Comment choisir son assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur protège l’assuré et sa famille. Elle protège le prêteur si l’emprunteur n’est pas en mesure de payer les mensualités. Elle permet à la banque de récupérer l’argent emprunté. L’assurance-crédit représente une part importante du coût total d’un prêt, il est donc important de choisir la bonne couverture. Voici quelques conseils pour choisir son assurance emprunteur.
Comment choisir son assurance emprunteur ?
Les types d'assurance
Une analyse approfondie des garanties proposées vous aidera à choisir l’assurance la mieux adaptée à votre situation. Toutes les polices comportent des garanties obligatoires et des couvertures optionnelles.
Les garanties obligatoires sont les suivantes
- Garantie décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse le montant dû ;
- Garantie perte totale et irrémédiable d’autonomie (PTIA) : Si l’assuré est atteint d’une invalidité nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne, le capital restant dû sera remboursé par l’assureur.
Les couvertures optionnelles les plus courantes sont :
- l’assurance du risque IPT (Invalidité Permanente Totale) : l’assurance paie le montant total du crédit ou des mensualités en cours si l’assuré est définitivement invalide et incapable de travailler
- l’assurance du risque IPP (Invalidité permanente partielle) : elle couvre une partie des remboursements mensuels du prêt si l’assuré est dans l’incapacité de travailler de 33 % à 66 %
- l’assurance du risque Incapacité Temporaire Totale (ITT) : en cas d’arrêt de travail, l’assurance couvre les remboursements du prêt Ceci jusqu’à la fin de l’arrêt de travail ou de l’accident après la période de franchise choisie à l’entrée en vigueur du contrat (15 à 180 jours)
- l’assurance du risque perte d’emploi : elle couvre la cessation involontaire de l’emploi de l’assuré en raison de la perception d’allocations de chômage. Une somme forfaitaire est versée ou le remboursement des emprunts est pris en charge en tout ou en partie. Ceci pendant une période maximale précisée dans la police d’assurance
Les contrats d’assurance peuvent également comprendre :
- Des extensions : pour l’augmentation du niveau de couverture de certaines prestations
- Des rachats d’exclusions : pour l’obtention d’une couverture pour des risques qui ne sont pas normalement couverts
- Des réduction ou extension de la période de franchise : par exemple, la réduction de la franchise pour l’assurance invalidité de longue durée de 90 à 30 jours.
Respecter le principe d'égalité en matière d'assurance
La loi Lagarde a introduit la possibilité de délégation d’assurance en 2010 et les législateurs ont prévu d’importantes dispositions d’application. La nouvelle assurance que vous choisissez doit répondre aux exigences fixées par les établissements de crédit sur leurs fiches d’information standardisées.
Ce document doit être remis lors de la demande de prêt si le consommateur souhaite souscrire une assurance autre que celle proposée par la banque. Il doit contenir les informations suivantes :
- un résumé de la situation de l’emprunteur potentiel (par exemple, ses besoins, ses projets, ses attentes)
- des notes sur les éléments clés du prêt immobilier proposé
- les risques devant être couverts
- les exclusions, les limites de couverture, les tolérances et les périodes d’attente
- définitions de la couverture et des termes de base liés à la police d’assurance
- les modalités du contrat d’assurance
- les prime mensuelle (EUR)
- le coût total pendant toute la durée de l’hypothèque
- le taux annuel effectif d’assurance (également appelé « TEI »).
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) définit 18 critères. Ces critères permettent aux banques de déterminer les exigences minimales en matière d’assurance emprunteur. Il existe également huit critères spécifiques à l’assurance chômage volontaire, parmi lesquels les banques peuvent en choisir jusqu’à quatre.
Les prêteurs doivent utiliser la liste de contrôle du CCSF pour comparer objectivement leur propre assurance de groupe avec l’assurance choisie par l’emprunteur. Cette documentation aidera les banques à décider d’un changement d’assurance crédit équitable.
