Quels travaux peut-on déduire des impôts ?
Vous avez réalisé des travaux de construction dans votre logement cette année ? Sachez que certains de ces travaux peuvent être déduits des impôts ! En effet, vous pouvez réduire vos impôts si vous réalisez des travaux de construction. Il s’agit des travaux de rénovation, d’aménagement intérieur et de remise en état de votre résidence principale ou d’un logement locatif. Quels travaux peut-on déduire des impôts ? Dans cet article, vous apprendrez quels sont les travaux qui peuvent être déduits fiscalement. Ne manquez pas de les faire valoir lors de votre déclaration de revenus !
Qu'est-ce que la défiscalisation des travaux ?
La défiscalisation est une déduction fiscale pour les travaux que vous effectuez vous-même. Il s’agit de travaux d’entretien, d’amélioration et de réparation. Vous pouvez choisir si les travaux sont effectués dans votre habitation principale (si vous en êtes propriétaire) ou dans un autre bien. Vous pouvez également choisir d’utiliser des matériaux écologiques pour contribuer à la protection de l’environnement.
Quels sont les types de travaux qui donnent droit à une déduction d'impôt ?
Certaines rénovations ne donnent pas droit à une réduction d’impôt, comme les nouvelles constructions, les reconstructions et les extensions. Il est donc important de faire la distinction entre ces travaux d’amélioration et les travaux de rénovation, d’entretien et de réparation qui donnent droit à une réduction d’impôt.
Les dépenses d’amélioration
Les dépenses d’amélioration sont des travaux qui apportent modernité et confort à un bien immobilier. Indépendamment de l’installation ou du remplacement d’équipements et d’agencements, ces travaux ne doivent pas affecter la structure du bâtiment. Si ce n’est pas le cas, ils font partie des travaux de reconstruction ou d’une extension et ne sont donc pas éligibles.
Voici quelques exemples de travaux de rénovation éligibles :
- l’installation ou le remplacement de systèmes de chauffage central
- l’agrandissement des fenêtres ou l’installation de volets
- Enlèvement, fixation ou recouvrement de matériaux contenant de l’amiante
- Réparation des installations électriques, installation de nouvelles installations sanitaires
- Suppression d’une petite pièce servant de buanderie pour améliorer l’état de la cour.
Les travaux d’aménagement de locaux à usage commercial ou professionnel n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt. Seuls les travaux effectués pour améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou pour protéger l’habitation de l’amiante sont éligibles.
Les dépenses d'entretien et de réparation
Les frais d’entretien et de réparation sont des travaux effectués pour remettre un bâtiment dans son état d’origine, sans changer ou ajouter de nouvelles caractéristiques ou installations.
Voici quelques exemples de dépenses d’entretien :
- Extermination des insectes xylophages
- Diagnostic de l’efficacité énergétique, des risques d’exposition au plomb et de la sécurité des appareils électroménagers et des équipements à gaz dans votre maison
- Recherche et analyse des risques liés à l’amiante
- Remboursement partiel des contrats d’entretien des ascenseurs à la charge du propriétaire
Voici quelques exemples de dépenses de réparation :
- Réparation du système de chauffage central ou remplacement de la chaudière
- Réparation de la toiture, de la plomberie et des systèmes électriques
- Réparation des murs de la maison
- Réparation des plafonds, des sols, des escaliers et des murs extérieurs
Il faut noter que certains de ces frais peuvent être à la charge du locataire. Ces frais ne peuvent pas être déduits du loyer, même si le locataire n’en demande pas le remboursement.
Les dépenses d'agrandissement, de construction et de reconstruction
Les coûts des extensions, des nouveaux bâtiments et de reconstruction ne peuvent pas être déduits de la base d’imposition. Les activités suivantes sont considérées comme des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement :
- Les travaux qui modifient sensiblement la maison, par exemple la démolition d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment en vue de modifier la maison.
- Les travaux visant à augmenter la surface de plancher ou le volume habitable d’une maison existante.
Il convient de noter que les coûts des modifications apportées aux bâtiments pour lesquels une déclaration de construction ou une demande de permis de construire a été déposée après le 1ᵉʳ janvier 2009 peuvent être exonérés de l‘impôt sur le revenu.
Quels sont les travaux locatifs déductibles des impôts ?
