Comment se déclarer expatrié ?
Devenir un expatrié est un programme qui demande de la préparation. Cependant, beaucoup choisissent plutôt de partir à l’aventure. C’est un phénomène qui est de plus en plus fréquent au fil des années. En effet, il n’est pas rare que des membres d’une famille recherchent des opportunités d’emploi à l’étranger. Décider de déménager dans un autre pays changera complètement votre style de vie et ne nécessitera que des ajustements minimes. Parfois les expatriés quittent leur pays d’origine pour atteindre leur destination à des milliers de kilomètres. La plupart des expatriés qui quittent leur patrie pour aller vivre ailleurs, n’échappent jamais à l’impôt sur leur revenu. Qu’ils soient résidents fiscaux français ou non, ils doivent déclarer, toutes les années, les retenus. Mais en fait, qu’est-ce qu’un expatrié ? Quel est le statut fiscal de l’expatrié ? Comment faire une déclaration si l’on est expatrié ? À qui déclarer ses impôts en tant qu’expatrié ? Quelles sont les démarches à réaliser avant son départ ?
Expatrié : comment peut-on le définir ?
C’est quoi au fait un expatrié ? Les expatriés peuvent être définis comme des personnes qui quittent leur ville natale pour vivre dans un autre pays. On appelle aussi “expatriés”, toutes personnes qui vivent ou qui travaillent à l’étranger. Quand on parle du mot “expatrié”, on parle forcément de vivre à l’étranger. Donc, en gros, l’exil est le séjour d’une personne à l’étranger. Cependant, une résidence à l’étranger ne signifie pas nécessairement que la personne est un expatrié. Être expatrié, c’est vivre dans un pays qui n’est pas celui dans lequel vous êtes né. Le statut d’étranger peut être permanent ou temporaire. Il est difficile de déterminer combien de temps un expatrié passera à l’extérieur de son pays d’origine, car cela dépend de plusieurs facteurs : sa position dans l’entreprise où il travaille, l’entreprise elle-même, l’évolution de son domaine d’activité…
Un séjour à l’étranger est souvent perçu comme une réelle opportunité. Il permet de découvrir la culture du pays d’accueil et de vivre une expérience riche. Cependant, cela nécessite des chargements de mode de vie. Toute la famille doit s’adapter à son nouvel environnement, sa nouvelle culture, son nouveau mode de vie, son alimentation et sa langue. Mais peut-on quitter son pays d’un jour à l’autre sans rien déclarer ?
Quelles sont les démarches à réaliser pour l’année du départ d’un expatrié ?
Lorsqu’un expatrié décide de passer quelque temps hors de son pays, il est primordial qu’il se déclare au centre des impôts. Il doit remplir toutes les formalités en tenant compte de son pays d’origine. Pour ce faire, il doit suivre plusieurs démarches qui, des fois, deviennent très compliquées et éprouvantes. Certaines de ces démarches prennent beaucoup de temps, d’autres nettement moins. Voici ce que l’expatrié doit impérativement penser à faire avant de partir à l’étranger :
- Se renseigner auprès des services locaux de son pays afin d’établir son statut de résident ainsi que son domicile fiscal lorsqu’il sera à l’étranger
- Signaler aux impôts la nouvelle adresse de son dernier centre des finances publiques
- Si l’expatrié a des revenus imposables en France avant et après son départ, il doit remplir deux déclarations : un formulaire n°2042 (déclaration des revenus) et un formulaire n°2042-NR (déclaration des revenus complémentaire)
- Déclarer à la douane tout transfert d’une somme de 10 000€ ou plus si l’expatrié est de la France.
- Déterminer sa résidence fiscale
Déclaration des impôts en tant qu’expatrié
Encore appelé taxe foncière, l’impôt foncier est redevable par toutes les personnes salariées, propriétaire d’un bien immobilier ou successions. C’est un impôt qui est prélevé une fois par an par les communes. Ainsi, toute personne propriétaire d’un bien doit payer sa taxe foncière. Certes vous êtes expatrié mais votre domicile fiscal reste dans le pays, vous continuez alors à être imposable.
