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Fiscalité pour les exaptriés

Quelle fiscalité pour un expatrié ?

Si vous êtes un expatrié, il est important de définir où se situe votre place fiscale. En fait, vous pouvez savoir à quelles réglementations vous devez vous conformer. Les modalités de détermination de votre résidence fiscale peuvent varier selon les revenus, le montant et le type de revenus que vous percevez.

La situation familiale influe également sur la fiscalité des expatriés. Quelles sont les conditions d’imposition pour la fiscalité des expatriés ? Cet article apporte des réponses à toutes les questions concernant le statut d’expatrié et son assujettissement à l’impôt.

Fiscalité des expatriés : quelques définitions

Qu’est-ce qu’un expatrié ?

Il s’agit d’un habitant qui quitte son pays d’origine pour s’installer dans un pays d’accueil. Toutefois, ce changement d’adresse ne signifie pas nécessairement un changement de résidence fiscale. Vous pouvez en effet rester résident fiscal français tout en vous déplaçant dans le monde. Aussi, la fiscalité des expatriés dépend de leur statut.

Qu’est-ce qu’un budget fiscal ?

Un lieu d’imposition au sens administratif est le lieu principal de résidence dans lequel réside un ménage. Par ménage financier, on entend un ménage composé de votre partenaire, de vos enfants et de vous-même. L’administration considère que la résidence principale d’un expatrié est en France si l’étranger y séjourne plus de 183 jours dans une année civile.

Que signifie foyer fiscal ?

Un foyer fiscal est l’ensemble des personnes incluses dans une même déclaration de revenus. Le foyer fiscal est utilisé par les autorités fiscales pour calculer le taux d’imposition, qui sert à déterminer le montant de l’impôt sur le revenu qu’une personne doit payer.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirectement payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Il s’agit de la différence entre le prix hors taxes (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC).

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt perçu au profit des collectivités locales. Le montant varie d’une municipalité à l’autre : le taux est fixé par l’autorité locale.

Pour la fiscalité des expatriés, comment savoir si vous habitez en France ?

Le premier point à considérer est le lieu de résidence du contribuable. Plusieurs critères doivent être pris en considération lorsqu’il s’agit de l’emplacement du lieu de paiement de l’impôt. Vous paierez donc vos impôts en France si :

  • Votre famille (conjoint et/ou enfants) vit en France ou que le logement où vous habitez le plus souvent se trouve en France pendant la durée de votre expatriation
  • Vous travaillez en France (salarié ou indépendant)
  • La plupart de vos intérêts financiers sont en France

Quelle est la différence entre contribuables résidents fiscaux et contribuables non-résidents ?

Fiscalité des exaptriés

L’article 4A du Code Général des Impôts établit des distinctions importantes en matière d’imposition des expatriés, notamment au regard de leur résidence fiscale. Il est indiqué que : 

  • Les personnes physiques résidant en France sont soumises à l’impôt sur le revenu sur leurs revenus mondiaux.
  • Les personnes physiques non-résidentes de France ne sont imposées que sur les revenus provenant de France.

En d’autres termes, il n’y a pas de règle unique pour savoir ce qu’est la fiscalité des expatriés. L’imposition de chacun dépend de son statut fiscal. Pour cette raison, il est important de savoir où réside le contribuable. Si le ménage ne peut être déterminé, le lieu de paiement de l’impôt est déterminé par l’adresse permanente.

C’est l’endroit où la personne est restée le plus longtemps. Ainsi, toute personne ayant résidé en France plus de 183 jours dans la même année est automatiquement résidente fiscale en France. Par ailleurs, si la durée de séjour en France est supérieure à la durée de séjour à l’étranger et inférieure à 183 jours, l’administration fiscale considérera que les critères de résidence fiscale sont remplis.

La règle des 183 jours

La norme d’un séjour minimum de 6 mois (183 jours) en France est souvent abusée. Selon la loi française, vous êtes résident fiscal en France si votre foyer est situé en France. Selon l’administration fiscale, un lieu de résidence est un lieu où un contribuable réside de manière régulière et permanente. La gestion est principalement axée sur les intérêts de votre famille.

Ainsi, si votre conjoint et vos enfants résident en France, l’administration fiscale considérera celle-ci comme votre résidence fiscale. Cela signifie que l’imposition des expatriés qui passent la majeure partie de leur temps en France est une imposition des contribuables résidents français. Ceci s’applique également si vous vous trouvez temporairement dans un autre pays pour des raisons professionnelles.

La fiscalité des expatriés d’un point de vue administratif

Quels sont les critères pris en compte pour mieux appréhender la fiscalité des expatriés ?

