays différents est celle où vous vendez une propriété située dans un pays tout en étant résident d’un autre pays. Par exemple, si vous êtes résident du pays A et que vous vendez une propriété située dans le pays B, les deux pays peuvent réclamer l’impôt sur la plus-value.
Pour déterminer quel pays doit vous imposer, nous utilisons des conventions fiscales. Ces conventions nous aident à décider quel revenu est imposé dans quel pays. Dans certains cas, comme lorsque vous vendez une propriété située dans un pays et que vous êtes résident d’un autre, les deux pays peuvent réclamer l’impôt sur les plus-values.
Un large éventail de situations peut se développer dans le cadre de l’application d’une convention fiscale. Examinons la situation d’un non-résident qui s’inquiète de la fiscalité française. Voici les cas souvent rencontrés :
- Les non-résidents sont imposés en France de la même manière que les résidents.
- Les non-résidents sont exonérés d’impôts en France.
- Les non-résidents ont droit à une déduction fiscale égale au montant qu’ils devraient payer en France en tant que résidents (ou au montant qu’ils ont déjà payé dans leur pays de résidence).
Les non-résidents ne sont pas imposés en France, mais leur revenu mondial est pris en compte pour ajuster le taux d’imposition français.
Quel régime fiscal pour les non-résidents ?
Les personnes physiques résidentes fiscales en France doivent payer l’impôt sur le revenu sur l’ensemble de leurs revenus. Il s’agit notamment des revenus perçus à l’étranger.
En principe, les revenus des biens immobiliers sont imposés dans le pays où ils sont situés. Les contribuables résidant hors de France ne paient l’impôt sur le revenu en France que sur les revenus perçus en France, conformément à la convention fiscale internationale entre la France et leur pays de résidence.
La taxe peut être appliquée de deux manières :
- Application du taux d’imposition minimal
- Application du taux moyen
Le taux minimum d'imposition
Les non-résidents sont soumis aux mêmes taux d’imposition progressifs et aux mêmes limites d’indexation des ménages que les résidents français. Toutefois, le non-résident est soumis à un taux d’imposition minimum de 20 % jusqu’à 25 710 € de revenu net imposable (pour les revenus perçus en 2020) et de 30 % au-delà.
Le taux moyen
Si vous n’êtes pas résident fiscal français, vous pouvez choisir d’être imposé au taux moyen d’imposition. Il s’agit d’un taux plus faible que le taux minimum, et il est appliqué uniquement aux revenus de source française qui sont imposables en France.
Pour ce faire, vous devrez fournir aux autorités fiscales des informations sur vos revenus de source française et étrangère. Vous pouvez le faire sur un formulaire qu’ils vous remettront, et vous devez déclarer sur l’honneur que les informations fournies sont exactes.
Cas particulier : les couples mixtes
Nous l’avions dit plus haut que les taxes ne s’appliquent pas à un foyer mais plutôt de façon individuelle.
Dans le cas où vous êtes en couple et que l’un de vous n’est pas français, vous êtes un couple mixte. La résidence fiscale est différente pour chaque personne. Si vous vivez tous les deux en France, vous devez payer des impôts sur tous vos revenus, y compris l’argent que vous gagnez en travaillant à l’étranger. Si l’un d’entre vous vit en France et l’autre non, mais qu’ils sont mariés ou vivent ensemble, alors la personne vivant en France doit payer des impôts sur tous les revenus du conjoint qui vit en France, ainsi que sur les revenus des enfants ou des personnes à charge qui vivent en France. Mais si l’un d’entre vous vit en France et l’autre non, mais qu’ils ne sont pas mariés ou ne vivent pas ensemble, alors chacun d’entre vous doit remplir sa propre déclaration d’impôts auprès de différents bureaux d’imposition.
Une personne devenue non-résidente après son mariage doit déposer sa déclaration d’impôt sur le revenu auprès du bureau des impôts compétents de son ancien domicile. Pour remplir cette condition, vous devez également indiquer s’il perçoit des revenus imposables en France en vertu de la convention fiscale internationale.
Dans ce cas, le service fiscal compétent sera le Service des impôts des particuliers non-résidents. Ce service ne tient pas compte de la possession du dossier que l’année suivante, sans autre formalité que l’indication de votre départ de la France et des revenus d’origine française.
Que faut-il considérer lorsqu’on souhaite choisir sa résidence fiscale ?
La migration fiscale est le processus par lequel une personne ou une entreprise a changé légalement de résidence fiscale afin de passer à une situation fiscale plus favorable. Le choix du domicile fiscal implique certaines considérations qui varient d’une personne à l’autre. Faites des recherches approfondies sur chaque pays et choisissez celui qui correspond le mieux à vos préférences et à vos besoins.
Les conventions fiscales entre la France et divers pays ont pour objet d’éviter la double imposition des revenus. S’il existe une convention fiscale, elle prévaut sur les principes du droit national français. Une convention fiscale pour les personnes physiques non-résidentes détermine le lieu d’imposition des biens et des revenus et contient des informations sur le lieu d’imposition.
La convention fiscale fixe ses propres critères pour déterminer le lieu d’imposition, établit la résidence de la personne dans l’un des deux pays et détermine le montant de l’obligation fiscale.
Par conséquent, si vous ne résidez pas en France en vertu d’une convention de double imposition, les autorités fiscales ne peuvent pas imposer l’ensemble de votre patrimoine, mais seulement certaines parties de celui-ci, comme les biens immobiliers.