Que doit-on déclarer aux impôts en tant qu’expatrié ?
- Les revenus comprenant les salaires, les revenus professionnels ou non professionnels
- Les pensions, y compris les pensions alimentaires perçues et retraites
- Les revenus de capitaux immobiliers
Les revenus issus d’activité salariée : si à côté de vos études, vous avez une activité salariée, les revenus perçus grâce à cette activité devront être déclarés et seront imposés s’ils dépassent 3 fois le montant du SMIC mensuel.
- Les revenus d’activité non salariée tels que les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices industries et commerciaux (BIC)
- Les allocations d’année préparatoires et les allocations universitaires
- Les revenus d’épargne et de placement
- Les plus-values sur valeurs immobilières
- Les revenus fonciers de location vide
- Revenus fonciers de location meublée.
Quel est le statut fiscal de l’expatrié ?
Avant de savoir comment déclarer vos impôts en tant qu’expatrié, il est important de connaître la notion de domicile fiscal et de convention fiscale internationale.
La notion de domicile fiscal
On parle de domicile fiscal pour désigner le lieu dans lequel l’expatrié vit de manière habituelle et permanente. Le domicile fiscal déterminé par l’IRS est le domicile principal du contribuable. On utilise le domicile fiscal pour représenter vos enfants, vos enfants et votre famille. Si un expatrié séjourne en France plus de 183 jours au cours d’une année civile, l’administration considère que le lieu de résidence principal de l’expatrié est la France. Mais comment savoir si votre résidence fiscale est en France ou ailleurs ?
Plusieurs critères sont à prendre en compte concernant votre domicile fiscal. Vous êtes considéré comme un expatrié ayant son domicile en France si :
- Votre famille (vos enfants et votre partenaire) ou le logement dans lequel vous vivez le plus souvent se situe en France durant la période de votre expatriation
- Vous exercez une activité salariée ou non en France
- La majorité de vos intérêts économiques se trouve en France
Ainsi, il n’existe pas de règle unique pour connaître la fiscalité d’un expatrié. L’imposition de chacun dépend de sa situation fiscale. Raison pour laquelle il est nécessaire de savoir où se trouve votre domicile fiscal. Si vous ne pouvez pas identifier votre famille, votre domicile fiscal sera déterminé par votre résidence principale, là où vous avez vécu le plus longtemps possible.
En effet, si une personne séjourne en France plus de 183 jours au cours d’une année, elle est automatiquement résidente fiscale en France. De plus, si la durée du séjour en France (même si elle est inférieure à 183 jours) est supérieure à la durée du séjour à l’étranger, l’administration fiscale considère que les critères de résidence fiscale sont remplis. Ainsi, si votre partenaire et votre famille résident en France, l’administration fiscale considère que c’est là où se trouve votre résidence fiscale. Cela signifie que la fiscalité pour un expatrié qui a passé la majorité de son temps en France sera celle d’un résident fiscal français.
Le but de la convention fiscale
La convention fiscale est un document formalisant un accord entre deux pays pour déterminer les règles fiscales applicables à un contribuable résidant dans un pays X et qui perçoit des revenus dans un pays Y. Ainsi, la France a conclu plus de 120 conventions fiscales avec des pays aussi divers comme l’Afrique du Sud, le Mali, le Brésil, etc.
La convention fiscale à pour objet d’instaurer une coopération entre la France et ses pays partenaires, d’une part pour encadrer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, et d’autre part pour éviter la double imposition ou non-imposition. Elle permet donc de déterminer le pays fiscal dans lequel les revenus du contribuable sont imposés. C’est le principe de la résidence fiscale exclusive ou unique. Vous pouvez gagner de l’argent dans un pays appelé “pays d’origine” alors que vous êtes dans un autre pays appelé “pays de résidence”. Afin de réduire ou d’éliminer la double imposition, la convention fiscale énonce des règles applicables à chaque source de revenu. Ainsi, vous pouvez savoir si la taxe est payée dans le pays de résidence ou dans le pays d’origine. Cependant, la convention internationale prévoit un critère clé pour évaluer le pays d’imposition : le critère de la résidence principal encore appelé domicile fiscal.