Le déficit foncier
Le déficit foncier est la partie des dépenses qui excède les revenus du bien. Si vous êtes propriétaire d’un bien locatif, vous pouvez déduire le coût des travaux des revenus du déficit foncier. Le montant doit être supérieur au revenu de la propriété. Les travaux éligibles sont les améliorations, les réparations et l’entretien effectués au cours de l’année fiscale.
Les travaux de copropriété déductibles des impôts
Si votre bien loué est un immeuble en copropriété, vous devez indiquer le montant total des provisions versées au syndic sur votre déclaration de revenus fonciers 2044.
Dans le cas d’un projet de construction en copropriété ouvrant droit à une déduction fiscale, seules les provisions pour les dépenses suivantes sont déductibles :
- les frais liés au fonctionnement, à la gestion et à l’entretien des espaces et équipements communs de l’immeuble. Ces frais font partie du budget prévisionnel de la propriété collective.
- les frais de travaux non inclus dans le budget prévisionnel, mais figurant sur la liste établie par décret en Conseil d’État.
Les travaux visés par cette disposition ne sont pas directement déductibles, mais déductibles via les dispositions relatives aux charges communes.
Rénovation de logements anciens : loi Denormandie
La loi Denormandie vise à encourager les investisseurs à réhabiliter des logements anciens et à les mettre en location. Pour bénéficier de l’incitation fiscale Denormandie, le bien doit être situé dans l’une des communes couvertes par le programme Initiative Cœur de Ville. De plus, certains critères doivent être remplis.
Les conditions suivantes s’appliquent aux biens nécessitant une rénovation :
- Le bien doit être ancien et nécessitant des rénovations ou transformés en immeubles résidentiels.
- Le bien doit être non meublé et avoir été loué en tant que résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, au moins un des travaux suivants doit être réalisé :
- Les travaux qui améliorent la performance énergétique globale du logement d’au moins 20 % (30 % pour les maisons individuelles).
- Effectuer minimum deux des travaux suivants : isolation des murs, remplacement de la chaudière, isolation des combles, remplacement du système de production d’eau chaude, isolation des fenêtres.
- Création de nouveaux espaces de vie tels que balcons, terrasses et garages.
Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total du projet.
Rénovation complète de bâtiments : la loi Malraux
Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment ancien situé dans une zone particulière, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de la loi Malraux.
L’objectif de la loi Malraux est d’encourager la rénovation des bâtiments. Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, l’ensemble du bâtiment doit être rénové. Le bien doit répondre à certains critères d’éligibilité et être un bien locatif non meublé.
Si vous bénéficiez de la réduction d’impôt municipale Malraux, le taux de réduction peut atteindre 30 %. Ceci selon que l’immeuble est situé ou non dans une zone à forte valeur culturelle (PSMV).
La défiscalisation des travaux dans l’immobilier
Les allègements fiscaux permettent de réduire la charge fiscale d’une personne par le biais de divers programmes gouvernementaux. Ces programmes sont variés et facilement accessibles. Ils concernent les investissements, les activités financières, etc.
La réduction d’impôt pour la construction a pour but d’encourager les contribuables à effectuer des travaux sur leurs biens (anciens ou non) et à les améliorer, tout en réduisant leur facture fiscale.
Micro-foncier : réparations non déductibles
Certains propriétaires peuvent souhaiter utiliser le régime foncier (colonne 4BE de la déclaration d’impôt) pour déclarer les revenus de leur propriété afin de simplifier leur déclaration d’impôt. Cela est d’autant plus vrai si les dépenses déductibles sont moins nombreuses.
Dans ce cas, les frais de construction ne sont pas déductibles. Toutefois, si l’on opte pour ce système simplifié, un taux d’imposition forfaitaire de 30 % du revenu brut de l’immeuble peut s’appliquer. En d’autres termes, si le montant des dépenses déductibles est inférieur à 30 % des revenus locatifs, le contribuable peut appliquer le régime micro-foncier.
Ce système s’applique si le ménage du contribuable dispose d’un revenu brut de la propriété (avant déduction de la redevance minimale) inférieur ou égal à 15 000 euros.
