Mentions légales

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE

Propriétaire du site, de la marque et du nom de domaine

William Demoustier
Personne physique
Résident de l’Union européenne

Le site https://expat-immo.com, la marque Expat Immo ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents appartiennent à William Demoustier, en nom propre.

Agence immobilière exploitante

EVO IMMO SARL

Société à responsabilité limitée au capital social en vigueur

RCS Paris – SIRET : 893 345 462 00020

Carte professionnelle Transaction immobilière n° CPI75012021000000502

Délivrée par la CCI de Paris Île-de-France

EVO IMMO SARL exploite commercialement le site et fournit les prestations immobilières présentées.


2. CONCEPTION – RÉFÉRENCEMENT – SUPPORT TECHNIQUE

  • Design : http://www.revealdesignagency.com/

  • Textes & référencement : https://estelleducommun.com/

  • Conception & support technique : Julien Wang Chang


3. HÉBERGEMENT

onRocket.com, LLC

17885 SE Federal Hwy

Jupiter, FL 33469

USA


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site https://expat-immo.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. EVO IMMO SARL s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les utilisateurs.


4. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site a pour objet de présenter les activités de conseil et d’accompagnement en investissement immobilier proposées sous la marque Expat Immo, opérées par EVO IMMO SARL.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à ce titre.


5. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le Site utilise la technologie WordPress (PHP).

L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, sécurisé, exempt de virus et à jour.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages liés à l’utilisation du Site.


6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

William Demoustier est titulaire des droits ou bénéficie des droits d’usage sur l’ensemble des contenus.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.


7. RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas de bug, incompatibilité ou perte de données.

Tout contenu illicite (diffamatoire, injurieux, raciste, pornographique) pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

8. CADRE LÉGAL

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

  • à la loi Informatique et Libertés modifiée


9. DONNÉES COLLECTÉES

Données fournies volontairement

Via formulaires, prise de rendez-vous (Calendly ou équivalent), e-mails, réseaux sociaux, candidatures, demandes d’informations immobilières.

Données susceptibles d’être collectées :

nom, prénom, coordonnées, localisation, projet immobilier, informations nécessaires au traitement de la demande.

Données collectées automatiquement

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de navigation, cookies techniques.


10. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • la gestion des demandes et relations clients

  • l’exécution de prestations immobilières

  • l’amélioration du Site et de l’expérience utilisateur

  • la communication commerciale et marketing (avec consentement)

  • la sécurité et la prévention de la fraude

  • l’établissement de statistiques anonymisées

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.


11. COOKIES

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à l’analyse statistique de la fréquentation.

L’utilisateur peut refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur.


12. MARKETING DIRECT

Des communications commerciales peuvent être envoyées par e-mail.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement ou en écrivant à :

contact@expat-immo.com


13. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales.


14. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès

  • rectification

  • effacement

  • limitation

  • opposition

  • portabilité

Toute demande doit être adressée à : contact@expat-immo.com, accompagnée d’un justificatif d’identité.


15. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et au droit de l’Union européenne.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.


16. DROIT À L’IMAGE

Les images utilisées proviennent notamment de la banque d’images Shutterstock ou de sources dûment autorisées.

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