Les avantages d’une holding familiale
Investir dans l’immobilier locatif en famille par le biais d’une holding familiale vous facilite certaines démarches administratives dans la succession ou la donation du patrimoine, et vous donnera également accès à des avantages fiscaux et financiers. Alors, qu’est-ce qu’une holding et plus précisément une holding familiale, et quels sont ses avantages ? Dans cet article, nous vous donnerons toutes les informations nécessaires pour faire votre choix avant de vous lancer dans un investissement immobilier locatif en holding familiale.
Qu'est-ce qu'une holding familiale ?
Tout d’abord, une holding est une entreprise qui possède des parts dans différentes entreprises (filiales), de domaines différents, en achetant des actions ou des parts sociales. L’objectif principal d’une holding est de gérer ces parts en tirant des bénéfices sous forme de dividendes et donc de diversifier ses investissements pour obtenir des revenus supplémentaires.
La holding a plusieurs objectifs :
- La consolidation d’entreprises
- La gestion et la protection des actifs
- La diversification des investissements
- La planification fiscale
Plus précisément, une holding familiale est créée entre les différents membres d’une famille. De manière générale, les holdings familiales ont pour but de faciliter la succession et la donation du patrimoine sur plusieurs générations. Dans une holding familiale, les membres d’une même famille travaillent ensemble sur la prise de décisions stratégiques concernant toutes les entreprises qu’ils détiennent.
Les deux formes de holdings familiales
On distingue deux formes principales de holdings :
- La holding active
Comme son nom l’indique, a un rôle actif dans chacune des filiales qu’elle détient. Elle a une implication forte dans la gestion opérationnelle de chaque filiale, participe à leur développement et contribue à la création de valeurs du groupe dans son ensemble.
- La holding passive
Contrairement à la holding active, la holding passive n’est pas impliquée dans les filiales qu’elle possède. Elle détient uniquement des parts dans chacune de ses filiales et ne fournit pas de service de gestion, de coordination ou de soutien. La holding passive se contente de gérer son portefeuille de participations dans les filiales et de percevoir les dividendes générés par ses filiales.
La différence entre une holding passive et une holding active réside dans leurs activités principales et dans le rôle qu’elles ont dans la gestion des différentes filiales qu’elles possèdent.
La création d'une holding familiale en 8 étapes
La création d’une holding familiale se fait de la même manière qu’une société dite « classique ». Vous devez prendre en compte les avantages et inconvénients de chaque statut juridique et de leur fiscalité afin de définir le statut qui sera le plus avantageux en fonction de vos différentes activités.
1. Définissez les objectifs de la holding familiale
Lorsque vous décidez de créer une holding familiale, vous devez impérativement déterminer de manière précise le type d’activité de votre société.
Ainsi, l’objet social d’une holding familiale dépend des objectifs et des intérêts de la famille qui la détient.
De manière générale, l’objet social d’une holding familiale est de détenir et gérer ses parts qu’elle possède dans ses différentes sociétés, tout en gardant à l’esprit de pérenniser et faire accroître son patrimoine familial.
Les activités principales d’une holding familiale peuvent être les suivantes :
- Détenir des parts dans les différentes sociétés, et secteurs d’activité
- Gérer les participations dans les différentes sociétés afin d’optimiser les rendements et les plus-values sur le long terme
- Coordonner la stratégie d’investissement et de développement de chaque filiale
- Accompagner les dirigeants des filiales dans la prise de décision et la gestion à long terme
- Planifier la succession et la transmission du patrimoine familial
L’objet social d’une holding familiale peut varier en fonction du statut juridique choisi au départ. Selon le pays dans lequel la holding familiale est créée et les réglementations en vigueur, la holding familiale peut bénéficier d’avantages fiscaux.
2. Choisissez le statut juridique de votre holding familiale
Comme pour toute création d’entreprise, la première étape à réaliser est de bien choisir la structure juridique de sa holding familiale.
Par rapport aux attentes et aux besoins des fondateurs, le choix de la structure juridique doit être choisi de manière appropriée à l’objet social de la holding familiale.
Pour choisir votre statut juridique, vous devez prendre en considération les éléments suivants :
- Le nombre d’activité de la holding familiale
- Le type d’activité de la holding familiale
- Le niveau de contrôle souhaité sur les différentes filiales
- Les objectifs de la famille au cœur de la holding
- Les réglementations juridiques et fiscales
- Les risques liés aux filiales
Ainsi vous aurez le choix entre différents statuts juridiques :
La Société par Actions Simplifiée (SAS) : Elle peut être adaptée pour une holding familiale qui souhaite avoir une grande flexibilité dans la gestion de ses filiales. Elle permet également de faciliter la transmission et la gestion de patrimoine. Cependant, elle nécessite une attention particulière à la rédaction des statuts et peut être plus difficile à financer que la SA.