Travaux dans la résidence principale ou secondaire
Certains travaux effectués dans votre résidence principale ou secondaire peuvent être soumis à un taux réduit de TVA. Ceci si l’entrepreneur vous facture les matériaux fournis et les travaux effectués. Le taux de TVA initial de 20 % est réduit à 10 % ou 5,5 % selon le type de travaux effectués.
Conformément à l’article 279-0 bis A du Code général des impôts, un taux de TVA de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, d’entretien, de transformation et de changement d’utilisation. Le taux de TVA s’applique à un large éventail de produits tels que la main-d’œuvre et les matériaux de construction (ciment, tuiles, peinture, etc.).
Conformément à l’article 278-0 bis A du Code général des impôts, un taux de TVA de 5,5 % s’applique aux activités d’amélioration ou de rénovation énergétique. Ce taux s’applique, par exemple, aux activités d’entretien des matériaux et appareils économes en énergie. Il s’agit notamment des chaudières à condensation, de l’isolation, des régulateurs de chauffage et des systèmes d’énergie renouvelable.
Remarque : le taux réduit de TVA ne s’applique pas à certaines activités. Par exemple, les travaux de rénovation de bâtiments non domestiques et les travaux de construction et d’entretien d’espaces verts.
Quelles sont les activités éligibles au crédit d'impôt en 2024 ?
Certains travaux ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, mais peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôt. Il s’agit par exemple du coût des équipements pour les personnes à mobilité réduite dans l’habitation principale. Il existe également MaPrimeRénov, l’ultime alternative au crédit d’impôt pour la conversion énergétique.
Crédit d'impôt pour les travaux d'aide à la personne
Les travaux d’aménagement de l’habitation principale sont éligibles au crédit d’impôt et se répartissent en deux catégories : d’une part, les travaux destinés à faciliter l’accès des personnes handicapées et âgées et, d’autre part, les travaux destinés à remédier à la perte d’autonomie ou au handicap. Les travaux doivent être déclarés avant le 31 décembre 2024.
Les crédits d’impôt pour les travaux de rénovation peuvent être demandés même s’il n’y a pas de personnes handicapées ou âgées dans le ménage. Toutefois, pour pouvoir bénéficier des travaux de rénovation, une personne du foyer fiscal doit remplir certaines conditions
- Percevoir une pension d’invalidité d’au moins 40 % (à la suite d’un accident du travail ou en tant que membre des forces armées).
- Posséder une carte de mobilité/intégration portant la mention « invalidité », « priorité » ou « place de parking pour handicapés »).
- Être handicapé en termes d’autonomie et avoir droit à l’allocation individuelle d’autonomie (APA).
Les enfants adultes handicapés sont considérés comme des personnes à charge de leurs parents et peuvent donc être inclus dans le budget fiscal de leurs parents.
Exemples d’équipements d’accessibilité et d’adaptation :
Installations d’adaptation
- Toilettes avec installations de lavage et de séchage
- Stores électriques
- Portes coulissantes
- Revêtements de sol antidérapants
- Salles de douche pour personnes à mobilité réduite
- Lavabo et évier adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Installations d’accessibilité
- Barre d’appui
- Meubles à hauteur réglable
- Toilettes surélevées
- Poignées de porte réglables
- Élévateurs verticaux avec plate-forme pour personnes à mobilité réduite
- Lavabo et évier à hauteur réglable
Il est important de noter que les équipements fournis et installés et/ou les travaux effectués doivent être réalisés par la même entreprise.
MaPrimeRénov.
La prime à la transition énergétique « MaPrimeRénov » est une alternative au CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Cette allocation s’adresse aux personnes qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
En d’autres termes, l’allocation peut être utilisée pour financer des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de la maison. Tout ce qu’ils ont à faire, c’est de faire appel à un entrepreneur accrédité RGE pour réaliser les travaux éligibles.
FAQ- questions fréquentes
Les fenêtres de remplacement ne sont pas déductibles fiscalement. Seuls les travaux d’isolation ou d’agrandissement des fenêtres peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt dans le cadre des coûts de rénovation.
Pour déduire ce montant de l’impôt sur le revenu, il suffit de déclarer le montant des travaux déductibles réalisés dans l’année. En d’autres termes, indiquez le montant des travaux réalisés l’année N-1 dans votre déclaration de revenus de l’année N. Le formulaire 2042-RICI est nécessaire pour déclarer les travaux éligibles à la déduction ou à la retenue d’impôt.