Le lave-linge est-il obligatoire pour un logement meublé ?
Dois-je ajouter un lave-linge dans mon logement meublé ? Nous allons vous aider à répondre à cette question.
Avant la loi Alur, les propriétaires n’étaient pas réellement au courant de ce qu’il devait mettre à disposition dans leurs logements. Depuis cette loi, les logements meublés doivent respecter une liste de mobiliers obligatoires. Cette liste permet donc que les locataires puissent vivre convenablement dans un logement meublé en y apportant uniquement leurs affaires personnelles. Il y a tout de même des questions qui reviennent souvent de la part des propriétaires comme la question de cet article.
L’Équipe Expat’ Immo va donc vous rappeler quels sont les mobiliers obligatoires à mettre à disposition dans un logement meublé et quels sont les éléments que vous pouvez ajouter à votre bien pour lui donner plus de valeur.
Liste du mobilier obligatoire
Pour répondre à cette question, il est important de se remémorer la liste du mobilier obligatoire qu’un appartement doit contenir si son propriétaire souhaite le louer avec le statut meublé. Si dans cette liste se trouve un lave-linge cela voudrait donc dire que cet élément est obligatoire dans un logement meublé. Or je ne vais pas laisser planer le suspense, ce n’est pas le cas. Mais si vous la réponse à cette question vous intéresse c’est que vous ne devez pas connaître la liste du mobilier obligatoire pour un logement meublé. Nous allons donc vous en parler brièvement dans cette partie de l’article. Mais si jamais vous souhaitez avoir plus de détails, lisez notre article “Liste du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé”. C’est un précédent article qui parle de chaque élément obligatoire mais également d’autres éléments qui pourraient ajouter de la valeur à votre logement meublé ou encore des erreurs à éviter concernant l’ameublement.
Voici une vidéo Youtube de la chaîne de David Devila qui résume cette liste.
Meubles obligatoires
Dans un premier temps, nous allons vous parler des meubles obligatoires faisant partie de cette liste. Depuis 2015, suite à la loi Alur, chaque propriétaire qui souhaite louer un bien avec le statut meublé doit mettre à disposition l’intégralité des éléments de la liste et donc l’intégralité des meubles obligatoires. Ces meubles sont :
- de la literie avec couette ou couverture,
- une table,
- des chaises,
- des étagères de rangement,
- et des volets ou rideaux dans les chambres.
Tous ces éléments sont donc obligatoires, mais il est important de savoir qu’un locataire peut refuser un des éléments de la liste. En effet, un propriétaire se doit de fournir l’intégralité du mobilier obligatoire mais après le locataire peut faire le choix de ne pas vouloir un des éléments. C’est-à-dire que le locataire peut retirer des éléments de l’appartement mais il peut également demander que le propriétaire les retire. Dans ces cas-là le mobilier sera bien noté sur l’inventaire avec un commentaire qui stipulerait que le mobilier a été retiré par choix du locataire en place. Le propriétaire sera donc tout à fait en règle.
Équipements électroménagers obligatoires
Ensuite, cette liste stipule un certain nombre d’équipements électroménagers pour un logement meublé. Ces équipements électroménagers sont obligatoires dans un logement meublé afin que le locataire puisse vivre convenablement dans l’appartement en y apportant uniquement ses affaires personnelles. Un logement meublé doit contenir :
- des plaques de cuisson,
- un four ou un four à micro-onde,
- un réfrigérateur,
- et un congélateur.
Tous ces éléments sont indispensables afin que le locataire en place puisse se faire à manger tout au long de la location. Ce sont des éléments qui sont facilement trouvables dans des magasins comme Ikea, But ou encore Boulanger et Leroy Merlin. Vous pouvez trouver des équipements électroménagers à des prix abordables et qui seront d’assez bonne qualité. C’est ce qu’on appelle de l’entrée de gamme et nous vous conseillons fortement de miser sur cela pour de la location immobilière.
