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Comment éviter la double imposition Suisse ?

Comment éviter la double imposition en Suisse ? C’est de cela que nous parlerons dans ce nouvel article. Si vous êtes citoyen de deux pays différents, vous vous demandez peut-être comment éviter la double imposition. Cette tâche peut s’avérer difficile, car les lois fiscales varient d’un pays à l’autre. Si vous êtes un résident suisse, vous vous demandez peut-être comment éviter la double imposition. Il s’agit d’un problème courant pour les contribuables en Suisse, car le pays a conclu des accords avec de nombreux autres pays pour éviter que les gens soient imposés deux fois sur le même revenu.

Si vous êtes citoyen de deux pays différents, vous pouvez être soumis à une double imposition. Cela se produit lorsque vous gagnez un revenu dans un pays et que vous devez ensuite payer des impôts sur le revenu dans un autre pays. La double imposition peut représenter une charge énorme pour les contribuables et peut également entraîner une baisse de la croissance économique. Dans ce billet de blog, nous allons voir comment éviter la double imposition en Suisse.

Définition de la double imposition

Double imposition

La double imposition est l’imposition de deux ou plusieurs taxes sur le même revenu, actif ou transaction financière. Le terme « double imposition » peut également désigner l’imposition simultanée d’impôts par deux juridictions différentes sur le même contribuable. La double imposition se produit généralement lorsque le revenu est imposé à la fois au niveau des sociétés et des particuliers.

Il y a double imposition lorsque deux ou plusieurs juridictions fiscales imposent le même contribuable pour le même motif et pour des périodes identiques. Le terme « double imposition » peut également se référer à l’imposition de différents impôts par différents niveaux de gouvernement sur le même revenu déclaré (par exemple, les impôts fédéraux et étatiques dans le cadre du système américain), ou par le même niveau de gouvernement sur différents types de revenus (par exemple, les charges sociales et les impôts sur le revenu).

En matière d’impôts, la Suisse est connue pour être un paradis fiscal. Mais ce que beaucoup de gens ne réalisent pas, c’est qu’il existe une sorte de double imposition en Suisse. Cela peut se produire lorsque vous avez des revenus ou des actifs à la fois en Suisse et dans un autre pays.

Les impôts en Suisse

En Suisse, les impôts sont perçus par les gouvernements fédéraux, cantonaux et municipaux. La Confédération suisse perçoit les impôts fédéraux. Les 26 cantons et 1 885 communes perçoivent respectivement les impôts cantonaux et locaux. La Suisse est connue pour ses faibles impôts, le total des recettes fiscales en pourcentage du PIB étant inférieur à 30 % en 2017. Ce chiffre est bien inférieur à la moyenne de 34,3 % de l’OCDE.

Les principaux impôts prélevés en Suisse sont les suivants :

  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Impôt sur le revenu des sociétés
  • Impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Impôt sur les gains en capital
  • Impôt sur les biens
  • Impôt sur les successions

Les taux de TVA de la Suisse sont parmi les plus bas. Le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques n’est que de 7,7 %. Le taux d’imposition des sociétés est également relativement faible, à 12,58 %. L’impôt sur le revenu des personnes physiques est progressif, avec des taux allant de 0 à 11,5 %. Les impôts sur les gains en capital et sur la propriété sont prélevés au niveau cantonal, avec des taux variant selon les cantons. Les impôts sur les successions sont également prélevés au niveau cantonal, mais avec une exonération fiscale fédérale de 2 millions de francs suisses.

Le système fiscal Suisse

Le système fiscal suisse est l’un des plus compliqués au monde. Il existe trois niveaux d’imposition : fédéral, cantonal et municipal.

L'imposition fédérale

La Suisse est une république fédérale dotée d’un système fiscal complexe. L’Administration fédérale des contributions (AFC) est responsable de la perception des impôts au niveau fédéral. Le gouvernement fédéral prélève des impôts sur le revenu, les gains en capital, les héritages et les cadeaux, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux d’imposition marginal le plus élevé pour les impôts fédéraux est de 11,5 %.

