Mentions légales

IDENTIFICATION DE L’EDITEUR ET DU PROPRIÉTAIRE DU SITE :
Expat Immo SG Pte. Ltd
068914 Singapore
Singapour
202023013Z

CONCEPTION GRAPHIQUE, REFERENCEMENT ET SUPPORT TECHNIQUE
Design : http://www.revealdesignagency.com/

Textes et référencement : https://estelleducommun.com/

Conception et support technique : Julien Wang Chang

HEBERGEMENT
AWS Singapore:
23 Church St, #10-01, Singapore 049481

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’utilisation du site https://expat-immo.com (le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Expat Immo SG Pte. Ltd (« Expat Immo ») , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site  est mis à jour régulièrement par Expat Immo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Expat Immo.

Expat Immo s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.`Toutefois, Expat Immo ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

Limitations contractuelles sur les données techniques. 

Le Site utilise la technologie PHP WordPress.

Expat Immo ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Expat Immo SG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Expat Immo. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

Limitations de responsabilité.

Expat Immo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Expat Immo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Le cas échéant, Expat Immo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

L’utilisation du Site implique le traitement de certaines données à caractère personnel.

Ces données sont traitées conformément au Personal Data Protection Act 2012 et au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

À l’occasion de l’utilisation du Site, Expat Immo collecte les données à caractère personnel que l’utilisateur du Site (l’ « Utilisateur » ou « vous ») lui fournit volontairement ou automatiquement : 

Données à caractère personnel communiquées volontairement : Vous êtes totalement libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel. Pour accéder à certaines parties du Site ou pour effectuer des transactions, Expat Immo peut vous demander de lui fournir certaines données personnelles de la façon suivante :

• en remplissant des formulaires (par exemple, « Nous contacter ») sur le Site ;
• en interagissant sur les réseaux sociaux ;
• en contactant Expat Immo par téléphone, par e-mail ou via ses autres coordonnées, notamment en prenant rendez vous via Calendly ou tout autre plateforme de mis en relation et prise de rendez-vous ;
• en postulant pour un emploi ou un stage en envoyant une candidature à Expat Immo par e-mail.
• En contactant Expat Immo dans le but d’acquérir un bien immobilier dans une ville choisie dans le formulaire de contact

Généralement, le type de données personnelles que vous fournissez à Expat Immo comprend le nom, le prénom, la localisation, les coordonnées, la date de naissance et tous détails nécessaires pour traiter toute demande de renseignement ou réclamation comme la ou les villes choisies.

Cependant, le traitement de vos demandes, la conclusion d’un contrat peuvent être refusés si les données essentielles ne sont pas communiquées à Expat Immo.

Vous êtes seul(e) responsable de l’exactitude des données que vous communiquez à Expat Immo et/ou que vous complétez.

Données à caractère personnel collectées automatiquement : La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. 

Lorsque vous visitez le Site, le serveur recueille automatiquement ces informations qui peuvent dans certains cas constituer des données personnelles, notamment :

• votre source
• votre domaine ;
• votre adresse IP ;
• la date, l’heure et la durée de votre visite sur le Site ;
• votre type de navigateur ;
• votre système d’exploitation ;
• les pages consultées ;
• d’autres informations à propos de votre ordinateur ou votre appareil ;
• le trafic Internet ; 

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer ou Edge : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur Safari. Sélectionnez Préférences. Dans la section « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies. 
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur Chrome. Sélectionnez Préférences. Cliquez sur Confidentialité et sécurité puis, dans cette section, sélectionnez Cookies et propriétés des sites. Dans cette section, vous pouvez bloquer les cookies. 

Traitement de données à caractère personnel dont Expat Immo est responsable : Par « traitement », il faut entendre toute opération appliquée aux données à caractère personnel, allant de la collecte à la destruction de celles-ci. Expat Immo traite et n’utilise vos données personnelles que si cela se justifie. Les finalités de ce traitement sont les suivantes :

