L’inventaire d’un appartement meublé
Comment faire un inventaire ? Lisez cet article si vous souhaitez en savoir plus sur l’inventaire d’un appartement meublé.
L’inventaire est un document qui est à rajouter au contrat de location de votre appartement meublé. Apparu en 2014 avec la loi Alur, ce document sert à décrire l’état du mobilier et des équipements de l’appartement à chaque arrivée et à chaque départ d’un locataire. L’inventaire est un document qui doit être joint au contrat de location. C’est un document important qui doit être fait avec rigueur car les enjeux sont multiples. L’inventaire est un obligatoire pour les locations meublées et non pour les locations vides mais nous vous conseillons d’en faire un quelque soit votre type de location. En effet, il peut arriver parfois que votre location non meublée soit composée de quelques éléments comme par exemple un frigo ou un lit. Seulement, si vous ne respectez pas la totalité des éléments de la liste du mobilier obligatoire, votre logement ne sera pas considéré comme un logement meublé. Cependant, à partir du moment où votre logement est équipé de quelques éléments, pensez à faire un inventaire.
Dans un précédent article nous vous avions expliqué comment faire un inventaire en parlant plus de la pratique lors de l’état des lieux, vous pouvez le retrouver en cliquant ici. Dans cet article, Expat’ Immo va vous en apprendre un peu plus sur la conception de l’inventaire d’un appartement meublé.
Qu’est-ce qu’un inventaire ?
L’inventaire est un document obligatoire à joindre au contrat de location d’un logement meublé. Mis en place depuis 2014, ce document n’est pas à négliger que ce soit pour le propriétaire comme pour le locataire. Vous allez comprendre au fur et à mesure de la lecture de cet article que ce document doit être fait avec rigueur et ne doit surtout pas être oublié. Mais pas de panique, nous allons vous donner tous les renseignements nécessaires et un maximum de conseils pour que vous soyez totalement prêt à faire cet inventaire. De plus, nous vous avons trouvé un inventaire tout fait que vous pouvez télécharger en bas de cet article, qui vous permettra de gagner beaucoup de temps dans la conception du nouveau contrat de location de votre logement.
A quoi sert-il ?
Tout d’abord, ce document sert à justifier que votre appartement respecte la liste du mobilier obligatoire à mettre dans un logement meublé. En effet, la seule justification pour qu’un appartement soit considéré comme un appartement meublé, c’est l’inventaire qui peut l’apporter. L’inventaire étant un document signé par le propriétaire, où l’agence qui s’occupe du bien, et le locataire à l’état des lieux d’entrée, et le seul document qui prouve la liste du mobilier présent dans l’appartement. Si un locataire en place émet le moindre doute sur le respect de la liste du mobilier obligatoire, il suffit de se référer à l’inventaire afin de savoir si la liste officielle de la loi Alur a été respectée. Ensuite, l’inventaire sert surtout à voir l’avancée de l’état du mobilier et à constater ou non des dégradations. En effet, c’est en grande partie pour cela que l’inventaire doit être précis car c’est lui qui vous permettra de savoir à l’état des lieux de sortie si le locataire en place a fait des dégradations qui méritent que vous preniez une partie de la caution.
Quand le faire ?
Un inventaire se fait lors de l’état des lieux d’entrée et lors de l’état des lieux de sortie car cela sera plus facile à ces moment-là de l’effectuer. Lors de l’état des lieux d’entrée, il faut que le propriétaire ou la personne qui le représente et locataire se mette d’accord sur l’état de chaque élément présent dans l’appartement. Ils vont donc renseigner l’état du mobilier sur l’inventaire en ajoutant un commentaire si nécessaire. Ensuite, si le propriétaire et le locataire sont d’accord, il faut qu’ils signent l’inventaire. Puis l’inventaire est repris lors de l’état des lieux de sortie, à ce moment-là, il faut que le propriétaire et le locataire redéfinissent l’état du mobilier mis à disposition dans l’appartement. Cela va servir à voir l’avancée de l’état de chaque élément afin de bien se rendre compte si le locataire en place a fait des dégradations dans votre logement concernant le mobilier. C’est pour cette raison que les commentaires sont très importants et que l’inventaire doit être précis au maximum, que ce soit pour le propriétaire et pour le locataire. Si les dégradations sont importantes, le propriétaire pourra alors prendre une partie de la caution. L’inventaire doit également être signé par le propriétaire et le locataire à l’état des lieux de sortie.
