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Impôt sur les sociétés

Les 10 raisons de faire de l’IS

Vous vous demandez comment fonctionne l’impôt sur les sociétés et pourquoi il faut l’adopter ?

Ne vous en faites pas. Cet article est fait pour vous.

L’IS, l’impôt sur les sociétés, est un impôt français qui frappe les bénéfices réalisés par les entreprises. Il est calculé sur une assiette constituée du montant des bénéfices nets après déduction des charges sociales et fiscales.

Chaque entreprise est imposée différemment, et l’impôt sur les sociétés ne fait pas exception. Ce type d’impôt est prélevé sur le revenu imposable des sociétés. La détermination de ce revenu imposable peut être un processus compliqué, mais nous allons le décomposer pour vous. Nous allons également expliquer de long en large les raisons pour lesquelles vous devez faire de l’IS.

 

Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

Impôt sur les sociétés définition

Plus récemment, l’impôt sur les sociétés est devenu le meilleur choix pour les investisseurs avisés. Les entreprises bénéficient d’un taux d’imposition plus faible qui varie selon les pays mais il est toujours inférieur à celui des particuliers. L’allègement de la charge fiscale des entreprises leur permet de réinvestir dans la croissance. Aussi, elles ne sont pas imposées plus lourdement que les particuliers qui ne disposent pas de ce surcroît de travail. Non seulement les entrepreneurs ont diverses options pour minimiser leur imposition dans le cadre de ce système, mais ils peuvent en fait profiter du système de « double déduction » dans certains pays. Cela leur permet de déduire à la fois les impôts d’État et les impôts fédéraux. Cela incite fortement les entreprises à investir dans de nouveaux équipements.

 

Calcul de l'IS

Lorsqu’il s’agit de calculer l’impôt sur le revenu des sociétés, il est important de bien comprendre ce qui entre dans le calcul. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu des principaux facteurs qui sont pris en compte lors de l’évaluation du revenu imposable d’une entreprise.

  • Revenu : Il s’agit du montant total d’argent qu’une entreprise a gagné au cours d’une année fiscale. Il est important de noter que tous les revenus ne sont pas imposables. Par exemple, les revenus provenant d’investissements ou de ventes de biens ne sont généralement pas imposables.
  • Dépenses : les dépenses de l’entreprise qui ont été engagées lors d’une année fiscale peuvent être déduites de l’IS. Cette déduction permettra de calculer le revenu imposable. Il peut s’agir d’éléments tels que les salaires des employés, les paiements de loyer et les frais de publicité.
  • Déductions : un certain nombre de déductions sont à la disposition des entreprises afin de réduire leur revenu imposable. Cela peut être des éléments tels que l’amortissement de l’équipement ou les contributions à des œuvres de bienfaisance.
  • Revenu imposable : c’est le chiffre final qui est utilisé pour calculer l’impôt sur le revenu des sociétés d’une entreprise. Il est calculé en soustrayant tous les revenus, dépenses et déductions du revenu net total de la société.
 
 

Quels sont les différents types d'impôts sur les sociétés ?

Pour une société qui a choisi de faire de l’IS, il est nécessaire de maîtriser comment fonctionne ce régime. Plusieurs taxes font partie de l’impôt sur le revenu des sociétés. Il s’agit de l’impôt fédéral sur le revenu, de l’impôt d’État sur le revenu et de l’impôt étranger sur le revenu.

L’impôt fédéral sur le revenu est l’impôt que le gouvernement fédéral prélève sur le revenu imposable des sociétés. L’impôt sur le revenu de l’État est l’impôt que le gouvernement de l’État prélève sur le revenu imposable des sociétés C. L’impôt sur le revenu étranger est ce que paient les sociétés C aux gouvernements étrangers sur leur revenu imposable provenant de sources étrangères.

L’impôt fédéral sur le revenu est la taxe que le gouvernement fédéral prélève sur le revenu imposable des sociétés. Le taux de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés est de 21 %. Le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés pour les impôts d’État varie selon l’État, mais il est généralement inférieur au taux fédéral. Le taux de l’impôt sur le revenu étranger est généralement inférieur aux taux fédéral et étatique.

Pourquoi les entreprises bénéficient-elles d'un taux d'imposition des sociétés plus faible ?

Les entreprises qui décident de faire de l’IS bénéficient d’un taux d’imposition des sociétés plus faible. En effet, ce taux leur permet de réinvestir dans la croissance. Les entreprises peuvent utiliser l’argent qu’ils économisent sur les impôts pour le réinvestir dans leurs entreprises. Ce fait entraîne la croissance économique et la création d’emplois. Et ce n’est pas tout.

Un taux d’imposition des sociétés plus faible rend les entreprises plus compétitives au niveau international.

Lorsque les entreprises sont plus compétitives, elles peuvent créer des emplois et vendre leurs produits et services dans le monde entier. C’est bon pour l’économie.

De même, un taux d’imposition des sociétés plus faible aide les entreprises à créer des emplois.

Les entreprises utilisent l’argent qu’elles économisent sur les impôts pour réinvestir dans leurs activités et se développer. Cette croissance crée des emplois. Un taux d’imposition des sociétés plus faible signifie donc plus d’emplois.

Et pour finir, un taux d’imposition des sociétés plus faible encourage les entreprises à réinvestir leurs bénéfices dans l’entreprise.

Le système actuel de double imposition décourage les entreprises de réinvestir leurs bénéfices dans l’entreprise. Cela nuit à la croissance et à la création d’emplois. Un taux d’imposition des sociétés plus faible encouragerait les entreprises à réinvestir leurs bénéfices.

 

Les 10 raisons de faire de l'IS

Les 10 raisons de faire de l'IS

Faire de l’IS est l’une des meilleures décisions qu’un investisseur peut prendre pour son entreprise. Voici les 10 raisons qui peuvent justifier ce choix :

  1. Il encourage les entreprises à réinvestir leurs bénéfices dans l’activité :

L’impôt sur les sociétés encourage les entreprises à réinvestir leurs bénéfices dans l’entreprise en leur fournissant une incitation financière à le faire. Lorsqu’une entreprise paie des impôts sur ses bénéfices, elle dispose de moins d’argent à réinvestir dans l’entreprise. Cela peut entraîner un ralentissement de la croissance et une diminution des emplois. En réduisant l’impôt sur les sociétés, les entreprises ont plus d’argent disponible pour réinvestir dans l’entreprise. Dans ce cas de chose, c’est la croissance et la création d’emplois qui sont promues.

  1. Faire de l’IS met les entreprises françaises sur un pied d’égalité avec les entreprises d’autres pays :

L’impôt sur les sociétés met les entreprises européennes sur un pied d’égalité que les entreprises d’autres pays. Ainsi les entreprises seront plus compétitives sur le marché mondial. Les entreprises d’autres pays ont souvent des impôts sur les sociétés moins élevés. En réduisant le taux de l’impôt sur les sociétés, la France rend plus compétitives les activités des entreprises de son territoire, ce qui contribue à améliorer le monde des emplois et à stimuler l’économie.

  1. Le déficit du budget fédéral est considérable lorsque vous choisissez de faire de l’IS :

Il permet donc au gouvernement d’avoir moins d’argent qu’il doit emprunter. Lorsque le gouvernement perçoit des taxes auprès des entreprises, il réduit le montant d’argent qu’il doit emprunter. Cela contribue à réduire le déficit du budget fédéral et permet au gouvernement de rembourser plus facilement ses dettes.

  1. Faire de l’IS offre un meilleur climat d’investissement :

Lorsque les entreprises sont taxées à un taux élevé, cela rend la France moins attrayante pour les investisseurs étrangers. Or ces investisseurs sont importants. Ce sont eux qui fournissent des capitaux qui peuvent être utilisés pour financer l’expansion des entreprises et la création d’emplois. En réduisant le taux d’imposition des sociétés, les pays de l’Europe deviennent une destination plus attrayante pour les investissements étrangers, ce qui contribue à stimuler la croissance économique.

  1. Positif pour la croissance économique :

Plus les entreprises font de l’IS, plus la productivité est stimulée. Lorsque les entreprises ont plus d’argent à réinvestir dans l’entreprise, elles ont tendance à investir dans des choses comme les nouvelles technologies et la formation des employés, ce qui entraîne une augmentation de la productivité et du niveau de vie.

  1. Il contribue à la création d’emplois :

Faire de l’IS incite les entreprises à se développer. Lorsque les entreprises sont imposées à un taux élevé, cela les décourage de se développer et d’embaucher de nouveaux travailleurs. En réduisant le taux d’imposition des sociétés, les entreprises sont plus susceptibles de se développer et d’embaucher de nouveaux travailleurs, ce qui contribue à réduire le chômage et à stimuler la croissance économique.

  1. Le régime de l’IS encourage les entreprises à investir en Europe :

Il fait de l’UE et particulièrement de la France, une destination plus attrayante pour les investissements. Lorsque les entreprises sont taxées à un taux élevé, elles sont moins susceptibles d’investir en France. Avec l’IS, les entreprises sont plus susceptibles d’investir dans les pays européens. L’avantage est que cela va amener à créer des emplois et à provoquer la croissance économique.

  1. C’est bon pour les petites entreprises :

Les petites entreprises ont souvent du mal à concurrencer les grandes entreprises car elles ne bénéficient pas des mêmes économies d’échelle. Lorsque le taux d’imposition des sociétés est réduit, les petites entreprises en bénéficient. Elles peuvent alors concurrencer plus efficacement les grandes entreprises. Cela permet de créer des emplois et de stimuler la croissance économique.

  1. Positif pour les travailleurs :

Faire de l’IS conduit les travailleurs à des salaires plus élevés et à davantage de possibilités d’emploi. Lorsque les entreprises sont taxées à un taux élevé, elles disposent de moins d’argent pour investir dans des choses comme la formation des employés et les nouvelles technologies. On assiste à un ralentissement de la croissance des salaires et à une diminution des possibilités d’emploi. En réduisant le taux d’imposition des sociétés, les entreprises ont plus d’argent disponible pour investir dans ces choses.

  1. Il contribue à réduire le déficit commercial :

Autrement dit, il rend les produits français plus compétitifs. Si les entreprises sont taxées à un taux élevé, leurs produits sont moins compétitifs sur le marché mondial. Cela conduit à un déficit commercial, c’est-à-dire lorsqu’un pays importe plus de biens et de services qu’il n’en exporte. En réduisant le taux d’imposition des sociétés, les entreprises peuvent rendre leurs produits plus compétitifs, ce qui contribue à réduire le déficit commercial et à stimuler la croissance économique.

Comment opter pour l’IS ?

Pour opter pour l’IS en France, vous devez déposer un choix auprès des autorités fiscales françaises. Vous pouvez le faire lorsque vous déposez la déclaration annuelle de revenus de votre entreprise. Le choix doit être fait dans les deux mois suivant la fin de l’exercice fiscal.

Vous devez remplir plusieurs conditions pour pouvoir opter pour l’IS. Votre entreprise doit être une société française ou une société étrangère ayant un établissement stable en France. Le revenu imposable de la société doit également dépasser 500 000 €. De plus, l’actif net de la société doit être positif au dernier jour de l’année fiscale.

Si votre société remplit toutes ces conditions, vous devriez opter pour l’IS. Cela vous permettra de bénéficier d’un taux d’imposition plus faible et de profiter d’un certain nombre d’autres avantages.

 

Les taxes de l'IS

Il existe trois taxes de l’IS :

  1. L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est un impôt qui est payé sur le revenu des particuliers et des entreprises. Il représente un pourcentage du montant total de l’argent gagné. L’impôt sur le revenu permet de réduire le déficit du budget fédéral et de stimuler la croissance économique.

  1. L’impôt sur la sécurité sociale

La taxe de sécurité sociale est un impôt qui est payé par les employés et les employeurs. Il contribue à financer le programme de sécurité sociale, qui fournit des prestations aux travailleurs retraités, aux travailleurs handicapés et à leurs familles. Les taxes de sécurité sociale sont également connues sous le nom de taxes sur les salaires.

La taxe de sécurité sociale est divisée en deux parties :

  • La partie employé
  • La part de l’employeur

La part de l’employé est de 6,2 % du salaire de l’employé, jusqu’à un certain montant. La part de l’employeur est de 6,2 % du salaire de l’employé, jusqu’à un certain montant. Cela signifie que la taxe de sécurité sociale totale est de 12,4 % du salaire de l’employé, jusqu’à un certain montant.

  1. La TVA

La TVA est une taxe prélevée sur tous les biens et services consommés. Le taux normal est de 20 %, mais il existe des taux inférieurs (10 % et 5,5 %), de sorte que les entreprises et les particuliers sont imposés au même taux. Contrairement aux particuliers, les entreprises sont chargées de collecter la TVA pour le compte de l’État.

En pratique, les entreprises émettent des factures de TVA à l’intention de leurs clients, qui sont versées au Trésor public après déduction de la TVA qu’ils ont eux-mêmes payée sur les biens ou services qu’ils ont consommés. Le coût de cet impôt indirect n’est donc finalement pas supporté par l’entreprise.

Quel régime choisir entre l'IR et l'IS ?

Vous êtes partagé entre faire de l’IS ou faire de l’IR ? Sachez d’abord que les deux systèmes sont très différents. L’impôt sur les sociétés est un impôt sur les bénéfices des entreprises, tandis que l’impôt sur le revenu est un impôt sur le revenu des particuliers. L’impôt sur les sociétés est plus complexe et difficile à respecter, tandis que l’impôt sur le revenu est plus simple et plus facile à respecter. L’impôt sur le revenu des sociétés est également moins efficace pour générer des recettes. Par contre, l’impôt sur le revenu est plus efficace pour générer des recettes. Enfin, l’impôt sur le revenu des sociétés impose une double imposition aux entreprises, alors que l’impôt sur le revenu n’impose pas de double imposition aux particuliers.

En conclusion, l’impôt sur les sociétés est plus complexe, difficile à respecter et moins efficace pour générer des recettes que l’impôt sur le revenu. Par conséquent, l’impôt sur le revenu des personnes physiques serait un meilleur système pour choisir entre l’IR et l’IS.

 

Quels sont les inconvénients de l'impôt sur les sociétés ?

Le principal inconvénient de l’impôt sur les sociétés est qu’il soumet les entreprises à une double imposition. Cela signifie que non seulement la société paie des impôts sur ses revenus, mais que les actionnaires sont ensuite à nouveau imposés lorsqu’ils reçoivent des dividendes de la société. Ce système décourage les entreprises de réinvestir leurs bénéfices et les place en situation de désavantage concurrentiel par rapport à d’autres types d’entreprises. En outre, l’impôt sur les sociétés est complexe et il est difficile de s’y conformer. La complexité du code fiscal entraîne des coûts de conformité élevés pour les entreprises, ce qui réduit la compétitivité. Enfin, l’impôt sur les sociétés n’est pas très efficace pour collecter des recettes. En 2015, l’impôt sur les sociétés n’a rapporté que 1,2 % de toutes les recettes fiscales fédérales.

Déductions disponibles pour l'IS

Déductions pour l'IS

Il existe un certain nombre de déductions disponibles pour les entreprises qui paient l’impôt sur les sociétés. Ces déductions aident les entreprises à réduire leur revenu imposable et à économiser de l’argent sur leurs impôts. Voici quelques-unes des déductions les plus courantes.

Le coût d’exploitation de l’entreprise

C’est une déduction dont bénéficient les entreprises qui paient l’impôt sur les sociétés. Cette déduction aide les entreprises à réduire leur revenu imposable et à économiser de l’argent sur leurs impôts.

Le coût des marchandises vendues

Il s’agit d’une déduction offerte aux entreprises qui vendent des produits. Elle aide les entreprises à réduire leur revenu imposable et à économiser de l’argent sur les impôts. La déduction du coût des marchandises vendues comprend les éléments suivants :

  • Le coût des produits qui ont été vendus
  • Le coût de l’expédition des produits
  • Le coût du stockage des produits
  • Le coût de la manutention des produits

La dépréciation

L’amortissement est une déduction dont bénéficient les entreprises qui achètent des immobilisations. Elle aide les entreprises à réduire leur revenu imposable et à économiser de l’argent sur les impôts. Les immobilisations sont des éléments tels que les bâtiments, les équipements et les véhicules qui sont utilisés dans l’entreprise. La déduction pour amortissement comprend les éléments suivants :

  • Le coût de l’immobilisation
  • Le montant de la dépréciation qui a été prise pour l’année

Il existe un certain nombre de méthodes que les entreprises peuvent utiliser pour calculer la dépréciation. La méthode la plus courante est la méthode linéaire, qui attribue un montant fixe de dépréciation à chaque année de la durée de vie de l’actif. Les autres méthodes comprennent la méthode de l’amortissement dégressif et la méthode de la somme des chiffres des années.

Les intérêts débiteurs

Il s’agit d’une déduction offerte aux entreprises qui empruntent de l’argent. Elle aide les entreprises à réduire leur revenu imposable et à économiser de l’argent sur les impôts. La déduction des frais d’intérêts comprend les éléments suivants :

  • Les paiements d’intérêts sur le prêt
  • Le montant des intérêts qui a été déduit pour l’année

Les charges locatives

Les frais de location sont une déduction offerte aux entreprises qui louent des biens. Elle aide les entreprises à réduire leur revenu imposable et à économiser de l’argent sur les impôts. La déduction des frais de location comprend les éléments suivants :

  • Le montant du loyer qui a été payé pour l’année
  • Le coût des réparations et de l’entretien de la propriété
  • Le coût de l’assurance du bien
  • Le coût des services publics pour la propriété

Les taxes payées

Les entreprises peuvent déduire de leur revenu imposable le montant des taxes d’État et locales qu’elles paient. Cette déduction aide les entreprises à réduire leur revenu imposable et à économiser de l’argent sur les impôts. La déduction des impôts d’État et locaux comprend les éléments suivants :

  • Le montant des impôts d’État et locaux qui ont été payés pour l’année
  • Le montant des impôts locaux et d’État déduits pour l’année

Qui est imposable à l’IS ?