La Société Civile (SC) : Elle peut être adaptée pour une holding familiale qui détient des filiales ayant des activités de gestion de patrimoine, telles que la location de biens immobiliers. Elle peut également faciliter la gestion de patrimoine familial, notamment en matière de succession. Cependant, elle est soumise à des règles plus strictes en matière de fonctionnement et de gestion, et peut ne pas être adaptée pour la détention de participations dans des filiales opérationnelles.
La Société en Nom Collectif (SNC) : Elle peut être adaptée pour une holding familiale qui souhaite un contrôle plus direct et unifié sur ses filiales. Elle permet également de faciliter la gestion de patrimoine familial, notamment en matière de succession. Cependant, elle est soumise à une responsabilité solidaire des associés et peut ne pas être adaptée pour les activités de gestion de patrimoine.
Pour plus d’informations sur le choix du statut juridique de votre holding familiale, vous pouvez avoir recours à un avocat qui saura vous aiguiller et vous conseiller sur le statut juridique le mieux adapté à votre activité.
3. Réalisez l'étude de marché de votre holding familiale
Afin d’évaluer les opportunités et les menaces du marché et en tirer les forces et faiblesses de votre holding familiale, vous devez impérativement analyser le marché environnant de votre entreprise. Cela vous permettra d’appréhender au mieux chaque situation à laquelle vous pourriez être confronté.
Pour cela, vous devez avoir une connaissance parfaite des éléments suivants :
- Votre cible
- Vos concurrents
- Les tendances du marché
- Les prix du marché
En ayant analysé ces éléments au préalable, vous pourrez vous lancer sereinement dans votre projet.
4. Rédigez les statuts de la holding familiale
La rédaction des statuts de votre holding familiale est une étape cruciale dans la constitution de votre société car elle va vous permettre de garantir la bonne gouvernance et la pérennité de votre société.
Ce document vous permettra d’avoir une vision d’ensemble sur la manière dont vous allez gérer votre société et va recenser tous les éléments tels que la dénomination et l’objet social de l’entreprise, la forme juridique et son capital social, les rôles de chaque membre de la holding familiale dans la prise de décision, les modalités de détention des participations dans chaque filiale, le capital et les actions détenues etc.
Pensez également à prendre en considération la potentielle dissolution de votre holding familiale.
En effet, en cas de dissolution de la société, l’Assemblée Générale Extraordinaire désignera un liquidateur qui aura pour mission de réaliser l’actif social, de payer le passif et de répartir le solde entre les actionnaires.
5. Déposez le capital social de votre holding familiale
Pour déposer le capital social de votre holding familiale vous devez :
- Ouvrir un compte bancaire au nom de la société
- Demander à votre banque un certificat de dépôt de fonds pour preuve de l’existence du capital social de la société sur le compte bancaire
- Effectuer les dépôts de fonds sur le compte bancaire de la société par chaque associé
- Demander à votre banque une attestation stipulant que les dépôts de fonds ont bien été déposés sur le compte bancaire de la société afin de constituer son capital social
- Enregistrer la société au Registre des Commerces et des Sociétés
Encore une fois, il est conseillé de vous faire accompagner par un professionnel comme un avocat ou un comptable pour être certain de ne pas faire d’erreurs.
6. Immatriculez votre holding familiale
Avant d’immatriculer votre holding familiale, vous aurez pris soin de déterminer avec précaution le statut juridique de votre société, les statuts sont rédigés, le capital est déposé sur le compte bancaire de la société et vous être enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés.
À présent, votre extrait Kbis va vous être délivré par greffe du Tribunal du Commerce. Ce document atteste de l’existence légale de la société et contient des informations telles que sa dénomination, son objet social, son siège social, son capital social, etc.
Les délais de délivrance de votre extrait Kbis peuvent varier en fonction de la réglementation et de la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.
7. Gérez les formalités fiscales de votre holding familiale
- La déclaration de l’impôt sur les sociétés : La holding familiale est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sur ses bénéfices. Il est donc nécessaire de déposer une déclaration de l’IS auprès de l’administration fiscale du pays où est établie la société. Le délai et la périodicité de la déclaration peuvent varier en fonction du pays.
Le paiement de l’IS : La holding familiale doit également payer l’IS sur ses bénéfices. Le taux d’IS et les modalités de paiement peuvent varier en fonction du pays et de la législation fiscale applicable.
La TVA : La holding familiale peut être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en fonction de son activité et du pays où est établie la société. Il est important de vérifier si la société est tenue de collecter et de déclarer la TVA.