Autres critères pour choisir son assurance emprunteur
Efficacité des garanties proposées par l’assureur
Nous vous recommandons de choisir l’assurance la plus couvrante et la plus avantageuse financièrement.
Les assurances proposées sont classées selon les critères suivants :
- Âge maximum de couverture : Chaque compagnie d’assurance a un âge maximum de couverture. Par exemple, l’âge maximum pour l’assurance décès est 80 ans.
Quant à l’assurance-vie, l’âge maximum de couverurte est 67 ans. - Les cas d’exclusions prévues contractuellement : les assureurs excluent certaines situations de la couverture pour limiter les risques. Si vous êtes victime d’un accident lors de la pratique d’un sport extrême (sport automobile, parachutisme, etc.), il se peut que la couverture ne soit pas disponible. La couverture peut également être exclue si la profession comporte des risques particuliers (par exemple, les militaires, les policiers, les chauffeurs routiers). En outre, les accidents survenus lors de voyages à l’étranger, les hospitalisations dues à des douleurs dorsales ou à des maladies mentales peuvent ne pas être couverts.
- Le délai de franchise entre la survenance de l’accident et le début de la couverture. Il y a par exemple, l’assurance ITT entre dans cette catégorie.
- Période d’indemnisation pour les situations temporaires (licenciement ou congé de maladie).
- Délai de carence lorsque l’assurance n’est pas versée sur les échéances d’un prêt. Par exemple, les premiers mois suivant la souscription d’un prêt immobilier ou d’une assurance-crédit.
Toutes les compagnies d’assurance offrent la même couverture. Les critères ci-dessus doivent être pris en compte lors du choix. Le montant et la durée de l’assurance dépendent des conditions de la police, qui figurent dans les conditions d’assurance (ou fiche d’information).
Comment choisir la quotité de son assurance emprunteur ?
Si un prêt est contracté par une seule personne, la banque exige que 100 % du montant du prêt soit assuré.
Toutefois, si un prêt est contracté par deux personnes, chaque co-emprunteur n’est pas tenu d’assurer 100 % du montant du prêt. Le montant de l’assurance peut être divisé à parts égales entre les deux assurés.
Dans l’assurance-crédit, cette répartition est appelée « quotité ». Dans son offre de prêt, la banque exige un pourcentage minimum d’assurance pour chaque co-emprunteur. Plus la quotité d’assurance est élevée, plus la prime est importante. Ne négligez donc pas cet aspect lors de la négociation d’un prêt.
La garantie réaliste pour chaque emprunteur doit être identifiée et le ratio prêt/valeur doit être adapté aux circonstances spécifiques de chaque emprunteur. Le montant de la garantie requise pour chaque personne assurée doit être déterminé sur la base des critères suivants :
- Antécédents médicaux ou familiaux : si la personne présente un risque médical, le co-emprunteur doit être protégé
- Profession : si le cosignataire exerce une profession à haut risque, son conjoint doit également être assuré
- Revenu : les emprunteurs ayant les revenus les plus faibles ont besoin d’une couverture plus élevée, car ils auront plus de difficultés à payer seuls les mensualités
- Type de bien financé : pour les résidences secondaires, une quotité totale de 100 % est suffisant, parce que le bien peut être vendu en cas d’urgence. Dans le cas des résidences principales, en revanche, il est important d’augmenter le ratio du prêt total par rapport à la valeur du bien à au moins 100 %, voire 200 %. Ceci afin de protéger la famille en cas de décès, d’invalidité ou de maladie de longue durée de l’un ou des deux emprunteurs.