Le fisc se penche sur des critères professionnels, sauf s’il s’agit d’une activité secondaire. Vous êtes considérée comme résident fiscal et si vous ou les membres de votre famille (conjoint et enfants) résidez en France.

À défaut, si votre centre d’intérêt économique est en France, vous serez considéré comme résident fiscal français par l’administration fiscale française. C’est le cas si la majorité de votre investissement, le siège social de votre société ou l’endroit où vous tirez l’essentiel de vos revenus se trouve en France.

Fiscalité des expatriés : Qu’est-ce qu’un contribuable non-résident en France ?

Qu’est-ce qu’un changement de résidence fiscale ?

Pour la fiscalité des expatriés, vous êtes considéré comme non-résident si vous n’avez plus de lien avec votre pays d’origine.

Autrement dit, si vous ne travaillez plus dans votre pays d’origine mais que vous travaillez dans le pays d’accueil, ce pays d’accueil sera donc votre lieu de paiement des impôts. De ce fait, vous ne serez pas soumis à l’impôt sur le revenu par l’administration fiscale de votre pays d’origine.

Par exemple, si vous avez déménagé à Hong Kong avec votre famille il y a trois ans, que vous y vivez et travaillez toute l’année, vous êtes considéré comme non-résident en France. Le lieu de paiement de la taxe est à Hong Kong et vous ne paierez donc plus d’impôts dans votre pays d’origine.

Comment devenir contribuable non-résident à l’étranger ?

Si vous changez de résidence fiscale, vous devez en avertir l’administration fiscale. Cela doit impérativement être signalé avant votre départ. Par conséquent, au cours de votre première année en tant qu’expatrié, vous devrez effectuer certaines démarches :

  • Déclarez les revenus perçus entre le 1er janvier et la date de votre départ au centre des impôts de votre ancienne résidence
  • Déclarez tout revenu imposable de source française

Tout revenu de source française perçu les années suivantes doit être déclaré au Bureau des Impôts des Non-Résidents (CINR). Cela peut se faire en ligne ou par courrier papier.

L'impôt sur le revenu d'un Français expatrié

Si vous percevez des revenus grâce à une activité en France, ils seront imposés selon le système d’imposition progressif utilisé par l’administration fiscale française. Ces revenus peuvent concerner des droits, des biens ou activités dont vous jouissez en France. Il peut s’agir de revenus professionnels ou de revenus liés à l’immobilier.

Fiscalité des expatriés et résidents fiscaux

cash flow immo

Les avantages économiques affectent la fiscalité des expatriés

Le centre d’intérêt économique correspond à l’endroit où un individu réalise la plupart de ses investissements. Il couvre également le siège social de votre société ou le lieu où vos actifs sont gérés. Comme mentionné ci-dessus, l’article 4B du Code Général des Impôts définit la notion de résidence à travers les critères suivants : 

  • Vous avez un domicile ou une résidence principale en France 
  • Vous exercez une activité professionnelle sur le territoire français
  • Vous avez un centre d’intérêt économique en France

La clause de péréquation fiscale

Cette clause est souvent incluse dans les accords d’expatriation des entreprises ou des groupes internationaux. Le but étant de s’assurer que le travailleur expatrié ne paiera pas plus d’impôts à l’étranger que s’il était resté en France.

La fiscalité des biens étrangers

Que va-t-il advenir de l’immobilier ?

Dans le cas de l’immobilier, le régime fiscal qui s’applique aux expatriés est le régime fiscal de l’État dans lequel se trouve le bien.

Les étrangers employés par des entreprises multinationales peuvent bénéficier de programmes spéciaux administrés par leur employeur.

Le système fiscal français se caractérise par sa complexité. Le fait que, malgré les réformes récentes telles que la retenue à la source (ou impôt forfaitaire), les droits de douane et les taxes affectent à la fois les revenus du travail et du capital, mais aussi les revenus.

Attention car les non-résidents ne sont pas forcément toujours exonérés d’impôts. Dans la plupart des cas, vous devrez remplir deux formulaires qui justifient votre situation fiscale (l’un en France et l’autre dans votre pays de résidence) afin de ne pas causer d’incident au passage de la frontière.

Le cas des travailleurs frontaliers

Un travailleur frontalier est un citoyen français qui exerce une activité professionnelle dans un pays limitrophe. Une distinction est faite entre le pays de résidence et le pays d’emploi. Les deux peuvent revendiquer le droit d’imposer les employés, ce qui peut entraîner une double imposition.

Pour cette raison, la réglementation sur les déplacements transfrontaliers stipule que les salaires perçus ne sont imposables que dans le pays de résidence. Ses autres revenus sont imposés selon les règles de la convention de double imposition dont dépend le salarié.