L'imposition cantonale

Les cantons disposent d’une grande autonomie pour fixer leurs propres impôts. Les taux d’imposition cantonaux varient considérablement, et les taxes imposées par les cantons et les communes peuvent représenter une part importante de la charge fiscale totale. Les cantons perçoivent des impôts sur le revenu, les gains en capital, les successions et les donations, ainsi que des droits de timbre et des taxes sur les véhicules. Le taux d’imposition marginal le plus élevé pour les impôts cantonaux est de 24,2 %. La Suisse compte 26 cantons et demi-cantons. Contrairement à la France où un barème unique s’applique à tous les contribuables, en Suisse, le taux de chaque contribuable est déterminé par son canton de résidence. Les cantons déterminent également l’impôt sur la fortune, les gains en capital ou les gains immobiliers.

L'imposition municipale

L’imposition municipale en Suisse est basée sur la valeur de la propriété, le revenu et d’autres facteurs. Les taux d’imposition varient selon les municipalités, mais se situent généralement entre 0,3 % et 1,5 %. Pour les impôts fonciers, la valeur de la propriété est d’abord déterminée par les autorités cantonales. La municipalité applique ensuite son propre taux d’imposition à cette valeur. Pour les impôts sur le revenu, la municipalité utilise généralement le taux d’imposition cantonal, mais peut appliquer un taux différent si elle le souhaite. Les taxes municipales sont généralement payées une fois par an. La date exacte dépend de la municipalité. Certaines municipalités offrent un rabais pour un paiement anticipé, tandis que d’autres facturent des intérêts sur les paiements tardifs.

Les taxes municipales servent à financer :

  • Les services publics locaux tels que les écoles, les routes et la collecte des ordures
  • Les programmes d’aide sociale
  • Les subventions pour des événements culturels

En général, les taux d’imposition imposés par le gouvernement fédéral, les cantons et les municipalités varient également considérablement. Le système fiscal suisse est complexe, et les contribuables doivent demander conseil à un professionnel pour s’assurer qu’ils respectent leurs obligations fiscales. Le système fiscal suisse est hautement progressif. Cela signifie que plus vous gagnez, plus votre taux d’imposition est élevé.

Le taux d’imposition marginal le plus élevé est de 11,5 %. Il s’applique aux revenus supérieurs à 1 million de francs suisses (environ 1,1 million de dollars). Si vous êtes un étranger vivant en Suisse, vous serez imposé à un taux plus élevé que les citoyens suisses. Cela s’explique par le fait que le système fiscal suisse est conçu pour bénéficier à ceux qui vivent et travaillent dans le pays.

Le système fiscal suisse est basé sur les principes de solidarité et de proportionnalité. La solidarité signifie que chacun contribue au financement des dépenses publiques en fonction de sa capacité contributive. La proportionnalité signifie que la charge fiscale doit être proportionnelle à la capacité contributive des contribuables. En plus des impôts décrits ci-dessus, vous pouvez également être soumis à l’impôt sur la fortune. Il s’agit d’un impôt sur la valeur de vos actifs, tels que les biens immobiliers, les investissements et l’épargne. Le taux de l’impôt sur la fortune varie selon les cantons, mais se situe généralement autour de 0,5 %.

Si vous êtes un étranger vivant en Suisse : vous pouvez être soumis à l’impôt sur les avoirs étrangers. Il s’agit d’un impôt fédéral pouvant atteindre 34 % sur la valeur de vos avoirs situés hors de Suisse. Le système fiscal suisse est complexe, mais il est conçu pour être équitable et progressif. Ceux qui gagnent le plus d’argent paieront le plus d’impôts, mais ils bénéficieront aussi le plus du système de protection sociale du pays.

Convention fiscale en suisse : quelle importance ?

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La convention fiscale suisse est un accord bilatéral entre la Suisse et un autre pays. Le but de la convention est d’éviter la double imposition des revenus gagnés dans un pays par un résident de l’autre pays. La convention prévoit également une coopération entre les deux pays en matière de perception des impôts et d’échange d’informations. La convention fiscale suisse est actuellement en vigueur avec plus de 70 pays. Des traités ont été signés mais pas encore ratifiés avec 20 autres pays.