La déclaration de dividendes : Si la holding familiale distribue des dividendes à ses actionnaires, il est nécessaire de déclarer ces dividendes et de payer les éventuels impôts sur les revenus de capitaux mobiliers.
Le respect des obligations comptables : La holding familiale est tenue de respecter les obligations comptables en vigueur dans le pays où elle est établie. Il est nécessaire de tenir une comptabilité régulière et de produire des états financiers annuels.
8. Détenez les participations de votre holding familiale
Après avoir identifié les participations que vous souhaitez acquérir en fonction de vos objectifs d’investissement et de votre stratégie en négociants vos parts auprès d’autres actionnaires, vous commencerez à obtenir des revenus supplémentaires.
Gardez toutefois à l’esprit que votre holding familiale doit gérer ses investissements de manière active en surveillant la performance des sociétés cibles, en participant aux décisions stratégiques de ses sociétés et en contribuant à la création de valeur à long terme.
Les avantages d'une holding familiale
La holding permet de créer un groupement de société entre les membres d’une même famille, en détenant des parts sous forme d’actions dans plusieurs filiales. Le fait de créer une holding familiale permet que ces parts constituent un patrimoine familial, un héritage sur plusieurs générations. La holding familiale est d’autant plus avantageuse lorsque les participations dans les sociétés génèrent des bénéfices.
Voici un certain nombre d’avantages de la holding familiale.
L'optimisation fiscale d'une holding familiale
Le premier avantage de la holding familiale est de vous faire bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Les participations dans vos filiales génèrent des revenus et des plus-values que l’on appelle des dividendes. Ces dividendes peuvent être exonérés d’impôts sur les sociétés et vous faire bénéficier d’un régime fiscal avantageux selon le pays dans lequel vous vous trouvez.
La gestion patrimoniale d'une holding familiale
Une holding familiale permet de regrouper les participations familiales au sein d’une même structure et de faciliter la transmission de patrimoine entre générations.
Elle permet également de professionnaliser la gestion patrimoniale de la famille en confiant la gestion des participations à des professionnels de la finance.
La flexibilité juridique d'une holding familiale
Une holding familiale peut prendre la forme d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée, d’une société en commandite par actions, etc. Cette flexibilité juridique permet de choisir la structure la plus adaptée aux objectifs de la famille.
La gestion stratégique d'une holding familiale
Une holding familiale permet de détenir des participations dans différentes sociétés et de participer activement à leur gestion stratégique. Elle permet également de diversifier les investissements et de répartir les risques sur plusieurs secteurs d’activité.
La protection du patrimoine familial
Une holding familiale peut protéger le patrimoine familial en limitant la responsabilité des membres de la famille à la hauteur de leur investissement dans la holding.
Comment fonctionne la gestion immobilière d'une holding familiale
Pour investir dans l’immobilier locatif, il existe différents statuts dont la holding familiale.
Gérer une holding familiale en investissement immobilier peut présenter des avantages et des inconvénients
La gestion immobilière d’une holding familiale dépend des objectifs d’investissement et de la stratégie de la société. Voici les principales étapes de la gestion immobilière d’une holding familiale :
L’identification des biens immobiliers : La holding familiale doit identifier les biens immobiliers qu’elle souhaite acquérir en fonction de ses objectifs d’investissement et de sa stratégie. Il est important de réaliser une analyse approfondie de chaque bien immobilier pour évaluer les risques et les opportunités.
L’évaluation des biens immobiliers : La holding familiale doit évaluer les biens immobiliers qu’elle souhaite acquérir en fonction de leur valeur marchande, de leur potentiel de croissance, de leur rentabilité, de leur risque, etc. Cette évaluation peut être réalisée en interne ou par un expert indépendant.
L’acquisition des biens immobiliers : La holding familiale peut acquérir les biens immobiliers en les achetant sur le marché ou en les négociant avec les propriétaires actuels. L’acquisition des biens immobiliers peut être financée par les fonds propres de la holding familiale ou par un financement externe (emprunt bancaire, émission d’obligations, etc.).
La gestion des biens immobiliers : Une fois les biens immobiliers acquis, la holding familiale doit les gérer de manière active en les entretenant, en les louant ou en les vendant. Il est important de veiller à la qualité des locataires, au niveau des loyers, à la maintenance des biens immobiliers et à la sécurité des lieux.
L’optimisation fiscale : La holding familiale peut mettre en place une stratégie fiscale pour optimiser la fiscalité de ses investissements immobiliers. Cette stratégie peut inclure l’utilisation d’outils juridiques tels que les sociétés civiles immobilières (SCI), les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou les opérations de démembrement de propriété.