Où le faire ?
L’inventaire d’un appartement meublé se fait obligatoirement dans l’appartement concerné. Nous venons de vous expliquer qu’il faut faire l’inventaire d’un appartement meublé lors de l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie. Il faut donc évidemment le faire dans l’appartement. Comme ça, le propriétaire comme le locataire, pourra percevoir les états de chaque mobilier et ils pourront par la suite se mettre d’accord sur un inventaire précis. De plus, il est important de le faire dans l’appartement car cela permettra aux deux parties de prendre des photos si elles le souhaitent pour avoir des preuves si jamais l’autre partie n’est pas d’accord concernant l’état d’un mobilier à l’état des lieux de sortie. Nous vous conseillons donc fortement de faire l’inventaire d’un appartement meublé lors de l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie. Surtout n’oubliez pas d’être précis sur l’état de chaque mobilier que ce soit vous le propriétaire ou que vous soyez le futur locataire.
Avec qui ?
Pour effectuer l’inventaire d’un appartement meublé, il faut que les deux parties soient présentes. C’est-à-dire qu’il faut que le propriétaire de l’appartement meublé soit présent ou bien une personne qui la représente comme par exemple une personne de l’agence immobilière qui s’occupe du bien. Ensuite, il faut qu’au moins un des locataires soit présent ou bien une personne qui les représente.
C’est très important que les deux parties soient présentes sur les lieux lors de l’inventaire d’un appartement meublé car ce document peut être très important. Surtout en cas de litige entre les deux parties concernant le mobilier, c’est vers ce document que la justice va se référer. Il faut donc que ce document soit rédigé clairement et précisément. Les deux parties doivent s’assurer que l’inventaire leur conviennent avant de signer. Pensez à bien effectuer toute la partie de l’inventaire même si cela peut vous paraître long et pas très important.
Comment établir un inventaire ?
Dans un précédent article, nous vous expliquons comment faire un inventaire mais en donnant plus de détails sur comment se passait l’inventaire d’un appartement meublé lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie. Vous pouvez retrouver cet article en cliquant ici. Dans celui-ci nous allons voir plus en détail la conception de l’inventaire d’un appartement meublé, c’est-à-dire de la partie en amont pour créer l’inventaire. Nous allons donc vous expliquer comment créer ce tableau qui vous servira pour effectuer votre inventaire lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie. Les raisons d’effectuer cette étape en amont mais aussi les éléments que vous pouvez introduire dans votre tableau qui vous permettra de faire un inventaire d’appartement meublé précis et clair.
La première étape de la conception d’un inventaire
Nous vous disions un peu plus haut dans cet article que l’inventaire d’un appartement meublé s’effectue lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie mais il y a une étape préalable à faire avant de commencer la location dans votre logement. Cette étape est primordiale car elle va vous permettre de réaliser dans les meilleures conditions votre inventaire. En effet, si vous êtes prêt à réaliser l’inventaire d’un appartement meublé, vous perdrez moins de temps pendant l’état des lieux mais surtout il faut préparer votre document en amont afin que vous puissiez le remplir de manière claire et précise. Grâce aux lignes et aux colonnes que nous allons vous conseiller vous allez pouvoir créer l’inventaire d’un appartement meublé parfait pour votre logement. Cette étape vous allez la réaliser qu’une seule fois, juste avant de débuter votre toute première location meublée. En effet, avant d’accueillir votre premier locataire vous allez créer ce document qui vous servira pour la totalité des locataires que vous allez voir défiler dans votre logement meublé.