Autres éléments
Pour finir, nous allons vous donner les autres éléments que contient la liste du mobilier obligatoire. Ces éléments qui semblent moindres voire presque, pour certains, inutiles ne sont pas à prendre à la légère. En effet, il est très important en tant que locataire de respecter la liste du mobilier obligatoire du début à la fin. Si cette liste n’est pas entièrement respectée, le locataire du logement meublé peut décider de vous créer des ennuis. En effet, un non-respect de l’intégralité des critères qu’un logement meublé peut mener à des litiges entre les locataires et les propriétaires et cela peut aller jusqu’en justice. Les autres éléments, que doit comporter un logement meublé, sont :
- de la vaisselle,
- des ustensiles de cuisine,
- des luminaires,
- et du matériel d’entretien ménager adapté.
Dans un précédent article, nous vous avons exprimé en détail tous les sous-éléments de cette liste qui ne sont pas forcément clairs avec la liste officielle.
Autres critères pour être un logement meublé
La liste du mobilier obligatoire n’est pas le seul critère qu’un logement meublé doit respecter. En effet, d’autres critères sont à respecter si un propriétaire souhaite louer son logement avec le statut meublé. La plupart de ces critères sont également apparus grâce à la loi Alur en 2014. Tout comme la liste du mobilier obligatoire, il est important que tout propriétaire de logement meublé respecte l’intégralité de ces critères. Un litige peut apparaître entre un locataire et un propriétaire si une de ces conditions n’est pas respectée. Lorsqu’un litige apparaît, si le locataire arrive à prouver que le propriétaire est en tort cela peut être risqué pour le propriétaire qui verra son logement être requalifié à vide. Et si ce litige doit être réglé devant la justice, le propriétaire risque de devoir faire les travaux nécessaires, de devoir baisser considérablement son loyer et de devoir des dommages et intérêts au(x) locataire(s) en place. Nous vous conseillons donc d’être vigilant et de bien vous renseigner sur l’intégralité des critères que doit respecter un logement meublé.
Logement décent
Tout d’abord, il faut bien évidemment qu’un logement meublé respecte les critères d’un logement classique. Pour qu’un appartement puisse être loué à des locataires, il faut que l’appartement soit décent. Pour qu’un logement meublé soit considéré comme décent il faut qu’il réponde à plusieurs conditions. Pour commencer, la surface habitable de votre bien doit faire minimum 9m2 et une hauteur sous plafond minimum de 2m20 ou bien le logement doit avoir un volume habitable de 20m³. Ensuite, le logement doit être conforme à plusieurs conditions afin que le locataire soit en sécurité et en santé dans l’appartement. Dans ces conditions vous avez par exemple l’installation d’alimentation en eau potable, l’installation permettant le chauffage ou encore l’installation d’évacuations des eaux usées. Et, pour finir, l’appartement ne doit également pas être infesté par des animaux nuisibles. Tout comme la liste du mobilier obligatoire, si toutes ces conditions ne sont pas respectées un litige peut se créer entre le propriétaire et le ou les locataires en place. Il est donc important de bien vérifier que votre appartement est dans les normes.
Déclaration d’activité
Pour qu’un propriétaire puisse pratiquer l’activité de location d’un logement meublé, il doit bien évidemment déclarer cette activité. Pour déclarer son activité, le propriétaire doit remplir un formulaire pour le greffe du tribunal de commerce dont dépend le bien. Si vous avez plusieurs biens en location, c’est auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend le bien qui vous rapporte le plus de revenus. Cette déclaration est, bien sûr, obligatoire et doit être effectuée dans les 15 premiers jours de la location. Si vous n’effectuez pas cette formalité vous pouvez risquer beaucoup. Nous vous conseillons d’être en règle avec toutes les formalités qui concernent votre location. Ce sera également le moment pour vous de choisir votre régime fiscal. Nous allons vous en parler juste après. Si vous avez choisi d’effectuer un projet d’investissement immobilier en France dans des villes de rendement telles que Mulhouse ou Limoges, n’hésitez pas à nous contacter ! Vous serez accompagné par les experts l’équipe d’Expat’ Immo dans l’intégralité des étapes et donc nous serons là pour vous aider dans les démarches administratives.