Retrouvez ici la liste de toutes les conventions signées par la France.
La fiscalité d’un expatrié
En matière de fiscalité des expatriés, tout dépend de la situation fiscale du contribuable. La procédure varie selon que vous êtes résident français ou non résident.
Le cas d’un résident fiscal français
L’administration fiscale vous considère comme résident fiscal en France si vous remplissez au moins l’une des quatre conditions :
- Vous êtes dirigeant d’une entreprise dont le siège se trouve en France, et elle y réalise plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires
- Votre foyer se trouve en France : il s’agit de votre lieu de séjour principal et vous y êtes maximum six mois dans l’année
- Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France : vos principaux investissements sont réalisés en France
- Votre activité principale (celle qui vous rapporte la plus grande partie de vos revenus) se trouve en France
Dans ce cas, même si vous résidez à l’étranger quelques mois dans l’année, vous êtes toujours considéré comme un résident fiscal français. Par conséquent, les revenus doivent être déclarés selon la procédure mentionnée.
Le cas d’un non-résident français
À l’inverse, si rien de ce qui précède ne s’applique à votre cas, vous êtes considérés comme un non-résidant français. Ce sont des français de l’étranger qui n’ont aucun lien avec leur pays. Ils exercent souvent une activité professionnelle dans leur pays d’origine, qui est une assiette fiscale.
Ainsi, en tant que non-résident, vous ne devez aucun impôt au fisc français, mais vous devez payer dans votre pays d’origine. Cependant, sachez que si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France, vous devez payer un impôt sur vos revenus.
A titre d’exemple, si vous et votre famille avez déménagé en Allemagne il y 8 ans, que vous y exercez votre activité professionnelle et que vous êtes non-résident français, vous êtes exonéré d’impôts dans votre pays d’origine.
La fiscalité des expatriés : Quelles formalités à accomplir selon votre statut ?
Le résident français
Si vous résidez fiscalement en France, vous devez payer des impôts sur l’ensemble de vos revenus français, y compris sur la rémunération du travail effectué à l’étranger. Vous devez ensuite déposer votre déclaration de revenus auprès du centre des impôts de votre résidence principale. De plus, un compte bancaire (actif ou fermé) ouvert à l’étranger doit être approuvé.
Le non-résident
Les expatriés non-résidents doivent remplir les formalités ainsi que le nombre d’années qu’ils ont vécu à l’étranger avant de quitter le pays. Ils doivent inclure tous les revenus perçus entre le 1er janvier et la date de leur déménagement, ainsi que les revenus de source française perçus après la date de votre expatriation. Vous devez également indiquer s’il existe une convention entre la France et votre pays d’expatriation. Ces conventions ont pour objet de déterminer les priorités fiscales et les taux d’actualisation applicables aux revenus concernés.
Dans le cas où il y a une convention entre la France et le pays d’expatriation, la convention fiscale déterminera le pays d’imposition des revenus en tenant compte de leur nature pour éviter la double imposition. Ainsi, soit c’est le pays source des revenus qui perçoit la taxation, soit c’est l’état de résidence :
- Les revenus d’un bien mise en location, les revenus d’une plus-value : la fiscalité applicable est celle de l’état source
- Les dividendes, les salaires, les bénéfices : la fiscalité applicable est celle du pays de résidence
Dans le cas où il n’y a aucune convention fiscale entre la France et le pays d’expatriation : c’est le droit de chaque pays qui détermine si le contribuable est imposable ou non sur son territoire. Il existe donc un risque de double imposition.
Déclaration d’impôt des expatriés : Comment les déclarer ?
Les impôts à déclarer
En tant qu’expatrié, votre employeur se doit de vous fournir des informations concernant les changements de fiscalité, la résidence et les obligations fiscales. La déclaration de vos impôts peut se faire en ligne comme pour tout contribuable français. À noter que si vous percevez des loyers pour un logement mis en location dans votre domicile fiscal, vous êtes redevables des taxes et impôts sur cette habitation. Pour déclarer vos revenus, il suffit simplement de vous rendre sur votre espace personnel sur le site des impôts.