Mettre les éléments de l’appartement
Dans un premier temps, il faut mettre tous les éléments qui sont présents dans votre location meublée. Tout d’abord, c’est pour bien être d’accord sur la totalité des éléments qui sont mis à disposition dans l’appartement et qui appartiennent au propriétaire. Si un élément qui se trouve dans l’appartement ne se trouve pas sur la liste de l’inventaire, il n’y aucune preuve comme quoi c’est le propriétaire qui possède cet élément. Ensuite, il faut bien citer tous les éléments comme ça cela vous permet de bien être à jour sur l’avancée de l’état de chaque mobilier ou de chaque équipement électroménager. Ce qui vous permettra par la suite, à la fin d’une location, de vous apercevoir si des éléments sont dégradés. Pour finir, l’inventaire d’un appartement meublé vous permettra également durant l’état des lieux de sortie de vous rendre compte d’éventuels vols.
Mettre le nombre de chaque élément
Dans le paragraphe précédent, nous vous avons expliqué qu’il est très important que tous les éléments de votre bien meublé apparaissent sur l’inventaire d’un appartement et même ceux qui ne figurent pas dans la liste du mobilier obligatoire. Mais il faut également mettre le nombre de chaque élément présent dans votre appartement. En effet, il est important de bien mettre le nombre de chaque élément pour que votre inventaire d’un appartement meublé soit bien clair et précis. Par exemple, il ne suffit pas de dire que les chaises sont en bon état, il faut dire que les 4 chaises de la salle à manger sont en bon état. Si vous ne précisez pas le nombre de chaque élément vous allez pouvoir vous faire avoir sur l’inventaire d’un appartement meublé lors de l’état des lieux de sortie. En effet, si une des 4 chaises est abimée mais que vous aviez uniquement marqué qu’il y avait plusieurs chaises dans votre appartement, alors le locataire pourra très bien enlever la chaise abîmée et dire qu’il n’y en avait que 3. Dans ce cas-là ce sera votre parole contre la sienne mais puisqu’il n’y pas de nombre exact sur l’inventaire vous ne pourrez pas gagner. Pour mettre le nombre vous pouvez très bien écrire 4 fois chaise dans la liste des éléments ou vous pouvez aussi mettre une colonne nombre à côté de chaque élément.
Mettre l’état de chaque élément
Ensuite, vous allez devoir mettre des cases qui vous permettront d’indiquer l’état de chaque élément. Alors, il ne suffit pas de mettre une case “bon état” et une “mauvais état”, nous vous conseillons d’être un peu plus précis en mettant au minimum trois possibilités d’état. Même si, nous préférons vous rappeler qu’un appartement meublé avec des meubles en très bon état peut vous apporter énormément d’avantages comme par exemple la possibilité d’augmenter le loyer, la possibilité de choisir ses locataires ou encore la possibilité d’éviter au maximum les vacances locatives. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons de lire nos précédents articles sur l’ameublement que vous pouvez retrouver en cliquant ici. Nous vous conseillons donc de mettre, au minimum, une case “bon état”, une case “état moyen” et une case “mauvais état”. Le plus pratique est de mettre tous les éléments de votre logement en ligne et les états en colonne. Vous pouvez tout à fait mettre une colonne “nombre” puis ensuite une colonne pour chaque état et cocher l’état qui correspond pour chaque élément.
Mettre une case commentaires
La case pour ajouter des commentaires est primordiale. Il faut se rappeler qu’il se passe un certain temps entre l’état des lieux d’entrée et de sortie, surtout si vous faites de la location meublée longue durée. Vous n’allez donc pas vous rappeler de quels rayures ou quelles traces étaient existantes lors de l’état des lieux d’entrée. C’est pour cette raison que vous allez devoir ajouter une case commentaires. Comme ça, vous allez pouvoir lors de l’état des lieux, ajouter des commentaires dès lors que vous pensez que c’est nécessaire. Ce côté de l’inventaire est surtout important pour les locataires afin qu’il ne soit pas accusé à tort lors de l’état des lieux de sortie. Les locataires doivent donc bien regarder les éléments de l’appartement lors des l’état des lieux d’entrée et ils doivent bien s’assurer que le propriétaire note toutes les dégradations déjà existantes. Nous vous conseillons de mettre cette case juste à côté de l’état de chaque élément pour que votre inventaire soit bien clair.