La fiscalité des expatriés détermine que les expatriés transfrontaliers et les travailleurs frontaliers ont deux statuts très différents. Les frontaliers vivent toujours dans leur pays d’origine, mais pas les expatriés.

En outre, la fiscalité des expatriés varie selon le lieu d’imposition, tandis que la fiscalité des frontaliers varie selon le lieu de travail. Votre situation en vertu de la convention fiscale a été créée pour rendre la fiscalité des expatriés plus simple et plus juste. Il s’agit d’accords bilatéraux entre États qui permettent de réglementer l’imposition des expatriés non-résidents dans d’autres États.

L’objectif est que les expatriés soient imposés dans l’État le plus raisonnable. Un autre objectif est d’éviter la double imposition.

Fiscalité des expatriés : quelles sont les règles fiscales ?

Les impôts sur le revenu ou sur les plus-values ?

Ces impôts concernent les revenus du travail et du capital (biens meubles ou immeubles). Par exemple, en cas de location d’un appartement en France, les non-résidents devront payer l’impôt sur le revenu, dont le taux peut être différent de celui des résidents français car il est prélevé à la source. Ils doivent demander eux-mêmes les ajustements éventuels par rapport à leur revenu total.

La taxe foncière

L’impôt foncier de solidarité (ISF) a été remplacé par l’impôt foncier immobilier (IFI). Vous paierez la taxe foncière dans le cas où votre patrimoine immobilier net est supérieur à 1,3 million d’euros.

À noter que l’ensemble du patrimoine du foyer fiscal (quelle que soit sa situation matrimoniale) est pris en compte. Les contributions sociales Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) s’élèvent à 17,2 %.

L’assiette de l’impôt s’applique en fait aux traitements et salaires ou pensions versés aux personnes résidentes ou non résidentes. Mais elle s’applique surtout aux revenus des capitaux (revenus locatifs, dividendes) et intérêts, plus-values.

Les non-résidents ne sont apparemment pas concernés par ces prélèvements. Toutefois, la France a décidé d’inclure les revenus des biens immobiliers détenus en France. Notez que la CSG et la CRDS peuvent vous être demandées si vous avez le statut de travailleur détaché.

Pour cela, vous devez exercer une activité professionnelle pour un employeur français dans un autre pays. Cette activité doit être exercée temporairement hors de votre pays d’origine.

Quels sont les impôts ?

Que ce soit à travers la taxe foncière, la taxe d’habitation ou les droits de mutation en cas de transaction, l’étranger devra a priori s’acquitter de ces différents impôts. Il faut en tenir compte dans le cadre de la détention d’un bien immobilier en France. Impôts sur les sociétés (IS)

En tant qu’actionnaire d’une société résidente française, le non-résident doit toujours s’attendre à ce que la société paie l’impôt local sur ses bénéfices. De même, les paiements de dividendes de source française à des non-résidents peuvent être soumis à une imposition spéciale.

Le droit de succession

Comment est perçu l’héritage d’un non-résident ?

Si vous héritez d’un parent ou d’un membre de votre famille, vous pouvez être tenu de payer des impôts. Le paiement n’est obligatoire que si le défunt était un résident français ou si les biens hérités sont situés en France.

Fiscalité des expatriés

L'Exit Tax

Cette taxe assez spécifique, introduite en 2011, a récemment été partiellement abrogée. Elle avait pour but d’empêcher l’optimisation fiscale par le changement de résidence fiscale.

Le principe de l’Exit Tax est que, sous certaines conditions, les plus-values latentes sont imposées immédiatement après le départ à l’étranger ou que les plus-values résultant d’une cession ultérieure sont imposées en France si elle est réalisée dans un certain délai après le départ de France.

Les allègements fiscaux

Plusieurs allègements fiscaux, tels que le régime Pinsel, qui prévoit un allègement fiscal pour l’achat de biens immobiliers, s’appliquent également aux expatriés.

Les expatriés et non-résidents

Avant de profiter de toutes ces prestations et avantages, il convient de vérifier soigneusement si l’on y a droit et de se demander si l’on est toujours résident fiscal en France.

Cette question mérite d’être posée car, d’une part, le fait de s’installer à l’étranger ne fait pas automatiquement de soi un résident fiscal à l’étranger et d’être imposé comme un non-résident, et d’autre part, il existe des cas particuliers, comme les fonctionnaires travaillant à l’étranger, qui sont considérés comme des résidents fiscaux français (article 4B2 du C.G.I.), de sorte que leur base d’imposition est la même que celle des résidents français.