Selon les termes de la convention, les impôts sur les revenus gagnés en Suisse par un résident de l’autre pays sont généralement imposés à un taux réduit, voire pas du tout. Le traité prévoit également l’exemption de certains types de revenus de l’impôt, tels que les intérêts, les dividendes et les gains en capital. Le traité s’applique généralement aux résidents de l’autre pays qui sont des personnes physiques, des sociétés ou d’autres entités juridiques.

Toutefois, le traité peut également s’appliquer aux personnes qui ne sont pas des résidents de l’autre pays mais qui tirent des revenus de la Suisse. La convention ne s’applique généralement pas aux gains en capital ou aux droits de succession, à quelques exceptions près. Vous devriez consulter votre conseiller fiscal pour déterminer si vous êtes admissible aux avantages de la convention et comment les réclamer.

Comment éviter la double imposition avec la convention fiscale ?

Si vous êtes résident de la Suisse, vous pouvez être soumis à une double imposition sur vos revenus. Cela signifie que vous serez imposé sur vos revenus à la fois en Suisse et dans votre pays d’origine. Il existe toutefois des moyens d’éviter la double imposition. L’une d’elles consiste à utiliser la convention fiscale entre la Suisse et votre pays d’origine. Une convention fiscale est un accord bilatéral entre deux pays qui décrit les règles d’imposition des résidents de chaque pays. La convention peut offrir un allègement de la double imposition et d’autres avantages, tels qu’une réduction des retenues à la source sur les intérêts et les dividendes.

Pour savoir si votre pays d’origine a conclu une convention fiscale avec la Suisse, vous pouvez consulter le site Web de l’Administration fédérale des contributions. S’il existe une convention fiscale entre les deux pays, elle sera indiquée sur ce site. Si vous êtes un résident de la Suisse et que vous avez des revenus provenant d’un autre pays, vous pouvez utiliser la convention fiscale entre la Suisse et ce pays pour réduire ou éliminer la double imposition.

Par exemple, si vous êtes un résident de Suisse et que vous avez des revenus en France, vous pouvez utiliser la convention fiscale entre la Suisse et la France pour réduire ou éliminer la double imposition.

La liste des pays avec lesquels la Suisse a signé une convention fiscale

La Suisse a signé un grand nombre de conventions fiscales, dont la plupart sont basées sur le modèle de convention de l’OCDE. L’objectif principal de ces traités est d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale. En général, les conventions fiscales suivent le même schéma. Elles prévoient un taux réduit de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances versés par les sociétés suivantes à leurs actionnaires, créanciers ou concédants de licence résidant dans l’autre État contractant. Les taux réduits de retenue à la source s’appliquent tant aux personnes physiques qu’aux sociétés. En juillet 2019, la Suisse a conclu des conventions fiscales avec les pays suivants :

L’Albanie, l’Arménie, l’Australie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, le Bahreïn, la Barbade, le Belarus, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, la Chine, l’Allemagne, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Égypte, l’Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, le Ghana, Gibraltar, la Grèce, Guernesey, Hong Kong, la Hongrie, l’Inde, l’Indonésie, l’Irlande, l’Islande, la République tchèque, l’Île de Man, l’Israël, l’Italie, le Japon, le Jersey, le Kazakhstan, le Koweït, le Kirghizistan, la Lettonie, le Liban, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, la Malaisie, Malte, Maurice, le Mexique, la Moldavie, Monaco, le Monténégro, le Maroc, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l’Oman, les Philippines, la Pologne, le Portugal, le Qatar, la Roumanie, la Russie, Saint-Marin, l’Arabie Saoudite, la Serbie, Singapour, la Slovaquie, la Slovénie, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, l’Espagne, le Sri Lanka, la Suède, la Suisse, Taiwan, le Tadjikistan, la Thaïlande, la Trinité-et-Tobago, la Tunisie, la Turquie, le Turkménistan, l’Ukraine, les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique, l’Ouzbékistan et le Vietnam.