Ou mettre l’inventaire d’entrée et l’inventaire de sortie ?
Vous devez créer un tableau pour l’inventaire d’un appartement meublé lors de l’état des lieux d’entrée mais aussi pour l’inventaire d’un appartement meublé lors de l’état des lieux de sortie. Pour cela il existe plusieurs solutions, vous pouvez fusionner ces deux tableaux ou bien faire deux tableaux différents. Si vous souhaitez fusionner les deux tableaux il suffit de refaire des colonnes pour l’état de chaque élément juste à côté de la partie état des lieux d’entrée. Et sinon vous pouvez choisir de faire deux tableaux identiques, un dont vous vous servirez pour l’état des lieux d’entrée et un dont vous vous servirez pour l’état des lieux de sortie. Ces deux solutions sont très efficaces, il n’y a pas de meilleure solution, uniquement une solution avec laquelle vous serez plus à l’aise. Après c’est vrai qu’avoir l’inventaire d’un appartement meublé de l’état des lieux d’entrée et de l’état des lieux de sortie sur le même tableau permet d’être sûr de ne pas perdre l’inventaire d’un appartement meublé de l’état des lieux d’entrée pendant la durée de location ou du moins d’en prendre plus soin car ce tableau servira à l’état des lieux de sortie.
Pourquoi faire un inventaire ?
A présent, nous allons vous expliquer pourquoi il est important de faire l’inventaire d’un appartement meublé. Faire l’inventaire d’un appartement meublé est impératif depuis la loi Alur mais c’est surtout plus que nécessaire pour les deux parties. En effet, que ce soit pour les propriétaires d’appartements meublés ou bien pour les locataires qui louent des appartements meublés, faire l’inventaire d’un appartement meublé est plus qu’important. C’est un document qui apporte beaucoup de sécurité pour les deux parties mais c’est également un document qui peut être très important en cas de litige. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’inventaire d’un appartement meublé, vous pouvez lire un de nos précédents articles en cliquant ici. Nous allons donc dans cette partie de l’article vous expliquer les principales raisons pour lesquelles l’existence et la bonne réalisation de l’inventaire d’un appartement sont primordiales.
Pour le statut meublé
Tout d’abord, l’inventaire d’un appartement meublé est obligatoire dans un contrat de location meublée car il permet de justifier le statut meublé d’un logement. Lorsqu’un propriétaire souhaite louer son logement avec le statut meublé, il faut qu’il respecte la liste du mobilier obligatoire à mettre à disposition dans un logement meublé. Si vous ne connaissez pas cette liste, nous vous conseillons de lire un de nos précédents articles que vous trouverez en cliquant ici. L’unique preuve du bon respect de cette liste est l’inventaire d’un appartement. C’est le seul document qui prouve que l’appartement est équipé de la totalité des éléments nécessaires à la vie quotidienne des locataires. Les locataires grâce aux éléments de cette liste peuvent s’installer directement en amenant uniquement leurs affaires personnelles. Si un locataire remet en cause le statut meublé de son logement durant la location, le propriétaire devra prouver son statut avec l’inventaire. C’est donc pour cette raison que les locataires doivent être vigilant lors de l’inventaire et de l’état des lieux d’entrée. Si un litige apparaît entre les deux parties, l’inventaire d’un appartement meublé pourra également jouer un rôle important, nous allons vous en parler un peu plus en détail ci-dessous.