Il ne suffit pas d’être résident fiscal dans un pays étranger pour bénéficier d’une convention de double imposition avec ce pays. Pour prétendre à certains de ces avantages, vous devez disposer de formulaires délivrés par les deux pays couverts par le traité.
Avant de s’installer à l’étranger, il est nécessaire d’établir une bonne relation avec les autorités fiscales. Depuis 2005, vous ne devez remplir aucune formalité, à l’exception de la notification à l’administration fiscale locale de votre nouvelle adresse à l’étranger. L’année qui suit votre départ, vous devez remplir une déclaration annuelle d’impôt complète comme si vous étiez resté en France. Les impôts déjà dus ou perçus (impôt sur le revenu, impôt foncier, taxe municipale, etc.) doivent être payés immédiatement.
Il est important d’obtenir l’aide d’un avocat pour expliquer vos projets d’expatriation à des fins fiscales. Les décisions sont prises au cas par cas et dépendent de vos besoins et de vos ressources. L’objectif, bien sûr, est de maximiser vos avantages et de sécuriser le processus d’expatriation.
La facilité à devenir résident fiscal
Dans ce contexte, la simplicité doit être comprise en termes de coût et de temps. Certains droits des agents fiscaux sont faciles à obtenir mais très coûteux, tandis que d’autres sont longs à obtenir mais ne sont pas moins coûteux.
Il est à noter que le temps nécessaire pour obtenir la résidence fiscale est un indicateur de la durée pendant laquelle vous paierez des impôts. Il est donc utile d’agir rapidement pour protéger vos intérêts financiers.
Les options de naturalisation
C’est également intéressant car vous devrez obtenir le passeport du pays vers lequel vous souhaitez transférer votre résidence fiscale. Au Panama, par exemple, vous pouvez obtenir un passeport après 5 ans de résidence. Ce passeport est un avantage car il permet de voyager plus facilement, d’obtenir des avantages fiscaux, d’obtenir une résidence secondaire et d’accéder aux prestations sociales locales.
Les taxes
Il s’agit d’un point important, car la plupart des personnes changent de résidence fiscale dans l’objectif de payer moins d’impôts, voire aucun, sur les revenus perçus à l’étranger. C’est là que les opportunités sont les plus grandes.
Le coût de la vie
La liberté financière est une chose, mais il faut pouvoir la vivre au quotidien. Aux îles Caïmans, par exemple, le coût de la vie est très élevé.
Le but n’est pas de vivre dans le pays pour éviter de payer des impôts, mais d’avoir un niveau de vie inférieur à celui de la France.
La durée du séjour
Il s’agit d’un critère personnel, mais vous devez en tenir compte car, dans certains pays, vous ne pouvez conserver votre permis de séjour que si vous restez une certaine durée dans l’année. Dans certains pays, par exemple, vous ne pouvez pas quitter le pays pendant plus de 90 jours.
L'accès aux soins et à l'éducation
Dans certains pays développés, les soins de santé peuvent être plus sûrs, tandis que dans d’autres, moins développés, les services peuvent être moins sécurisés. Il est important de choisir le pays où vous vous sentez le plus en sécurité. L’éducation est très importante, surtout si vous avez des enfants. Ils ont l’avantage de parler différentes langues et de s’adapter plus facilement, ce qui n’est pas nécessaire pour les enfants des zones rurales.
L'accès à internet et à la langue locale
Ce n’est pas le premier critère qui vient à l’esprit, mais il est tout de même très important. L’ordinateur et l’internet sont notre bureau, mais sans eux, tout serait plus compliqué.
Dans certains pays, les compétences linguistiques sont vérifiées lors de la demande de passeport. Vous devez donc parler facilement la langue pour obtenir un passeport. L’apprentissage de la langue est également important pour s’intégrer dans un nouvel environnement.
De plus, il y a quelques éléments clés à garder à l’esprit si vous voulez éviter d’être classé comme résident fiscal français. Tout d’abord, assurez-vous que vous passez moins de 183 jours en France chaque année. Si vous n’êtes pas sûr du nombre de jours que vous avez passés dans le pays, il existe des calculateurs en ligne très pratiques qui peuvent vous aider à le déterminer. Vous devez également faire attention au type de revenus que vous gagnez lorsque vous vivez en France.
Enfin, n’oubliez pas que même si vous ne remplissez pas tous les critères de résidence, vous êtes toujours considéré comme résident fiscal français si votre foyer permanent se trouve en France. Donc, si vous n’êtes pas sûr de remplir les conditions requises pour être résident fiscal, il est préférable de consulter un expert. Avec ces conseils en tête, nous espérons qu’il sera plus facile que jamais d’éviter les impôts français !
FAQ - Questions fréquentes
Il existe plusieurs façons de payer moins d’impôts en France. Parmi ces méthodes, citons l’emploi d’une personne à domicile, l’alimentation d’un produit d’épargne retraite, la réalisation d’un investissement locatif et l’achat d’actions d’une SOFICA. Toutes ces méthodes ont des règles spécifiques qui doivent être suivies afin de bénéficier de la réduction d’impôt. Cependant, en suivant ces directives, les contribuables peuvent économiser de l’argent sur leur facture fiscale annuelle.
Que vous vivez ou travaillez en France ou à l’étranger, vous devez prendre soin de vos documents. Si vous voulez vivre dans un autre pays européen, vous devrez remplir certaines conditions, mais vous n’avez pas besoin de permis de séjour. Si vous voulez vivre à l’étranger, vous devrez obtenir un visa d’immigration et, si nécessaire, un permis de séjour et de travail. Vous devrez accomplir certaines formalités avant de rentrer en France.