Choix d’imposition
Comme nous venons de vous dire, vous devez, au cours des deux premières semaines de location, déclarer votre activité auprès d’un greffe du tribunal de commerce. Lors de cette déclaration d’activité, vous devez également choisir votre régime d’imposition. Pour un logement vide, les revenus générés sont considérés comme des revenus fonciers ce qui n’est pas le cas pour un logement meublé. Les revenus générés par un logement meublé font partie de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). À partir de là, vous avez le choix entre deux régimes d’imposition : le régime micro-BIC, également appelé régime forfaitaire, ou le régime réel. Le régime micro-BIC est le régime attribué par défaut pour les propriétaires qui ont des revenus totaux à l’année inférieure à 72 600€. Si vous dépassez cette somme, vous devez obligatoirement choisir le régime réel. Si vous ne la dépassez pas vous avez le choix de choisir le régime réel qui est souvent plus avantageux pour les propriétaires. Nous vous conseillons, si vos revenus ne dépassent pas 72 600€, de faire des simulations afin de faire le bon choix.
L’inventaire
Pour finir, nous allons vous parler d’un document à ajouter obligatoirement au contrat de location si vous souhaitez louer votre bien avec le statut meublé. L’inventaire est un document qui a pour but de recenser l’intégralité des éléments présents dans un logement meublé, d’indiquer leur quantité et leur état. Ce document est l’unique preuve qu’un appartement respecte bien la liste du mobilier obligatoire. Et il est également le seul document qui aidera à trancher entre propriétaire et locataire en cas de litige. En effet, s’il y a un litige concernant le mobilier dans le logement meublé, le propriétaire et le locataire devront se rapporter à l’inventaire. Si par exemple le locataire trouve que le logement ne comporte pas l’intégralité des éléments de la liste du mobilier obligatoire mais le propriétaire pense que si ou si le propriétaire souhaite prendre une partie de la caution pour dégradation d’un meuble mais le locataire ne trouve pas qu’il y a eu dégradation, c’est l’inventaire qui tranchera. C’est pour cela qu’il est très important, pour le propriétaire comme pour le locataire, que cet inventaire soit rempli de façon claire et détaillée. Les deux partis doivent se mettre d’accord pour chaque élément lors de sa rédaction. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’inventaire, lisez l’article “Comment faire l’inventaire d’un appartement ?”.
Liste d’éléments que vous pouvez ajouter
Nous venons donc de vous expliquer que pour qu’un logement soit considéré comme un logement meublé, il faut que celui-ci respecte plusieurs conditions. Un logement meublé doit mettre à disposition l’intégralité des éléments de la liste du mobilier obligatoire mais il doit également répondre à d’autres critères tels que la création d’un inventaire. Suivre la liste du mobilier obligatoire est essentiel mais ajouter d’autres éléments n’est pas interdit. C’est même plutôt conseillé de mettre à disposition plus d’éléments que ceux figurant sur la liste. Nous allons donc vous donner quelques exemples d’éléments que vous pouvez ajouter à votre logement meublé afin de faire de la location. Nous ne parlerons pas du lave-linge dans cette partie bien qu’il y ait totalement sa place. Dans la suite de cet article nous vous expliquerons pourquoi il faut ajouter un lave-linge dans un logement meublé.
Télévision
La télévision fait partie des éléments que vous pouvez ajouter à votre logement meublé. La télévision ne fait-elle pas partie des éléments de la liste du mobilier obligatoire. Cependant c’est un outil qu’énormément de personnes utilisent au quotidien. De plus, lorsque vous louez un logement avec le statut meublé, vos cibles sont des personnes qui ne souhaitent pas s’installer pour une longue période. Ce sont donc souvent des personnes qui n’ont pas encore de meubles car ils ne s’installent pas sur le long terme, comme les étudiants par exemple. Ils n’ont donc pas encore, pour la plupart, une télévision qu’ils peuvent ramener dans un logement meublé sans télévision. En ajoutant une télévision dans votre logement meublé vous ajouterez une forte plus-value à votre appartement. Le nombre de locataires potentiels pourrait donc augmenter et vous aurez donc plus de choix parmi les locataires potentiels, ce qui est important pour un propriétaire. De plus, les locataires seraient prêts à payer plus car ce serait une dépense en moins pour eux, si ce sont des personnes qui regardent régulièrement la télévision.