Il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels pour réaliser ces étapes. Il est possible de travailler avec des avocats, des notaires, des experts-comptables, des agents immobiliers, des gestionnaires de patrimoine, etc. pour assurer le succès de l’opération.
Les avantages d'investir dans l'immobilier locatif avec une holding familiale
Investir en famille à travers une holding familiale dans l’immobilier locatif, vous donne accès à plusieurs avantages :
- L’optimisation fiscale
Le fait d’investir dans l’immobilier locatif par le biais d’une holding familiale vous permettra de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Vous pourrez déduire les charges liées à la location du bien de vos impôts. De plus, la holding peut bénéficier d’un régime fiscal de faveur en matière d’impôt sur les sociétés, permettant de réduire les charges fiscales.
- La gestion centralisée
Vous pourrez gérer l’ensemble des biens de votre holding familiale en ayant une vue générale sur les bénéfices que ces investissements génèrent. Vous aurez plus de facilité à gérer l’aspect financier, administratif, ainsi que la recherche de locataires, la gestion des travaux et les rentrées de loyers.
- La diversification du patrimoine
Vous pouvez diversifier le patrimoine immobilier de la famille. Vous pourrez investir dans des biens différents, dans des zones géographiques différentes et chaque bien vous rapportera un rendement locatif différent ce qui vous permettra d’optimiser vos revenus perçus.
- La professionnalisation de la gestion immobilière
Il est conseillé de confier la gestion immobilière à des professionnels du secteur. Cela vous permet de bénéficier d’une expertise en termes de gestion locative, de valorisation immobilière et de financement. Ainsi, vous pourrez mieux appréhender les risques liés à la gestion locative des biens.
En conclusion
Pour conclure, il existe différents moyens d’investir dans l’immobilier locatif et sous différents statuts selon ce qui vous convient le mieux. La holding familiale est une solution à considérer à condition de s’informer sur les modalités, les risques et les avantages qu’elle présente. Cependant, il est important d’évaluer toutes les possibilités et de comparer ce qui vous semble le plus avantageux pour minimiser les risques et augmenter vos chances d’augmenter vos revenus tout en faisant de l’optimisation fiscale.
Pensez à vous faire accompagner. Quel que soit le statut que vous choisissez, Expat’Immo vous accompagne dans vos projets d’investissement locatifs de A à Z.
FAQ - Questions fréquentes
Oui, il est possible d’investir en Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) à travers une holding familiale. Le LMNP est un régime fiscal avantageux pour les investisseurs en immobilier locatif qui louent des biens meublés à des particuliers. Les revenus locatifs issus de cette activité sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et bénéficient d’un régime fiscal avantageux.
En créant une holding familiale, il est possible de détenir les biens immobiliers en question à travers cette société, qui sera alors soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Les loyers perçus seront donc imposés au taux de l’IS, qui peut être plus avantageux que le taux d’imposition sur les revenus fonciers. En outre, la holding peut bénéficier de certains avantages fiscaux, tels que l’amortissement des biens et les charges déductibles.
Il n’y a pas de nombre minimum ou maximum de personnes requises pour constituer une holding familiale. Le terme « familiale » indique simplement que les actionnaires de la société sont membres d’une même famille, qu’il s’agisse d’un couple, d’une fratrie ou d’une famille élargie.
Dans certains cas, une seule personne peut créer une holding familiale, dans le but de gérer ses propres actifs et d’optimiser sa gestion patrimoniale. Dans d’autres cas, la holding peut être créée par plusieurs membres d’une même famille, afin de centraliser la gestion de leur patrimoine immobilier et de faciliter sa transmission.
En résumé, le nombre de personnes requis pour constituer une holding familiale dépend des objectifs et des besoins de la famille. Il est important de bien réfléchir aux implications de la création d’une holding familiale, en termes de gestion, de coûts et d’impact sur la transmission de patrimoine, et de se faire accompagner par des professionnels pour en assurer le succès.
Il n’y a pas de réponse unique à cette question, car cela dépend des lois et réglementations fiscales de chaque pays. En général, les holdings familiales peuvent être utilisées pour détenir et gérer divers types d’actifs, y compris des biens immobiliers. Le nombre de biens immobiliers qu’une holding familiale peut posséder dépendra donc des lois fiscales en vigueur dans le pays où elle est établie, ainsi que de la structure de la holding et de ses objectifs d’investissement.
En règle générale, les holdings familiales sont utilisées pour la gestion du patrimoine familial, la planification successorale, la protection des actifs et la réduction de l’impact fiscal. Si vous envisagez d’utiliser une holding familiale pour investir dans des biens immobiliers, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un avocat spécialisé dans ce domaine pour obtenir des conseils sur les réglementations locales et les meilleures pratiques en matière de structuration de votre investissement immobilier.