Quelle imposition choisir pour une holding familiale ?
L’imposition d’une holding familiale dépend de plusieurs facteurs, notamment de son pays de résidence, de sa structure juridique et de l’activité de ses filiales. En général, une holding familiale est créée pour détenir des participations dans d’autres sociétés et générer des revenus passifs sous forme de dividendes, de plus-values ou de revenus locatifs.
Dans cet article, nous allons voir quels sont les avantages et inconvénients des régimes d’imposition pour vous permettre de faire le meilleur choix.
Qu'est-ce qu'une holding familiale ?
Tout d’abord, une holding est une entreprise qui possède des parts dans différentes entreprises (filiales), de domaines différents, en achetant des actions ou de parts sociales. L’objectif principal d’une holding est de gérer ces parts en tirant des bénéfices sous forme de dividendes et donc de diversifier ses investissements pour obtenir des revenus supplémentaires.
Une holding familiale est créée entre les différents membres d’une famille. De manière générale, les holdings familiales ont pour but de faciliter la succession et la donation du patrimoine sur plusieurs générations. Dans une holding familiale, les membres d’une même famille travaillent ensemble sur la prise de décisions stratégiques concernant toutes les entreprises qu’ils détiennent.
Il existe différents types de holding comme la holding active, la holding passive et la holding familiale. Chaque holding peut se transformer sous la forme d’une société commerciale avec un statut juridique définit en fonction de l’activité (SAS, SARL, SCI…).
La holding active
Cette holding active est distinguée par le Code des fiscalités comme une société mère qui :
- Examine ses filiales
- Examine la prise de participation à l’intérieure d’un groupe
- Assister activement à la direction d’un groupe d’une société.
Pour cette raison, la holding active doit offrir différents services à ses dépendances tels que :
- Un service de comptabilité
- Un service juridique
- Un service administratif
Une holding active, comme son nom l’indique, est impliquée dans la prise de décisions stratégiques des différentes filiales dans lesquelles elle détient des participations.
La holding active va avoir un rôle de décisionnaire sur les filiales et jouer des rôles importants dans celles-ci telles que la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion administrative mais aussi la commercialisation des produits et services.
Il convient toutefois de noter que les règles fiscales applicables aux holdings actives peuvent varier d’un pays à l’autre. Il est donc important de se renseigner sur les réglementations locales avant de constituer une holding active.
La seule comptabilité des filiales au niveau d’une holding n’est pas suffisante donc à l’appel du holding animatrice. Alors que cette dernière doit être capable de justifier des services accablés à ses filiales, ensuite la simple réclusion de titres et de la gestion du paiement des dividendes.
La holding passive
À l’inverse de la holding active, la holding passive ne joue pas de rôle déterminant dans l’organisation des filiales dans lesquelles elle possède des parts.
La holding passive se contente de placer son argent dans les filiales sous forme d’actions et reçoit ainsi les plus-values des sociétés sous forme de dividendes.
La principale fonction d’une holding passive est de détenir et de gérer les actifs financiers du groupe, en investissant dans des sociétés ou des titres de participation qui génèrent des revenus. Elle peut ainsi bénéficier de régimes fiscaux avantageux tels que les conventions fiscales internationales ou les régimes de participation qui permettent d’exonérer les dividendes perçus de ses filiales.
Il est tout de même important de garder à l’esprit qu’il existe certaines restrictions réglementaires concernant les holdings passives en particulier dans les cas des investissements frontaliers. Renseignez-vous sur les réglementations locales avant de constituer une telle structure.
Quels sont les régimes fiscaux applicables à une holding ?
L’imposition d’une holding familiale sur les bénéfices prend en compte la forme juridique de cette holding ainsi que de la somme totale des opérations réalisées.
De même, on doit noter qu’il existe deux régimes fiscaux qui peuvent être appliqués. Ces 2 régimes fiscaux sont les suivants :
- Le régime dit mère-fille
- Le régime de l’intégration fiscale
Le régime mère-fille
Ce régime fiscal ne s’applique pas uniquement aux holdings familiales mais également à d’autres types de société selon le pays. Le régime mère-fille à pour but d’éviter la double imposition des bénéfices réalisés par les filiales d’une société mère. Ce peut-être le cas lorsque vous avez des sociétés dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez.
Si vous optez pour le régime mère-fille, vos bénéfices perçus par une filiale de la société mère sont exonérés d’impôts sur les sociétés. De plus, dans certains pays, les plus-values réalisées lors de la vente de la participation dans une filiale peuvent, elles aussi, être exonérées d’impôt.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du régime mère-fille ?
Si vous souhaitez bénéficier du régime fiscal mère-fille en tant que holding familiale, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Ces conditions peuvent évidemment varier d’un pays à l’autre, et sont les suivantes :
- La holding doit détenir une participation minimale dans la filiale (par exemple 10 %) pendant une certaine période (par exemple 1 an).
- La filiale doit être une société imposable dans son pays de résidence et être soumise à l’impôt sur les bénéfices, équivalent ou similaire à celui de la société mère.
- La holding familiale doit démontrer que la filiale fait partie de son activité normale et que la détention de la participation dans la filiale s’inscrit dans le cadre d’une activité.
- La holding doit avoir une participation active dans la gestion de la filiale et ne doit pas être une simple société de portefeuille.
Quels sont les avantages du régime mère-fille ?
Le régime mère fille présente plusieurs avantages pour une holding familiale :
- L’exonération d’impôt sur les dividendes :
Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés et que votre filiale vous permet de toucher des dividendes, celles-ci sont alors exonérées d’impôt sur les sociétés. Votre holding familiale ne paiera donc pas d’impôts sur les dividendes qu’elle perçoit de ses filiales.
- Éviter la double imposition :
La double imposition peut souvent arriver dans le cas où vous détenez des participations dans une entreprise qui n’est pas dans le pays de résidence de la holding familiale, mais également sur l’imposition de la société mère et de la filiale.
Cela signifie que les bénéfices de la filiale sont imposés uniquement dans le pays où elle est située, et ne sont pas imposés à nouveau lorsque ces bénéfices sont distribués sous forme de dividendes à la holding familiale.
- L’exonération d’impôt sur les plus-values :
Dans le cas d’une cessation des participations de la holding familiale dans ses filiales, vous paierez des impôts sur les plus-values des participations.
Selon la réglementation du pays dans laquelle votre holding familiale se trouve, les réglementations peuvent varier. Vous pourrez bénéficier de l’exonération d’impôts sur les plus-values dans les pays comme le Luxembourg, Andorre, la Roumanie, ou encore la Bulgarie, par exemple.
- La réduction de la charge fiscale globale :
Le régime mère-fille permet de réduire la charge fiscale globale de la holding familiale en évitant la double imposition et en bénéficiant d’exonérations fiscales.
- La simplification des formalités fiscales :
En utilisant ce régime fiscal, la holding familiale peut simplifier ses formalités fiscales en évitant de devoir payer des impôts dans plusieurs pays et en réduisant les obligations de déclarations fiscales.
Le régime d'intégration fiscale
Le régime d’intégration fiscal permet à la holding familiale de ne former qu’un avec ses filiales grâce à la création d’un groupe fiscal intégré. Ainsi, les bénéfices et les pertes des filiales sont regroupés et ne sont imposés que sur la société mère.
Pour calculer la part imposable dans le cadre du régime d’intégration fiscale, vous devez calculer la part fiscale imposable de chaque filiale qui vous permet de déterminer le résultat d’ensemble, puis vous appliquez le taux d’imposition de ce régime fiscal sur votre résultat d’ensemble.
Quelles sont les conditions à remplir pour choisir le régime d’intégration fiscale pour une holding familiale ?
Le régime d’intégration fiscale est un régime avantageux pour les holdings familiales puisqu’il permet de rassembler les différentes sociétés appartenant à la holding, à la société mère afin de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Cependant, il y a quelques conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier :
- La holding familiale doit détenir au moins 95 % du capital et des droits de vote de chaque filiale.
- Toutes les filiales de la holding doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés en France.
- Les sociétés appartenant à la holding doivent être détenues pendant au moins deux ans avant d’être intégrées.
- La holding familiale doit avoir été établie en France.
- La holding ne doit pas être soumise à l’impôt sur les sociétés dans un autre pays que la France.
Notez également que les avantages et inconvénients de ce régime fiscal par rapport à d’autres régimes fiscaux doivent être considérés avant de faire votre choix.
Quels sont les avantages de l’intégration fiscale pour une holding familiale ?
Les avantages du régime d’intégration fiscale pour une holding familiale sont les suivants :
- La consolidation des résultats :
En effet, l’intégration fiscale implique de réunir les résultats obtenus sur chaque filiale avant l’imposition. En regroupant tous les résultats fiscaux des filiales, cela vous facilitera également les démarches administratives pour les déclarations d’impôts et vous fera gagner du temps.
- La compensation des pertes :
L’intégration fiscale peut permettre de réaliser des économies d’impôts en compensant les pertes fiscales des filiales avec les bénéfices des autres filiales.
- Éviter la double imposition :
Ce régime d’imposition permet d’éviter la double imposition sur les bénéfices réalisés par les filiales de la holding familiale en regroupant les résultats obtenus sur l’ensemble des sociétés et en imposant ceux de la société mère.
- La réduction de la charge fiscale globale :
Le régime d’intégration fiscale permet de réduire la charge fiscale globale de la holding familiale en optimisant la répartition des bénéfices et des pertes entre les différentes filiales de la société mère.
À quels types d’impôts sont soumises les holdings familiales ?
L’imposition d’une holding familiale va dépendre de différents critères concernant la holding tels que la structure juridique, le lieu où elle se situe, mais aussi les lois fiscales en vigueur dans leur pays d’implantation.
Nous allons vous expliquer quelles sont les différentes manières dont une holding familiale peut être imposée.
L’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est, comme son nom l’indique, applicable aux entreprises, y compris les holdings familiales. Une holding familiale a pour but d’acheter des participations dans différentes sociétés, à ce titre elle est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Cela signifie que vous paierez des impôts sur les bénéfices, les revenus et les gains en capital de votre société.
Le calcul du résultat fiscal imposable est le suivant : recettes – ( charges + amortissements )
Cependant, vous pouvez déduire certaines charges de vos impôts comme les frais de gestion et de constitution de la holding familiale.
L'impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est l’impôt le plus courant. Il concerne les particuliers puisqu’il s’agit de l’impôt payé sur le salaire perçu.
Il est important de savoir qu’une holding familiale n’est donc pas soumise à l’impôt sur le revenu, cependant il y a une subtilité :
Les actionnaires ou les membres de la famille qui détiennent des participations dans les sociétés de la holding sont soumis à l’impôt sur le revenu sur les dividendes perçus.
L'impôt sur les dividendes
À partir du moment où vous décidez de créer une holding familiale, votre but est d’acheter des participations dans différentes sociétés afin de percevoir des dividendes et par conséquent, augmenter vos revenus.
Les dividendes que vous percevez sont imposables selon la réglementation du pays dans lequel vous vous trouvez. Notez toutefois que certaines juridictions peuvent appliquer des taux d’imposition réduits ou des exonérations fiscales pour les dividendes perçus par les holdings familiales, mais cela dépendra encore une fois des lois fiscales applicables.
L'impôt sur les plus-values
Votre holding familiale ne sera soumise à l’impôt sur les plus-values uniquement dans le cas où vous cédez ses participations dans les sociétés.
Dans ce cas, il est encore une fois important d’avoir connaissance des réglementations et législations fiscales en vigueur dans le pays où réside la holding familiale. Certains pays peuvent appliquer des taux d’imposition réduits pour les plus-values réalisées par les holdings familiales, tandis que d’autres peuvent appliquer des taux plus élevés.
Comment fonctionne la fiscalité d’une holding familiale en investissement locatif ?
Investir dans la pierre reste une valeur sûre car cela vous permettra de constituer un patrimoine tout en diversifiant vos investissements. Grâce à l’investissement locatif, vous pourrez augmenter vos revenus grâce aux loyers perçus et selon le régime fiscal choisi, vous pourrez déduire une partie de ces revenus de vos impôts.
La fiscalité d’une holding familiale dans l’investissement locatif peut dépendre du régime fiscal choisi en fonction des critères d’investissement. Certains éléments vont influencer la fiscalité de votre holding familiale car par exemple le type d’investissement locatif.
Si vous possédez de biens immobiliers à mettre en location, votre holding familiale sera ainsi soumise à l’impôt sur les sociétés pour les revenus locatifs perçus.
Vous pourrez déduire de ses revenus les charges qui sont liées à l’investissement locatif comme :
- Les taux d’intérêt d’emprunt
- Les frais de gestion
- Les travaux de rénovation ou d’amélioration
Si vous choisissez d’être imposés sous le régime d’intégration fiscale, vous pourrez bénéficier d’une exonération d’impôt sur les dividendes perçus par les différentes filiales de la holding.
La durée de détention des biens immobiliers par la holding familiale est aussi un élément à prendre en compte dans vos calculs. Si vous détenez des biens immobiliers pendant au moins 30 ans, votre holding familiale pourra bénéficier d’une exonération totale de la plus-value en cas de revente.
Par contre si vous détenez des biens immobiliers durant moins de 30 ans, alors votre holding familiale sera soumise à l’impôt sur les plus-values et vous pourrez bénéficier d’un abattement en fonction de la durée de détention.
Pour finir, si vous optez pour un régime réel de la TVA, vous pourrez déduire la TVA liée à l’acquisition et aux travaux de rénovation des biens immobiliers. Toutefois, la location des bien immobiliers est en principe exonérée de TVA.
Quels sont les risques d'une holding familiale en investissement immobilier ?