L'imposition des biens immobiliers situés en France des personnes résidant à l'étranger en 2022

Imposition minimale de 20 % ou 30 %, à laquelle s’ajoutent des cotisations de sécurité sociale de 17,2 % ou 7,5 %.

Pour les contribuables résidents français, le système de taux d’imposition progressif et de facteur familial sera maintenu, sauf que le taux d’imposition de l’IR sera de 20 % jusqu’à un revenu de 26 071 € en 2022 et de 30 % par la suite.

Ainsi, les revenus fonciers ou BIC (loyers de locations LMNP non meublées ou meublées) des non-résidents provenant de biens situés en France seront imposés à un taux minimum de 20 % et 30 %, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,20 % et 7,5 % (taux réduit de PS uniquement à partir de 2019 si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale en Europe).

L’exception, qui permet à un expatrié d’être imposé à moins de 20 %, est qu’il peut prouver que son taux d’imposition en France serait inférieur par rapport à l’ensemble de ses revenus en France et à l’étranger.

    FAQ - Questions fréquentes

    La taxe sur le foncier bâti est perçue dans la commune où se trouve le bien imposable pour l’année entière et en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Par exemple, si au 1er janvier vous êtes propriétaire, vous devez payer la taxe foncière pour cette année complète et ce, même si vous vendez votre propriété au cours de l’année.

    Pour le calcul de la taxe, la valeur cadastrale est combinée avec les taux d’imposition fixés par les autorités locales.

    Le revenu cadastral sert de base à la détermination de la taxe foncière. Il correspond à la valeur locative cadastrale, qui est réduite d’un abattement de 50 %. La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait obtenir de son bien s’il le louait. Ce loyer est ensuite actualisé et réévalué chaque année.

    La déduction uniforme de 50 % tient compte des frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation.

    Les taux d’imposition applicables à la base d’imposition pour calculer le montant de l’impôt foncier sont déterminés par les collectivités locales : municipalités, associations et agences intercommunales.

    Non-résidents : conditions de résidence fiscale en France

    L’article 4B du code général des impôts prévoit qu’un contribuable est considéré comme ayant sa résidence fiscale en France s’il remplit l’une des conditions suivantes : 

    • Résider en France (où il vit habituellement avec sa famille proche (conjoint et enfants) ou dans son lieu de résidence principal (il vit en France pour une période plus longue que dans tout autre pays)
    • Votre activité principale est exercée en France
    • Centre d’intérêts économiques en France
    • Être fonctionnaire dans un pays où vous ne devez pas payer d’impôt sur l’ensemble de vos revenus

    Si vous remplissez l’une de ces conditions, vous êtes considéré comme résident fiscal en France. Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, vous êtes considéré comme non-résident fiscal en France.

    Si vous remplissez les conditions de résidence fiscale tant en France que dans le pays d’accueil, la France est disposée à vous traiter comme un non-résident sous les deux conditions suivantes :

    • Le pays d’accueil a conclu une convention fiscale avec la France (voir la liste des pays ayant conclu une convention fiscale avec la France).
    • L’application de la convention exclut votre résidence fiscale en France du champ d’application de la convention (selon la convention, un contribuable n’est normalement résident fiscal que dans le pays où il a sa résidence permanente).

    Avant de pouvoir établir que vous n’êtes pas résident en France, vous devez vérifier le texte de la convention fiscale qui vous concerne.

    Veuillez noter qu’en France, vous ne pouvez pas choisir si vous êtes résident ou non-résident à des fins fiscales. Ce statut vous sera accordé en fonction de votre situation.

    Vous n’êtes pas résident si votre foyer fiscal n’est pas en France, si vous n’y exercez pas une activité professionnelle et si vos intérêts économiques se situent principalement dans le pays d’accueil.

    Ces mesures sont basées sur le rapport « La mobilité internationale des Français », préparé par Anne Genet, la députée des Français établis hors de France. Le rapport, remis au Premier ministre le 11 septembre, montre que « les Français de l’étranger veulent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale ». À ce titre, ils souhaitent bénéficier d’une fiscalité comparable qui tienne compte de leurs spécificités. »

    Les conventions fiscales constituent un aspect important des dispositions fiscales. Les accords internationaux de nombreux pays. Il y a maintenant plus de 3000 accords fiscaux accords bilatéraux, et ce nombre ne cesse de croître. La majorité de ces traités sont étroitement liés au modèle de convention de double imposition des Nations unies.

    Sources employées pour la rédaction de cet article

    Expat Immo

    À propos

    Expat' Immo est basé à Singapour et Dubaï. Nous aidons les expatriés à investir dans des immeubles/appartements de rapport en France.