En outre, la Suisse a également signé un certain nombre d’accords d’échange de renseignements fiscaux (TIEA). Ces accords prévoient l’échange d’informations entre les autorités fiscales des deux pays concernés à des fins d’administration et d’application de la législation fiscale. À ce jour, la Suisse a signé des TIEA avec plus de 50 pays, dont les États-Unis.

Les procédés à utiliser pour éviter la double imposition en Suisse

double imposition

Il existe quelques procédures clés qui permettent d’éviter la double imposition en Suisse :

  1. Assurez-vous que vous êtes un résident de la Suisse : Si vous n’êtes pas résident de la Suisse, vous pouvez toujours éviter la double imposition en devenant résident fiscal d’un autre pays qui a conclu une convention fiscale avec la Suisse. Obtenez un certificat de résidence auprès des autorités fiscales suisses.
  2. Assurez-vous que vous êtes enregistré auprès du bon canton : Lorsque vous vous installez en Suisse, vous devez vous enregistrer auprès des autorités locales du canton où vous vivez. Ceci est important car les impôts cantonaux sont généralement prélevés sur votre revenu mondial, il est donc important de s’assurer que vous êtes enregistré dans le canton dont le système fiscal est le plus favorable.
  3. Obtenir une décision fiscale des autorités suisses : Il s’agit d’un document qui indique comment vos impôts seront calculés. Assurer que vous déclarez vos impôts dans les deux pays. Cela peut se faire en remplissant une déclaration d’impôt dans chaque pays et en payant les impôts dus.
  4. Profitez des conventions de double imposition de la Suisse : La Suisse a conclu plus de soixante-dix conventions de double imposition, qui peuvent contribuer à réduire ou à éliminer les impôts sur les revenus gagnés en Suisse. Si vous avez la double nationalité, vous pouvez peut-être éviter la double imposition en profitant de l’un des nombreux accords de double imposition que la Suisse a conclus avec d’autres pays. En vertu de ces accords, les contribuables peuvent être exemptés de payer des impôts dans un pays ou bénéficier d’un taux d’imposition réduit. Pour profiter de ces accords, vous devez remplir une déclaration d’impôt suisse et inclure un certificat de résidence de l’autre pays.
  5. Il existe plusieurs types de comptes qui sont exonérés d’impôt en Suisse, notamment certains comptes de pension et d’assurance vie.
  6. Envisagez des investissements fiscalement avantageux : Certains investissements, comme les fonds de capital-risque, peuvent être imposés à un taux plus faible que d’autres types d’investissements. Cela peut vous faire économiser de l’argent à long terme.
  7. Investir dans un plan de pension étranger : Cela vous permettra de payer des impôts sur les revenus du plan dans votre pays d’origine. Enfin, vous pouvez également profiter des conventions fiscales entre la Suisse et d’autres pays. Ces conventions précisent quel pays est responsable de l’imposition de certains types de revenus, tels que les pensions ou les dividendes.
  8. Tenez-vous au courant des changements dans les lois fiscales : Le système fiscal suisse est en constante évolution, il est donc important de se tenir au courant des dernières lois et réglementations.

En dehors de ces procédés, vous pouvez également utiliser certaines méthodes pour éviter la double imposition. En effet, Si vous êtes un contribuable suisse, vous pouvez profiter des CDI en demandant un crédit d’impôt étranger (CIE) dans votre déclaration fiscale suisse. Le CIE vous permet de déduire les impôts que vous avez déjà payés dans un pays étranger de vos impôts à payer en Suisse. Pour demander un CIE, vous devez remplir une déclaration d’impôt suisse et inclure un certificat de résidence de l’autre pays.

Si vous êtes un contribuable dans un pays avec lequel la Suisse n’a pas de CDI, vous pouvez tout de même éviter la double imposition en demandant une déduction pour les impôts étrangers payés dans votre déclaration d’impôt suisse. Pour demander cette déduction, vous devez remplir une déclaration d’impôt suisse et joindre les documents prouvant les impôts que vous avez payés dans l’autre pays.

