Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?
Vous souhaitez acheter un bien immobilier et l’étape du notaire est inévitable. En effet, lors des rendez-vous avec les agences immobilières, les frais de notaire sont mentionnés. Vous devez ainsi prévoir une enveloppe budgétaire dédiée à ce professionnel.
Il n’est pas rare d’entendre des futurs acquéreurs se plaindre du montant important que coûte le rôle du notaire.
Au sein de cet article nous allons donc vous expliquer d’où vient le métier de notaire et quels sont les clichés qui bercent le quotidien de cette profession. Ensuite, nous allons aborder en quoi consiste le métier de notaire lors de transactions immobilières. Pour finir, afin d’éviter toute escroquerie pour lesquelles vous n’êtes jamais à l’abri, nous vous informerons au sujet de quels points vous méfier.
Découvrons ensemble ainsi tous ces éléments clefs !
Alors qu’est-ce qu’un notaire ? Quel est le rôle du notaire ? Dans quel contexte y avoir recours ?
Le rôle du notaire, le métier et son image controversée en quelques mots
Un notaire, c’est quoi?
Le notaire est un officier public et ministériel, il est soumis au secret professionnel. Quel est son rôle ? Pourquoi s’allier à un notaire et dans quels événements ?
Le rôle du notaire et ses missions
Un notaire a pour objectif de réglementer tout contrat que vous souhaitez conclure. Le rôle du notaire est d’être chargé de l’élaboration, l’authentification et la garde des actes juridiques.
Avoir recours à un notaire permet de sécuriser des rapports juridiques entre deux parties. De plus, cela permet de garantir une valeur de transaction réalisée. Dans certains contrats, le recours à un notaire est obligatoire. C’est ainsi le cas dans le cadre des contrats de mariages ou de divorce.
Il a ainsi pour mission de vérifier l’identité des parties, leur capacité de signer le dit contrat et s’assure de la qualité des renseignements insérés dans ce dernier. Sa mission prend également la dimension légale lorsque le notaire veille à adopter l’adoption des bonnes clauses pour veiller à écarter celles à caractère illégal.
Dès lors que vous passez acte devant un notaire, cette démarche vous assure un argument juridique très fort et constitue un bon élément de preuve si jamais des complications s’invitent lors de la conclusion de votre contrat.
En conservant ces éléments, votre notaire vous permet d’œuvrer à vos côtés si des litiges devaient se présenter.
Les notaires ont la liberté d’agir sur l’ensemble du territoire national.
Mais alors, quand est-ce que je peux faire appel à un notaire? A quels évènements je peux me permettre de collaborer avec un notaire ? Nous allons ainsi énumérer tous les contextes dans lesquels vous pourrez travailler conjointement avec ce professionnel.
Dans quels évènements prétendre à l'appel d'un notaire ?
Le notaire peut assumer des fonctions relativement différentes et ce dans plusieurs domaines. En effet, il permet d’être le conseiller dans le domaine du droit de la famille, au sujet de la gestion du patrimoine, sur le droit des sociétés et peut parfois entreprendre le rôle de médiateur. Vous l’aurez donc ainsi saisi, le rôle du notaire détient une certaine polyvalence.
- Le droit des sociétés, pourquoi faire appel à un notaire ?
Les notaires possèdent une grande qualification dans le domaine du droit des sociétés. Les commerçants et les chefs d’entreprises peuvent ainsi travailler conjointement avec le professionnel.
Ainsi, il conseille au sujet de la forme juridique la plus stratégique pour créer votre entreprise en prenant en compte leurs connaissances et acquis au sujet des droits des sociétés.
Grâce au notaire, vous pourrez également avoir un appui vers lequel vous tourner lors de vos décisions et choix liés à l’organisation de votre entreprise mais également dans le domaine juridique.
- La gestion du patrimoine, pourquoi contacter un notaire ?
De plus, grâce à ses acquis et compétences, il peut tout à fait vous conseiller dans votre gestion de patrimoine. La gestion de patrimoine peut s’avérer peu évidente car il s’agit là d’un métier qui requiert beaucoup de connaissances et de stratégies pour en optimiser au mieux sa gestion. Des conseils gravitant autour du domaine de la bourse ainsi que des assurances vies vous seront offerts par un notaire.
- Le conseil privé des familles, pourquoi se tourner vers le notaire ?
De même que les domaines mentionnés précédemment, le notaire détient la qualité juridique suffisamment haute pour assumer ce domaine également.
Réel rôle d’éclaireur des familles au sujet juridique et fiscal, il rassure les familles lors de leur prise de décisions. Cet accompagnateur leur permet ainsi d’opter pour les meilleures décisions possibles.
Vous l’aurez donc saisi, le notaire, de par ses multiples compétences, connaissances et acquis saura accompagner idéalement les demandeurs de conseils juridiques et fiscaux. Le rôle du notaire est assez vaste et divers. Mais alors pourquoi le notaire a-t-il une image controversée et vivement critiquée ?
Le rôle du notaire et son image controversée
Il est honnête d’avouer que le rôle du notaire a une image négative aux yeux de beaucoup de français. Une activité professionnelle bercée par de nombreux clichés ? Nous sommes ici pour vous réconcilier avec cette profession.