Canapé
Tout comme la télévision, le canapé ne fait pas partie de la liste du mobilier obligatoire pour un logement meublé. Certes un canapé n’est pas indispensable pour qu’un locataire puisse vivre convenablement dans un logement meublé mais il peut apporter beaucoup de valeur à votre appartement. C’est souvent dans les petits appartements que les propriétaires font le choix de ne pas mettre de canapé. En effet, cela arrive souvent dans les studios, mais aussi dans des appartements ou la pièce principale est uniquement une cuisine. Nous vous conseillons, à partir du moment où la surface de l’appartement le permet d’ajouter un canapé. Même dans un studio, si la pièce est assez grande, mettez un canapé et un lit. Cela permettra de créer un espace nuit et un espace où le locataire peut recevoir des amis. C’est toujours plus agréable de pouvoir se poser avec des amis sur un canapé que sur son lit. L’ajout d’un canapé va donc, comme la télévision, ajouter de la valeur à votre appartement et donc vous permettre d’avoir plus de locataires potentiels et éventuellement d’augmenter le loyer.
Lave-vaisselle
Ajouter un lave-vaisselle peut être très intéressant dans un logement meublé. En effet, cela peut vous permettre dans un premier temps d’augmenter le loyer. Dus à l’investissement supplémentaire que vous avez fait, les potentiels locataires comprendront que le loyer est un peu plus élevé. De plus, un lave-vaisselle représente un ajout de confort pour les locataires dont certains seront totalement prêts à payer. Si vous en avez la possibilité, nous vous conseillons d’ajouter un lave-vaisselle dans votre logement meublé et même si celui-ci est petit. Cela vous permettra d’avoir un rendement plus élevé sur vos locations. En ce qui concerne les colocations ou bien les logements qui peuvent accueillir des familles, nous vous conseillons fortement d’installer un lave-vaisselle. À partir d’un certain nombre de personnes, il est nécessaire d’ajouter un lave-vaisselle pour le confort des locataires. Nous pensons qu’à partir d’un logement de 3 chambres, le lave-vaisselle est un élément indispensable. Sans parler de son avantage pour vous démarquer face à la concurrence.
Pourquoi ajouter un lave-linge ?
Pour finir, nous allons vous expliquer pourquoi vous devez ajouter un lave-linge. Pour certaines raisons, mais aussi dans certaines situations, il est important de réfléchir à ajouter un lave-linge dans un logement meublé même si celui-ci ne fait pas partie de la liste du mobilier obligatoire. En effet, nous vous en avons déjà parlé plus haut, mais le lave-linge ne fait pas partie du mobilier obligatoire. Cependant comme nous venons de vous expliquer juste au-dessus cela peut être intéressant pour un propriétaire d’ajouter des éléments supplémentaires à son logement meublé. Nous vous avons déjà donné quelques exemples comme le canapé ou la télévision, mais nous allons à présent rentrer plus dans les détails avec le lave-linge. Tous les arguments que nous allons vous donner concernant le lave-linge sont également valables pour la plupart des éléments qui ne figurent pas sur la liste du mobilier obligatoire et que vous pouvez rajouter.
C'est un investissement, pas une dépense
Ajouter un lave-linge est en réalité un investissement et non une dépense. En effet, si vous ajoutez un lave-linge à votre logement meublé, vous allez dépenser 500€ de plus. Cette dépense vous pouvez l’amortir sur 5 ans, ce qui vous fait 100€ pendant 5 ans. Or lorsqu’un logement meublé possède un lave-linge, le loyer peut être augmenté d’environ 30€. Ce qui vous augmentera de 360€ par an vos revenus annuels. Donc quand on réfléchit, un lave-linge peut vous rapporter 260€ les 5 premières années et même 360€ les années d’après, si vous n’avez pas encore besoin de le changer.