• Traitement nécessaire pour exécuter un contrat passé ou à venir :
• Fournir des documents et communications demandés ;
• Fournir un service après-vente ;
• Examiner votre candidature ;
• Fournir les informations sur les produits et sur les offres commerciales ;
• La gestion technique du Site ainsi que l’administration de la clientèle d’Expat Immo ;
• Exploiter, évaluer, améliorer, développer le Site Internet et en assurer la maintenance (y compris en surveillant et en analysant les tendances, l’accès au Site et son utilisation pour la publicité, le marketing et la recherche marketing) ;
• Contacter les utilisateurs pour répondre à leurs questions ou réclamations ;
• Protéger et garantir la sécurité du site Internet, des informations confidentielles et exclusives ;
• Partager vos données personnelles avec des tiers en rapport avec la vente potentielle ou effective d’Expat Immo ou de toute partie de ses actifs, ou ceux de toute société affiliée, auquel cas les données personnelles qu’Expat Immo détient sur ses utilisateurs peuvent être l’un des actifs transférés ;
• Après l’anonymisation des données à caractère personnel, l’établissement de statistiques concernant le nombre de visites des différentes parties du Site. 
• Traitement nécessaire à la défense des intérêts légitimes d’Expat Immo ou de ceux de tiers :
• L’exercice de droits fondamentaux, notamment la mise en place d’une action en justice, tant par Expat Immo que par un tiers ;
• La prévention de l’utilisation frauduleuse du Site ;
• La prospection et le marketing. 

Des détails supplémentaires sur la manière dont Expat Immo traite vos données personnelles peuvent vous être fournis sur demande.

Les données à caractère personnel qui sont collectées par le biais de cookies servent uniquement à la simplification de votre utilisation du Site et à la collecte de données statistiques concernant l’utilisation de celui-ci. Cette collecte permet à Expat Immo d’analyser le trafic sur le Site et d’améliorer celui-ci. Les cookies ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires.

Si Expat Immo projette de procéder à un traitement de vos données à caractère personnel pour une finalité qui n’est pas prévue dans la déclaration de confidentialité, Expat Immo prendra contact avec vous par le biais de l’adresse e-mail que vous aurez communiquée à Expat Immo pour vous informer de ce nouveau traitement et de sa finalité, étant entendu que vous aurez la possibilité de refuser ce traitement.

Marketing direct : Expat Immo peut utiliser vos données personnelles pour vous envoyer périodiquement des communications marketing directes à propos de produits commercialisés susceptibles de vous intéresser. Celles-ci prendront la forme d’e-mails ou publicités en ligne ciblées. Expat Immo limite le marketing direct à un niveau raisonnable et proportionné, en fonction des informations qu’Expat Immo détient.

Lorsqu’une acceptation explicite est requise, Expat Immo vous demandera votre consentement.

Vous avez le droit de refuser le marketing direct à tout moment – pour arrêter, suivez les liens de désabonnement ou de désinscription situés dans les communications électroniques qu’Expat Immo vous envoie, envoyez un e-mail à l’adresse contact@expat-immo.com.

Expat Immo utilise également vos données personnelles pour adapter ou personnaliser les publicités, offres et contenus mis à votre disposition en fonction de votre utilisation du Site ou d’autres applications, plateformes ou services mobiles, et en analysant la performance de ces publicités, offres et contenus, ainsi que votre interaction avec ces publicités, offres et contenus. Expat Immo peut également vous recommander des contenus en fonction des informations recueillies à propos de vous et de vos habitudes en matière de consultation. Cela constitue un « profilage ».

Confidentialité : Toutes les données à caractère personnel seront gardées strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf accord explicite et préalable ou communication nécessaire aux prestataires de services techniques externes d’Expat Immo et/ou ses sous-traitants pour permettre la livraison de ses produits.

Durée de conservation des données à caractère personnel : Expat Immo applique une règle générale consistant à conserver les données personnelles qu’Expat Immo traite uniquement le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Vos droits : Vous pouvez toujours retirer le consentement que vous avez donné à Expat Immo pour le traitement de vos données à caractère personnel en adressant à Expat Immo une demande par écrit ou par voie électronique, avec une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et d’obtenir une copie de vos données personnelles détenues, de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes, de demander l’effacement de vos données à caractère personnel.

Aucun retrait ou effacement n’est possible pour les traitements qui sont effectués sur la base d’un contrat ou qui sont nécessaires à la défense des intérêts légitimes d’Expat Immo ou de ceux d’un tiers. Le retrait n’aura donc aucun impact sur ces traitements. Le retrait de votre consentement ne portera pas non plus atteinte à la laïcité des traitements déjà effectués sur la base du consentement donné avant ce retrait.

Vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel nécessaire aux intérêts légitimes d’Expat Immo à condition que ce soit pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

Coordonnées : Si vous avez des questions si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter Expat Immo à l’adresse : contact@expat-immo.com.

Droit applicable et attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit singapourien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la République de Singapour.

Droit d’image

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Le groupe Expat’ Immo est titulaire de la carte professionnelle de l’immobilier numéros CPI75012021000000502, enregistrée sous la société Evo Immo, au RCS de Paris sous le numéro siret 89334546200020. Tarification.