La personne imposable au titre de l’impôt sur le revenu est la personne qui exerce l’activité économique en France. Cette personne est appelée « l’assujetti ». L’assujetti doit déclarer l’ensemble de ses revenus, quelle que soit leur origine, à l’administration fiscale française. Il existe quelques exceptions, comme les revenus provenant de biens situés en France mais détenus par une société étrangère. Dans ce cas, la société française propriétaire du bien serait l’assujetti.

 

Si l’activité de l’entreprise est exercée en France par une société étrangère, cette dernière peut être imposée sur ses revenus de source française. C’est le cas, par exemple, d’une société britannique qui vend des produits en France par l’intermédiaire d’une filiale. La société britannique serait imposable en France sur les bénéfices générés par sa filiale française.

 

Sur le site de l’administration fiscale française, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour déclarer vos revenus et payer vos impôts.

 

Il y a plusieurs bonnes raisons de faire de l’IS. En effet ce régime offre aux entreprises plusieurs avantages comme les diverses déductions, la possibilité de réinvestir les bénéfices.

Notons également qu’en réduisant le taux d’IS, le gouvernement encourage les entreprises à garder une plus grande partie de leur argent à l’intérieur du pays. Ceci favorisera l’économie et la création d’emplois.




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    FAQ - Questions fréquentes

    Une SARL est une entité commerciale qui est imposée comme un partenariat. Cela signifie que les bénéfices et les pertes de la SARL sont transmis aux membres individuels de la SARL. Chaque membre paie des impôts sur sa part des bénéfices et des pertes.

     

    Une entreprise individuelle est une entreprise qui appartient à une seule personne. Les profits et les pertes de l’entreprise sont inclus dans la déclaration de revenus personnelle du propriétaire. Cela signifie que le propriétaire de l’entreprise paie des impôts sur l’ensemble des bénéfices et des pertes de l’entreprise.

     

    Oui, il est possible d’éviter de payer l’impôt sur les sociétés. Il existe un certain nombre de méthodes que les entreprises peuvent utiliser pour réduire leur facture fiscale. Elles sont basées sur les allégements fiscaux et les déductions. Ainsi, les entreprises pourront  transférer des bénéfices vers des filiales étrangères grâce aux astuces comptables. Cependant, ces méthodes sont souvent compliquées et coûteuses à mettre en œuvre. Ce qui signifie que la plupart des entreprises finissent par payer le montant total de l’impôt sur les sociétés.

     

    L’impôt sur les sociétés ne s’applique qu’aux entreprises considérées comme des « C-corporations » Il s’agit d’entreprises organisées comme des sociétés en vertu de la loi de l’État. Les sociétés S, les SARL et les partenariats ne sont pas tenus de payer l’impôt sur le revenu des sociétés.

    Une C Corporation est une entreprise qui est organisée selon la loi de l’État en tant que société. Une S Corporation est une C Corporation qui a choisi, à des fins fiscales, d’être traitée comme une entité intermédiaire. Cela signifie que les revenus et les pertes de l’entreprise sont transmis aux actionnaires qui les reportent ensuite sur leurs déclarations d’impôts individuelles. Les SARL et les partenariats ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés car ils ne sont pas considérés comme des sociétés C.

    Retenez que l’impôt sur les sociétés soumet l’entreprise à une double imposition. Cela signifie que non seulement la société paie des impôts sur ses revenus, mais que les actionnaires sont ensuite à nouveau imposés lorsqu’ils reçoivent des dividendes de la société. Un tel système décourage les entreprises de réinvestir leurs bénéfices et les place en situation de désavantage concurrentiel par rapport à d’autres types d’entreprises.

     

    Sources utilisées pour la rédaction de cet article

    Expat Immo

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    Expat' Immo est basé à Singapour et Dubaï. Nous aidons les expatriés à investir dans des immeubles/appartements de rapport en France.