Si l’expatrié est un résident français, il doit adresser sa déclaration de revenus au centre de finances publiques de sa résidence principale et doit également communiquer les références de ces comptes bancaires ouverts à l’étranger. Dans le cas contraire, s’il est non-résident, il paiera ses impôts dans le pays d’expatriation. Toutefois, il reste imposable en France :
- S’il conserve des revenus de source française et qu’il y a une convention entre le pays d’accueil et la France, seuls ses revenus de source française seront imposés avec un taux minimum d’imposition de 20% et après déduction de la retenue à la source
- S’il possède un bien immobilier dans l’hexagone, l’expatrié sera donc imposable sur le revenu sur une base forfaitaire égale à trois fois la valeur locative de ces biens.
En dehors de l’impôt sur les revenus, d’autres revenus restent à déclarer :
- Les impôts fonciers : si vous détenez des biens immobiliers en France durant la période de votre expatriation, vous restez redevable à la taxe foncière ainsi qu’à la taxe d’habitation. De plus, vous aurez une contribution à l’audiovisuel public, aussi appelée redevance audiovisuelle, à payer si vous avez un téléviseur dans votre logement.
- Les cotisations CSG et CRDS : elles sont connues sous le nom de Cotisation Sociale Généralisé (CSG) et Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale CRDS), et sont exigibles
- L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Les pensions
- Les intérêts
Comment déclarer ses revenus ?
La situation varie selon que la personne expatriée a transféré sa résidence fiscale en France ou non. Si un expatrié conserve sa résidence fiscale en France, il n’a pas besoin de formalités particulières.
Supposons que vous vous expatriez au cours d’une année N :
- La déclaration fiscale concernant les revenus de l’année N-1 : Au printemps de cette année, vous devez déclarer vos revenus perçus sur l’année N-1. Puisque vous étiez encore domicilié dans votre pays d’origine l’année précédente (N-1), il n’y a eu aucun changement. Vous remplissez et validez le formulaire classique n°2042.
Notez qu’il vous faudra renseigner votre nouvelle adresse dans le pays d’accueil auprès du centre des impôts des non-résidents, afin de bien recevoir les échanges de courriers postaux avec le pays en question.
Pour la déclaration fiscale concernant les revenus perçus sur l’année N :
- Si votre foyer fiscal domicilié resté en France, vous poursuivez vos déclarations comme si vous viviez, vous aussi, toujours en France. Ainsi, l’année N+1, vous faites parvenir, de l’étranger à votre centre des impôts en France, votre déclaration concernant l’ensemble de vos revenus pour l’année N. Vous devrez renouveler cette opération chaque année durant votre séjour à l’étranger.
Si votre foyer fiscal est hors de la France, vous devez remplir deux déclarations différentes pour l’année de votre départ (N) :
- Vous devez déclarer dans l’année N+1 l’ensemble de vos revenus perçus depuis le 1er janvier de l’année N jusqu’à la date de votre départ pour l’étranger. Cette première déclaration se fait sur le formulaire classique N°2042.
En parallèle, vous devez déclarer tous les revenus de source française qui sont donc imposables en France et que vous avez perçus depuis votre départ à l’étranger, jusqu’au 31 décembre de cette année N. Ainsi, vous devrez faire cette deuxième déclaration pour l’année N+1 sur le formulaire N°2042-NR (pour les non-résidents).
La déclaration fiscale concernant les revenus des années à venir :
- Votre domicile fiscal reste en France : vous devez continuer à déclarer tous vos revenus, au fisc français, sauf cas particulier.
- Votre domicile fiscal est à l’étranger : vous continuez à ne déclarer au fisc français que vos seuls revenus de source français et imposables en France. S’il n’en existe pas, vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration en France.
À qui déclarer ses impôts depuis l’étranger ?
Dans le cas d’un résident :
Si le domicile fiscal est en France, la déclaration et le paiement se feront au centre des impôts du lieu de votre résidence fiscale en France. En général, il s’agit du service des impôts dont vous dépendiez lors de votre dernière domiciliation sur le territoire français.