Pour s’apercevoir des vols
Ensuite, l’inventaire d’un appartement meublé est un document important car il permet aux propriétaires de se rendre compte d’éventuels vols. Si vous avez bien conçu votre inventaire en amont de l’état des lieux d’entrée, il devrait y avoir tous les éléments présents dans votre logement. Nous vous avions expliqué un peu plus haut dans cet article qu’il était important que tous les éléments de la liste du mobilier obligatoire mais aussi que tous les autres éléments présents dans votre appartement soient dans l’inventaire. C’est important car il peut arriver que vous ne vous souveniez pas de la totalité des éléments que vous avez mis à disposition dans votre location ou que vous ne vous souveniez pas du nombre d’un élément en particulier. Dans les cas où il manquerait un élément car le locataire l’a volé ou parce qu’il a préféré le retirer de l’appartement car il était trop abîmé, vous allez vous en rendre compte directement. Vous pourrez alors demander des explications. Ensuite, vous pourrez peut-être revoir ces éléments qui ont disparus ou bien vous pourrez prendre une partie de la caution pour payer les éléments disparus.
Pour s’apercevoir des dégradations
Vous pourrez également, grâce à l’inventaire d’un appartement meublé, vous apercevoir des éventuelles dégradations que le locataire en place aurait pu causer. Lors de l’inventaire d’un appartement meublé lors de l’état des lieux d’entrée, vous allez pouvoir mettre l’état de chaque élément présent dans l’appartement et vous allez pouvoir mettre des commentaires. Les états et les commentaires pour chaque élément vous permettront de bien constater l’avancée de vie du mobilier de votre logement. Il peut arriver que des locataires causent des dégâts conséquents. Grâce à l’inventaire d’un appartement meublé, vous allez pouvoir prouver que ce sont les locataires en place qui ont causé des dégâts et vous allez donc pouvoir prendre une partie de la caution si cela est nécessaire pour rénover ou acheter du nouveau mobilier afin de remettre votre logement à neuf. C’est en grande partie pour cette raison qu’il est important d’être très clair sur l’inventaire lors de l’état des lieux d’entrée car une analyse trop vaste de l’état d’un élément peut amener à un désaccord lors de l’état des lieux de sortie. Et bien sur dans la constatation des dégradations, il faut bien prendre en compte que le mobilier d’un appartement se dégrade avec le temps et qu’il faut prendre une partie de la caution uniquement si les dégâts ont réellement étaient par les locataires. Voici une vidéo Youtube de la chaîne de Conso Mag qui vous explique la différence entre vétusté et dégradation.
En cas de litige
Certains désaccords entre les deux parties, c’est-à-dire entre les propriétaires et les locataires peuvent amener à des litiges. En effet, lorsqu’un désaccord a lieu entre le propriétaire d’un logement et le locataire de ce logement, il peut totalement être réglé directement entre les deux parties mais cela peut arriver que les deux parties n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente et c’est à ce moment-là qu’un litige apparaît. Un litige désigne une mésentente entre plusieurs parties, au minimum deux, qui doit être soumise à une juridiction pour être réglée. Il peut arriver par exemple que les deux parties d’une location meublée ne soient pas d’accord sur le respect de la liste du mobilier obligatoire. A ce moment-là, le conflit pourra se régler devant un juge et l’inventaire sera alors un des documents les plus importants qui aidera la justice à trancher. C’est donc un document qui peut paraître futile mais qui, en réalité, doit être fait obligatoirement que ce soit pour les propriétaires comme pour les locataires. Sans oublier qu’il doit être clair et précis.
Exemple d’inventaire à télécharger
Concernant la première étape de la conception de l’inventaire d’un appartement meublé, vous pouvez tout à fait vous inspirer ou bien totalement trouver des inventaires tout fait sur internet. Comme par exemple vous pouvez télécharger l’inventaire d’un appartement de E-Gerance que vous pouvez retrouver en cliquant ici. Cela vous permettra d’avoir juste à remplir le document lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie.