Quels travaux puis-je déduire de mes impôts ?
Le système de défiscalisation des travaux connaît un grand succès en France. Il permet à tous les ménages d’économiser de l’impôt lorsqu’ils effectuent des travaux dans leur logement. Le gouvernement a récemment prévu de relever certains plafonds dans la loi de finances 2019.
En effet, cela permet d’inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation dans leur logement. De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne-t-il ? Qui est concerné ? Cet article répond à toutes vos questions !
Quels travaux puis-je déduire de mes impôts ?
La législation française prévoit un certain nombre de situations dans lesquelles les particuliers peuvent bénéficier de déductions fiscales après rénovation.
Les principaux types de travaux ouvrant droit à une déduction fiscale sont les suivants :
- Les améliorations avec installation d’équipements
- Les réparations et l’entretien des biens immobiliers
- Les travaux de transformation ou d’agrandissement
Les dépenses d’amélioration
Les dépenses d’amélioration ont pour but de doter le bien de nouveaux équipements pour répondre aux conditions de vie modernes. Toutefois, ces améliorations ne modifient pas la structure du bâtiment.
L’installation initiale ou le remplacement d’équipements mieux adaptés aux conditions de vie modernes est considérée comme répondant à ces conditions.
Par exemple :
- L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage central
- L’installation de nouvelles salles de bains
- L’installation de nouveaux appareils de cuisine
- L’installation d’un système d’égouts
- L’installation d’un ascenseur ou d’une antenne de télévision partagée.
Mais les dépenses liées à l’amélioration de la qualité de vie dans le logement ne concernent que les besoins personnels. Les immeubles commerciaux ne sont pas déductibles, sauf pour les personnes handicapées et les immeubles où sont effectués des travaux de désamiantage.
Les travaux de réparation ont pour but d’entretenir ou de remettre en état un logement vétuste. Ces travaux permettent aux résidents d’effectuer leurs activités quotidiennes normales sans affecter l’agencement et les équipements d’origine. Plus précisément, les travaux de réparation concernent le maintien du bien en bon état et les travaux d’entretien courant.
Par ailleurs, selon le type de travaux, la responsabilité incombe au propriétaire ou au locataire. Si le coût des travaux est entièrement supporté par le locataire, il n’est pas déductible du loyer ou des autres charges.
Parmi les travaux d’amélioration de l’habitat déductible figurent les travaux d’économie d’énergie. En effet, le gouvernement tente de réduire le nombre de défauts thermiques dans les logements français depuis le 1ᵉʳ juillet 2021. Cette date marque la nouvelle réforme du DPE. Cette catégorie comprend également les travaux visant à améliorer les conditions de logement des personnes handicapées.
Les déductions fiscales pour les travaux de réparation et de rénovation sont généralement soumises à des limites et à des plafonds. Il est donc important de vérifier les règles fiscales applicables pour déterminer le montant exact que vous pouvez déduire.
Les dépenses de construction, de reconstruction ou d’aménagement
Ces types de projets de construction sont rarement déductibles. L’objectif principal de ces projets est d’apporter des changements substantiels à l’extérieur d’un bâtiment existant. Ce, en effectuant des modifications internes. Ainsi, cela permet d’augmenter le volume et la surface habitable de la maison existante.
Quels travaux peut-on déduire des impôts en 2024 ?
Découvrez quels sont les travaux éligibles aux déductions fiscales en 2024, y compris pour les biens de grande taille et les biens locatifs :
- Rénovation énergétique dans le cadre d’un audit énergétique
- Aménagements sans obstacles pour les personnes âgées et handicapées : 25 % de déduction fiscale
- Dépenses d’amélioration du confort
- Travaux de réparation et d’entretien.
Les travaux de peinture réalisés dans le cadre d’un investissement locatif sont également inclus dans la déduction fiscale immobilière. En effet, ils entrent dans la catégorie des frais de matériel.
Depuis 2017, les travaux de jardinage ouvrent droit à une déduction fiscale de 50 %. La condition est qu’ils soient réalisés par un organisme agréé.
L’entretien du jardin comprend :
- La récolte des fruits et légumes
- La taille des haies et des arbustes
- La tonte des pelouses et l’enlèvement des arbustes.
Subventions pour l'amélioration de l'efficacité énergétique
Des aides sont disponibles auprès de plusieurs organismes si les travaux effectués sont liés à l’énergie :
- TVA au taux réduit de 5,5 %;
- Aides Anah
- Programme MaPrimeRénov
- Programme MaPrimeRénov’ Sérénité
- Éco-crédit à taux zéro.
Selon le type de travaux et les conditions à remplir, le taux réduit de TVA peut être de 5,5 % ou de 10 %.
Par exemple, les entreprises de construction ne peuvent facturer que certains services et équipements :
- Matériaux liés à la sécurité
- Matériaux d’isolation
- Matériel électrique
- Matériaux sanitaires
- Systèmes d’ouverture ou de fermeture de la maison
- Appareils de chauffage ou de fourniture d’énergie.
Toutefois, deux conditions importantes doivent être remplies pour pouvoir bénéficier d’une aide :
- Les travaux doivent servir à la reconstruction ou l’amélioration d’un ancien bâtiment et non à la construction d’un nouveau logement;
- Le logement éligible doit avoir au moins deux ans.
Le programme "MaPrime Rénov"
Le programme « MaPrime Rénov 2023 » a remplacé le crédit d’impôt pour la conversion énergétique (CITE) depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Il concerne tous les travaux de rénovation énergétique, notamment :
- Les travaux d’économie d’énergie : installation de nouvelles chaudières, de systèmes de régulation de chauffage
- Les mesures d’isolation thermique : isolation extérieure et intérieure, volets thermiques, vitrages, installation d’une ventilation mécanique
- Frais de raccordement aux réseaux de chaleur et d’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques.
Comment déduire les travaux ?
Lors de la déduction des travaux de construction d’immeubles locatifs, il existe un certain nombre de règles à respecter pour éviter les erreurs de calcul et optimiser le revenu imposable.
Identifier au préalable les travaux déductibles
Tout d’abord, les travaux effectués doivent être classés selon les dénominations définies ci-dessus. Les types de travaux suivants doivent être clairement identifiés et distingués les uns des autres
- Entretien et réparation du bien
- Amélioration du bien
- la construction, l’agrandissement et la démolition d’un bien.
Cette division permet à l’administration fiscale de reconnaître rapidement vos activités et de prévoir le montant total réel déductible.
Reconnaître les dépenses déductibles dans les factures
Dans le prolongement de la section précédente, il est important pour l’investisseur de distinguer les travaux de rénovation déductibles de ceux qui ne le sont pas.
Cette distinction est souvent très opaque et difficile à comprendre, surtout dans le cas de rénovations complètes, mais les investisseurs sont tenus de faire une distinction claire entre les travaux de rénovation et les travaux d’aménagement sur leurs factures.
Le taux de retenue à la source reste inchangé en cas d’utilisation d’un régime de réduction d’impôt. Ça peut être aussi pour une demande de crédit d’impôt. Toutefois, les crédits d’impôt sont pris en compte et peuvent être demandés une ou deux fois par an, ou pendant les mois d’été (janvier et juillet/août).
En cas de crédits d’impôt, le taux de retenue à la source est recalculé en conséquence. C’est la même chose aussi pour l’impôt mensuel ou trimestriel sur les revenus immobiliers.
Le calendrier du crédit d’impôt est déterminé par l’année de réalisation des travaux :
- Travaux déductibles financés en 2020 : recalcul des taux d’imposition et des acomptes du 1er septembre 2021 au 31 août 2022
- Travaux déductibles financés en 2021 : recalcul des taux d’imposition et des acomptes du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
- Travaux déductibles financés en 2022 : recalcul des taux et des acomptes du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Comment se fait la déduction des impôts de travaux de location ?
Vous pouvez déduire les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration du bien que vous destinez à la location. Dans ce cas, vous devez déposer la déclaration fiscale n° 2044. De même, vous devez déclarer que vous avez l’intention de louer le bien après l’achèvement des travaux.
Exemple : Supposons que vous êtes propriétaire d’un bien locatif. Vous remplacez l’ancienne chaudière à gaz par une nouvelle chaudière à haut rendement énergétique pour un montant de 5 000 euros. Vous souhaitez également réparer la plomberie de la salle de bains pour un montant de 800 euros.
Ainsi, ces deux travaux sont déductibles fiscalement. Les montants dépensés pour la chaudière et la plomberie de la salle de bain peuvent être déduits de vos revenus locatifs. Vous réduisez ainsi votre revenu imposable de 5 800 euros.
Supposons que votre taux marginal d’imposition soit de 30 %. Si vous déduisez ces travaux de construction de vos revenus locatifs, vous économiserez 1 740 euros d’impôts (5 800 euros x 30 %). En d’autres termes, vous ne devrez pas payer d’impôt sur 5 800 euros de revenus locatifs.
En outre, vous pouvez déclarer cette intention dans la section « Informations » de votre déclaration en ligne. Si vous ne déclarez pas votre intention de louer, vous êtes considéré comme le propriétaire du bien. Par conséquent, vous ne pourrez pas déduire les frais de construction du bien de vos impôts.
Il y a déficit lorsque les charges locatives d’un bien immobilier sont supérieures à ses revenus locatifs. Une partie du déficit peut faire l’objet d’un crédit d’impôt, mais uniquement pour certaines dépenses. Il s’agit par exemple des frais de rénovation. Elles ne peuvent toutefois pas dépasser 10 700 euros par an.
Les propriétaires professionnels (LMP) ou non professionnels (LMNP) doivent amortir leur bien. L’augmentation de la valeur du bien n’est pas déductible. Pour obtenir le statut de loueur en meublé non professionnel, certains critères doivent être remplis.
Ces critères sont les suivants :
- Les revenus locatifs annuels ne doivent pas dépasser 23 000 euros
- Ne pas être qualifié de loueur en meublé professionnel
- Être inscrit au registre du tribunal de commerce pour bénéficier de l’immatriculation au SIRET.
Remarques sur les travaux déductibles :
- Il s’agit des travaux d’amélioration, de réparation, d’entretien, de construction, de transformation et d’aménagement intérieur.
- Ces travaux peuvent donner lieu à divers avantages fiscaux.
- Ces déductions s’appliquent également aux immeubles locatifs.
FAQ - questions fréquentes
La réponse à cette question dépend du régime fiscal. Pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) imposés au régime micro BIC, tous les revenus doivent être déclarés. L’administration fiscale applique un taux forfaitaire de 50 % à l’ensemble des charges locatives. Ce qui signifie qu’aucune charge ne peut être déduite.
En revanche, si vous optez pour le régime du taux effectif d’imposition, vous pouvez déduire toutes les dépenses de vos revenus. Ainsi, les frais d’abonnement inclus dans le loyer payé par le locataire et qui vous sont répercutés sont déductibles.
Les revenus tirés de la location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Avec le régime du taux effectif d’imposition, vous pouvez amortir le meublé quel que soit le mode de détention. L’amortissement permet de déduire des revenus locatifs le coût correspondant à la diminution de la valeur au fur et à mesure de l’utilisation du bien. Le bien est ensuite divisé en « composants », chaque composant représentant un élément de l’immeuble.
Les quatre composants amortissables sont : les murs extérieurs, la toiture et l’étanchéité, les installations (ascenseurs) et les équipements intérieurs (plomberie). La valeur du terrain sur lequel se trouve le bien n’est pas amortissable. De plus, chaque élément peut être amorti sur des périodes différentes, avec des montants amortissables différents. Par exemple, les murs extérieurs sont amortis sur 50 ans, soit la moitié de la valeur du bâtiment.
Les installations intérieures ne sont amorties que sur 12 ans, ce qui équivaut à 15-20 % de la valeur du bien. Cette répartition n’est qu’un guide. Les principaux éléments de la répartition varient selon qu’il s’agit d’un appartement en pleine propriété ou d’une maison individuelle. Les amortissements non déductibles l’année en cours peuvent être déduits des revenus de l’année suivante et reportés indéfiniment (article 39C du code général des impôts).