Dans le cas d’un non-résident :
Si le domicile fiscal est hors de la France et si la France a signé une convention fiscale avec votre pays d’expatriation, vous déclarez vos revenus français en France et ceux perçus dans le pays d’expatriation à la source de revenu.
Comment fait une déclaration en ligne ?
Depuis 2019, tous les contribuables disposant d’un accès internet à leur résidence principale peuvent déclarer leurs revenus en ligne, quels que soient leurs revenus. Dans tous les cas, le paiement et la déclaration en ligne sont les moyens les plus sûrs pour les expatriés. Pour le faire il faut suivre les étapes suivantes :
- La connexion au site des impôts : disponible 24h/24h et 7j/7j sur le site www.impots.gouv.fr à partir d’une tablette, d’un ordinateur ou d’un Smartphone sur à l’application impots.gouv. Pour consulter à votre déclaration en ligne et ainsi la remplir, pensez à vous munir d’une adresse mail valide, votre avis d’imposition et du formulaire de déclaration reçu au préalable par courrier.
- Se connecter à l’espace personnel : munissez-vous de votre numéro fiscal et son mot de passe que vous avez reçu préalablement par courrier (votre numéro fiscal est inscrit sur votre fiche d’imposition).
- La création d’un compte bancaire en zone SEPA : Pour pouvoir payer ses impôts en ligne depuis l’étranger, il faut posséder un compte bancaire en zone SEPA. Cette zone comprend 28 pays membres de l’union européenne ainsi que Monaco, le suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Comment transférer son foyer hors du foyer fiscal ?
Le fait de transférer votre résidence fiscale hors de votre pays de résidence principal, c’est donc :
- Prévoir d’organiser l’expatriation de l’ensemble de sa famille
- S’assurer de pouvoir apporter la preuve matérielle d’un domicile à l’étranger
- Éviter tout lien avec votre pays de résidence principal
Pour faire ce transfert, il faut bien étudier en détail les démarches à suivre et être en possession d’une convention fiscale signée par le pays de destination.
FAQ - Questions fréquentes
Plusieurs critères sont à prendre en compte concernant votre domicile fiscal. Vous êtes considéré comme un expatrié ayant son domicile en France si :
- Votre famille (vos enfants et votre partenaire) ou le logement dans lequel vous vivez le plus souvent se situe en France durant la période de votre expatriation
- Vous exercer une activité salariée ou non en France
- La majorité de vos intérêts économiques se trouvent en France
Si rien de ce qui précède ne s’applique à votre cas, vous êtes considérés comme un non-résident français.
- Déterminer le lieu de son domicile fiscal pour connaître son régime d’imposition
- Signaler dès que possibles à son centre des finances publiques sa nouvelle adresse à l’étranger
- Déclarer ses revenus selon sa situation fiscale
- S’assurer de procéder un compte bancaire SOPA pour pouvoir payer en ligne.
Être expatrié, c’est vivre dans un pays qui n’est pas le vôtre. Par conséquent, un expatrié est une personne qui vit et travaille à l’étranger. Son statut d’étranger peut être permanent ou temporaire. Il est difficile de déterminer combien de temps il passera à l’extérieur, car cela dépend de plusieurs facteurs : leur position dans l’entreprise, l’entreprise elle-même, l’évolution de son domaine d’activité…
Les revenus comprennent les salaires, les revenus professionnels ou non professionnels, les pensions, y compris les pensions alimentaires perçues et retraites, Les revenus de capitaux mobiliers et les plus values mobilières, les revenus perçus pour une activité salariée, si à côté de vos études, vous avez une activité salariée et que les revenus perçus grâce à cette activité dépassent 3 fois le montant du SMIC mensuel, les revenus d’activité non salariée tels que les bénéfices non commerciaux (BNC) ; bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les allocations d’année et les allocations universitaires, Revenus d’épargne et de placement, Plus-values sur valeurs mobilières, Revenus fonciers de location vide, Revenus fonciers de location meublée.