Nous vous conseillons donc vivement de mettre un lave-linge dans votre logement meublé car vous aurez la possibilité d’augmenter le loyer et vos revenus liés à votre activité de location seront plus élevés. Cet argument est également valable pour d’autres éléments qui ne figurent pas dans la liste du mobilier obligatoire.
Réduire les risques de vacances locatives
Ajouter des meubles ou des équipements électroménagers qui ne figurent pas dans la liste du mobilier obligatoire comme un lave-linge peut vous permettre d’ajouter du confort à votre bien. Si vous meublez votre logement en suivant uniquement la liste parfaitement, il risque de manquer de quelques éléments. Vous allez peut-être vous demander “en quoi est-ce utile pour un propriétaire d’ajouter du confort à un appartement dans lequel il ne vit pas ?”. Tout d’abord, cela vous permettra d’obtenir plus de potentiels locataires intéressés par votre logement. Vous aurez donc la possibilité de choisir le locataire avec qui vous voulez effectuer le contrat de location. C’est un avantage considérable pour un propriétaire. De plus, beaucoup de locataires n’ont pas d’idée précise de combien de temps ils vont rester dans un appartement. Un locataire peut donc parfois choisir de rester plus longtemps car il se sent bien dans l’appartement qu’il loue ou au contraire il peut faire le choix de partir dès qu’il ne peut car il ne s’y sent pas bien. En ajoutant du confort vous pouvez donc faire en sorte que vos locataires sur place restent le plus longtemps possible, ce qui vous demandera moins d’investissement et vous permettra de réduire vos risques de vacances locatives.
Faire face à la concurrence
Dans certaines situations, il peut être important d’ajouter un lave-linge. Par exemple, si votre logement se situe loin d’un lave-linge public. Mais la nous allons vous parler de la situation où votre appartement peut accueillir plusieurs personnes. Si vous investissez dans un bien qui peut accueillir plusieurs locataires en même temps, une famille ou bien tout simplement des colocataires, pensez à ajouter à votre logement meublé un lave-linge. À partir d’un certain nombre de personnes vivant dans le même appartement, il est important d’ajouter du confort et donc des éléments supplémentaires. En effet, plus il y a de personnes dans un même appartement plus il est possible que l’organisation soit compliquée. Donc pour le confort des locataires, un lave-linge est obligatoire. De plus, étant un élément obligatoire dans les grands logements meublés, si vous ne le mettez pas votre appartement va perdre de la valeur face à ses concurrents. Des locataires préféreront un logement avec un lave-linge. Il est important de s’aligner face à la concurrence et de tenter de faire mieux. Si ce sujet vous intéresse lisez notre article “Comment bien meubler son logement pour la location?”.
FAQ - Questions fréquentes
Une location vide est, comme son nom l’indique, un logement qui ne comporte pas de meubles. Vous pouvez faire le choix de mettre certains éléments comme la cuisine ou certains meubles mais tant que vous n’apportez pas l’intégralité de la liste du mobilier obligatoire votre logement sera considéré comme vide.
La location meublée apporte de nombreux avantages aux propriétaires, en particulier l’avantage fiscal. C’est pour cela que de plus en plus de propriétaires sont attirés par ce type de location. Si vous souhaitez connaître les avantages de la location meublée, nous vous conseillons de lire l’article “Comment meubler une location meublée ?”.
Il existe différents contrats de locations meublées. Les principaux contrats sont le contrat classique de résidence principale, le contrat étudiant, le contrat de mobilité, le contrat de colocation ou encore le contrat de location saisonnière. Tous ces contrats de locations meublées sont différents des contrats de locations vides mais ont également des caractéristiques différentes entre eux. Nous vous détaillons les différents contrats de locations meublées dans un précédent article.