La Suisse a également signé des conventions d’échange de renseignements fiscaux avec 10 pays, dont le but est d’échanger des renseignements fiscaux entre la Suisse et les pays respectifs. Ces conventions couvrent les aspects fiscaux suivants : 

  • Exonération des bénéfices de succursales en Suisse
  • Récupération des taxes source
  • L’imposition de redevances et droits de licence

L’effet général de ces conventions pour les non-résidents du pays conventionné est qu’ils peuvent obtenir un remboursement total ou partiel de l’impôt retenu par l’agent payeur suisse. De même, aucun impôt à la source n’est prélevé sur les redevances versées à des bénéficiaires étrangers. Les bénéfices redistribués à l’étranger par une succursale ou une filiale suisse ne sont pas soumis à l’impôt à la source, indépendamment de toute convention de double imposition.

En suivant ces conseils, vous pouvez éviter la double imposition et vous assurer que vous n’êtes imposé que sur vos revenus suisses.

    FAQ- Questions fréquentes

    La double imposition est l’imposition de deux ou plusieurs taxes sur le même revenu, actif ou transaction financière. Le terme « double imposition » peut également désigner l’imposition simultanée d’impôts par deux juridictions différentes sur le même contribuable. La double imposition se produit généralement lorsque le revenu est imposé à la fois au niveau des sociétés et des particuliers. Il y a double imposition lorsque deux ou plusieurs juridictions fiscales imposent le même contribuable pour le même motif et pour des périodes identiques. Par exemple, si vous êtes un résident de Suisse et que vous avez des revenus en France, vous serez imposé sur vos biens qui sont en France et ceux qui sont en suisse.

    Une convention fiscale est un accord entre deux pays qui établit des règles et des règlements en matière d’imposition. L’objectif de la convention fiscale est d’éviter la double imposition et de promouvoir la coopération économique entre les deux pays. La convention fiscale prévoit également un traitement préférentiel de certains types de revenus, tels que les dividendes, les intérêts et les gains en capital. Le but de la convention est d’éviter la double imposition des revenus gagnés dans un pays par un résident de l’autre pays. La convention prévoit également une coopération entre les deux pays en matière de perception des impôts et d’échange d’informations. La convention ne s’applique généralement pas aux gains en capital ou aux droits de succession, à quelques exceptions près.

    La double imposition est une préoccupation majeure pour de nombreux particuliers et entreprises opérant en Suisse. Le système fiscal suisse est conçu pour éviter la double imposition, mais il existe toujours des situations où elle peut se produire. Il existe quelques moyens d’éviter la double imposition en Suisse :

    • Les conventions fiscales conclues avec d’autres pays peuvent contribuer à réduire le montant de la double imposition.
    • Les crédits d’impôt peuvent aider à compenser les impôts payés dans d’autres pays.
    • Une exonération partielle ou totale des impôts suisses peut être disponible pour les revenus gagnés dans d’autres pays.

    Si vous êtes prudent et prenez les mesures nécessaires, vous pouvez éviter la double imposition en Suisse.

    Le système fiscal suisse est progressif, ce qui signifie que plus vous gagnez, plus le pourcentage d’impôt que vous paierez sera élevé. Le taux d’imposition marginal peut atteindre 47,7 %, mais la plupart des gens paient beaucoup moins que cela. Si vous êtes un résident de la Suisse, vous serez imposé sur vos revenus mondiaux.

    En revanche, si vous êtes un non-résident de la Suisse, vous ne serez imposé que sur vos revenus de source suisse. En général, les personnes sont considérées comme des résidents en Suisse si elles séjournent dans le pays pendant au moins 183 jours au cours d’une année civile. Si vous êtes employé en Suisse, vous serez considéré comme un résident à des fins fiscales, même si vous ne travaillez dans le pays que pendant une partie de l’année.

    En tant que résident de la Suisse, vous serez imposé sur vos revenus provenant de toutes les sources, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Cela inclut des éléments tels que les salaires, les intérêts, les dividendes et les revenus provenant de la location de biens immobiliers. Si vous êtes un non-résident de la Suisse, vous ne serez imposé que sur vos revenus suisses. Cela comprend des éléments tels que les salaires, les intérêts, les dividendes et les revenus locatifs.

    Sources utilisées pour la rédaction de cet article

    Expat Immo

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