En fonction de la situation individuelle des co-emprunteurs, les quotités de financement peuvent varier de 1 % à 100 %. Avec ça, toute combinaison de quotités de financement entre 100 % et 200 % pour l’ensemble des co-emprunteurs est possible :
- Le taux de remboursement maximal pour chaque emprunteur est de 100 %, soit 200 % au total. Dans ce cas, le prêt est remboursé intégralement, par exemple en cas de décès d’un co-emprunteur ;
- Des pourcentages différents pour chaque co-emprunteur (par exemple 70/30, 60/40, 100/50). Cette formule est particulièrement adaptée si l’un des conjoints a des revenus plus élevés que l’autre ou si l’un des co-emprunteurs présente un risque médical ou professionnel plus élevé ;
- Des montants assurés égaux pour les deux assurés : Cet équilibre peut être approprié si les emprunteurs ont des revenus égaux et s’il n’y a pas de risque médical ou professionnel particulier. Avec une police 50/50, où 100 % du prêt est assuré, l’autre emprunteur n’est responsable que de la moitié des remboursements du prêt en cas d’accident.
Lors du changement de police d’assurance, le montant assuré choisi ne doit pas être inférieur au montant assuré exigé par la banque pour l’octroi du prêt. En revanche, il est possible de choisir un montant d’assurance plus élevé si nécessaire.
Assurance de groupe ou assurance individuelle
L’assurance de groupe désigne les contrats d’assurance que les banques proposent aux emprunteurs dans le cadre de l’achat d’un logement. Il s’agit d’un type d’assurance qui offre une couverture de base, dont la prime est calculée rapidement et dont le risque est partagé par tous les emprunteurs.
Dans la pratique, l’assurance de groupe permet de bénéficier de primes qui peuvent être intéressantes à un âge avancé et lorsque les risques de santé commencent à augmenter, mais moins intéressantes à un âge plus jeune et en meilleure santé.
Elle est également importante pour tous les emprunteurs qui bénéficient de conditions de prêt avantageuses, mais qui n’accordent pas suffisamment d’attention à la négociation de l’assurance. L’assurance peut parfois contribuer à compenser la baisse des taux d’intérêt. C’est pourquoi il est préférable de rechercher une assurance sur mesure.
Comment trouver une assurance sur mesure ?
Vous pouvez trouver une assurance sur mesure en utilisant par exemple des outils en ligne gratuit. Les intermédiaires, pour les emprunteurs, peuvent vous consulter plusieurs compagnies d’assurance. Ils peuvent aussi vous présenter le marché en personne en quelques clics de souris sur l’écran de votre ordinateur ou de votre smartphone.
Si vous fournissez vos informations personnelles et médicales, nous pourrons obtenir des devis auprès de différentes compagnies d’assurance. Et vous indiquer les primes mensuelles que vous devrez payer en fonction du niveau de couverture dont vous avez besoin.
Vous avez déjà souscrit une assurance de groupe auprès de votre banque et vous pensez qu’il est trop tard pour changer de contrat ? Pas du tout, car depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, la loi Lemoine vous permet de modifier votre contrat à tout moment et de choisir de le déléguer. Vous n’avez donc plus d’excuse pour choisir un contrat d’assurance-crédit qui vous convient, qui est adapté à vos besoins et qui offre les meilleurs tarifs.
En résumé :
- Choisissez votre assurance-crédit en comparant les montants de couverture offerts par les différents assureurs.
- Utilisez toujours la fiche d’information standardisée européenne (ou FISE) pour vérifier les exigences minimales fixées par l’établissement de crédit.
- Analyser attentivement les conditions d’assurance (ou fiche d’information). La validité de l’assurance dépend des conditions du contrat.
- Avant de signer le contrat, chaque emprunteur doit déterminer le pourcentage d’assurance approprié.
FAQ- questions fréquentes
L’emprunteur est libre de choisir son assurance hypothécaire. Le prêteur (la banque) n’a pas le droit de vous obliger à souscrire votre propre assurance hypothécaire.
La convention AERAS est destinée à faciliter l’accès à l’assurance hypothécaire des personnes présentant un risque de santé élevé. Grâce à cette convention, vous pouvez bénéficier d’une meilleure assurance et de certains programmes d’assurance.
Oui ! Avec Loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance à tout moment pendant la durée de votre prêt.
Oui, l’âge de l’emprunteur a une incidence sur la prime d’assurance de prêt. En effet, avec l’âge, les risques de santé et les aléas de la vie augmentent et la prime aussi.