Nous avons pu voir dans les paragraphes précédents qu’il y a un certain nombre d’avantages à investir dans l’immobilier locatif à travers une holding familiale. Cependant, cette solution peut présenter des risques qui sont les suivants :
Non-respect des conditions d’exonération de la plus-value : Si la holding revend un bien immobilier et réalise une plus-value, celle-ci peut être exonérée d’impôt si certaines conditions sont remplies. Par exemple, si le bien est détenu depuis plus de 22 ans, si le cédant a plus de 50 ans ou s’il est en invalidité de deuxième ou troisième catégorie. Si ces conditions ne sont pas respectées, la plus-value sera soumise à l’impôt sur les plus-values immobilières.
Non-respect des règles de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Si la holding détient des biens immobiliers d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros, elle peut être assujettie à l’IFI. Il est donc important de respecter les règles de calcul et de déclaration de l’IFI pour éviter les redressements fiscaux.
Non-respect des règles de l’impôt sur les sociétés (IS) : Si la holding est soumise à l’IS, elle doit respecter les règles fiscales relatives à ce régime, telles que la déduction des charges, la comptabilisation des produits et la déclaration des résultats. Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions fiscales.
Non-respect des règles fiscales relatives aux locations meublées : Si la holding décide de louer des biens immobiliers meublés, elle doit respecter les règles fiscales spécifiques à ce type de location, telles que le régime fiscal des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les règles relatives à la TVA.
En conclusion
Le choix de votre imposition sur votre holding familiale vous appartient. Cependant, prenez le temps de peser le pour et le contre des deux régimes fiscaux qui s’offrent à vous en fonction de vos filiales et de vos investissements.
Si le choix vous semble difficile à faire ou que vous n’avez pas toutes les clés en main pour prendre votre décision, il est conseiller de vous tourner vers des professionnels comme un comptable, un banquier, un conseiller en gestion du patrimoine ou encore un professionnel de l’immobilier.
Expat’ Immo saura vous éclairer sur certains points et vous pouvez contacter nos équipes en cliquant sur le bouton ci-dessous pour toute demande d’information.
FAQ - Questions fréquentes
Oui, il est possible pour un expatrié français d’investir dans une holding familiale. Toutefois, il est important de prendre en compte certaines considérations juridiques et fiscales qui peuvent varier en fonction du pays de résidence de l’investisseur et de la juridiction où est établie la holding.
En gestion locative, il y a plusieurs éléments qui peuvent être imposables, tels que :
Les loyers perçus : Les loyers que vous recevez de vos locataires sont imposables et doivent être déclarés aux autorités fiscales. Le montant imposable est généralement le montant brut des loyers perçus, c’est-à-dire avant déduction des charges et des taxes.
Les charges récupérables : Si vous incluez des charges récupérables dans les loyers que vous facturez à vos locataires, vous devez déclarer les montants correspondants comme des revenus imposables. Les charges récupérables peuvent inclure les frais d’entretien et de réparation, les charges locatives (telles que les frais de copropriété ou de syndic), ainsi que les taxes locales.
Les revenus accessoires : Si vous percevez des revenus accessoires liés à votre activité de gestion locative, tels que des frais d’agence ou des indemnités d’assurance, ceux-ci peuvent être imposables et doivent être déclarés aux autorités fiscales.
Les plus-values immobilières : Si vous vendez un bien immobilier que vous avez détenu pendant moins de 30 ans, vous pouvez être soumis à une taxe sur les plus-values immobilières. Cette taxe est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, après déduction de certains frais.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : Si vous exercez une activité de gestion locative de manière professionnelle et régulière, vous pouvez être soumis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dans ce cas, vous devrez déclarer les revenus générés par votre activité de gestion locative et déduire les charges correspondantes.
La différence entre une holding familiale en immobilier et une holding immobilière réside dans l’objectif de chacune de ces entités.
Une holding familiale en immobilier est une structure créée pour gérer le patrimoine immobilier d’une famille. Elle peut être utilisée pour détenir et gérer des biens immobiliers, afin de les protéger et de les transmettre aux générations futures. La holding familiale en immobilier peut être créée par une famille pour des raisons de succession, de protection de patrimoine ou pour des raisons fiscales.
En revanche, une holding immobilière est une société dont l’activité principale est la détention et la gestion d’un portefeuille de biens immobiliers. Cette entité est souvent utilisée par des investisseurs immobiliers pour détenir et gérer plusieurs biens immobiliers de manière centralisée, afin de faciliter la gestion et l’optimisation des revenus locatifs. La holding immobilière peut être créée pour des raisons de fiscalité ou de diversification de portefeuille.
Ainsi, la différence entre une holding familiale en immobilier et une holding immobilière est que la première est créée pour gérer le patrimoine immobilier d’une famille, tandis que la seconde est créée pour investir dans un portefeuille de biens immobiliers dans un but lucratif. Toutefois, il est important de noter que les deux types de holdings peuvent avoir des avantages fiscaux et peuvent être utilisés à des fins de gestion patrimoniale ou d’optimisation de revenus locatifs.