“Tout ce que je paie revient directement au notaire. C’est indécent. » Veuillez faire attention à l’amalgame fortement répandue. Il y a une réelle nuance entre ce que le notaire perçoit réellement et ce que l’état reçoit. En effet, une part importante de l’étude notariale est soumise aux taxes de l’État. Le notaire ne fait uniquement office de messager entre vous et l’état et c’est lui-même qui se charge de l’envoi aux autorités fiscales.
“Le notaire travaille lentement.. payer des frais de notaire pour cette efficacité, non merci !”.
Une fois encore, cela ne requiert aucunement de l’efficacité du professionnel mais bien des obligations en termes de délai et de procédures. Il est évident qu’il serait préférable pour le notaire que ces démarches soient plus rapides. De plus, il y a un réel travail de recherches auprès des établissement administratifs à relever et à ne pas négliger.
“Il n y a que les plus riches qui ont l’utilité d’avoir recours à un notaire.”
Cela peut paraître dérisoire mais le notaire recouvre différentes problématiques qui peuvent concerner toutes les classes sociales. Nous avons précédemment mentionné les mariages, les divorces. De plus, nous pouvons remarquer que le notaire peut être consulté si jamais vous devez faire face à de grandes dettes héritées suite au décès de quelqu’un de votre entourage.
“Le notaire ne fait absolument rien lors d’une transaction immobilière”. Afin de contrer ce cliché, laissez nous vous exprimer toutes les tâches auxquelles sont soumis les notaires et qui vont ainsi vous faire comprendre quelles sont les nombreuses tâches effectuées par le professionnel sans qu’il ne les mentionne forcément.
Vous l’aurez ainsi compris à nouveau, le rôle du notaire est de faire face à de nombreux clichés et l’objectif étant de vous réconcilier avec cette profession. Mais qu’en est-il du rôle du notaire au sein d’une transaction immobilière ?
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière
Si vous souhaitez conclure un contrat dans les lois et les règles, vous devez vous rapprocher vers un notaire. Il permet de faire gage de réelle sécurité juridique.
Le notaire, en plus de cela, a un rôle de conseiller. Il permet ainsi à l’acquéreur et au vendeur un climat juridique basé sur la confiance et à visée médiatrice entre les deux parties. Ils permettent ainsi de statuer la date de la transaction entre l’acquéreur et le vendeur. Il permet également d’assurer à l’acquéreur la pleine possession de son bien.
L’entièreté de la vente immobilière telle que la signature d’avant contrat, le compromis de vente, l’acte authentique de vente, certaines formalités administratives ainsi que des calculs tels que ceux des taxes, des impôts à payer et les déclarations de plus-value peuvent être confiés au notaire.
Mais alors, est-ce obligatoire de passer par l’intermédiaire d’un notaire dans le cadre d’une transaction immobilière ? Différentes procédures peuvent être gérées uniquement par l’acheteur et le vendeur sans pour autant que le notaire soit forcément impliqué. Nous allons ainsi vous expliquer sous plusieurs exemples quel est le rôle du notaire au sein d’une transaction immobilière. Nous allons ainsi voir ensemble ses rôles tels que la preuve irréfutable qu’il procure, le gage de légalité dont il est le sujet, son devoir de transaction et sa responsabilité disciplinaire, civile et légale.
Le rôle du notaire et ses devoirs
La preuve irréfutable
La validité des actes est permise grâce au recours du notaire. Si vous devez faire face à un litige immobilier, vous saurez que le rôle du notaire est de prouver la véracité des actes juridiques sans qu’elle soit contestée face à la loi. Son statut permet ainsi de sécuriser toute transaction immobilière exécutée par son biais grâce à son recueil des actes, son authentification et sa conservation (durant 75 ans). Une fois ce délai passé, ce sont les archives nationales qui conservent ses études.
Gage de légalité
S’allier à un notaire vous permettra d’assurer le caractère légal de votre vente. En effet, la légalité de la vente ne doit pas être uniquement valable auprès de l’acheteur et du vendeur mais également de façon publique. C’est donc la raison pour laquelle chaque transfert de propriété se verra publiée au sein de la conservation des hypothèques. Cela permet une sécurité non négligeable lors de la vente et permet de prouver si un acheteur est bien propriétaire ou non du bien immobilier.
Seul le notaire a ce pouvoir de transfert de propriété d’où son indispensabilité au cours d’une vente, une succession de biens ou encore d’une donation.
Pour finir, le rôle du notaire doit permettre d’éviter toute contestation au sujet de la vente, c’est pourquoi il est capable de réunir les documents importants tels que les diagnostics immobiliers ou bien l’identité des deux parties : une sécurité assurée lors de la vente que ce soit pour le vendeur ou pour l’acquéreur.
Son devoir lors de la transaction
Grâce à sa polyvalence, le rôle du notaire peut également vous permettre l’accès à des conseils et des informations en tant que professionnel du droit immobilier. Il détient un rôle de médiateur et ainsi, doit faire preuve d’une grande impartialité entre les parties. Ainsi, ses conseils peuvent être profitables tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Il doit ainsi mentionner les différentes possibilités lors d’une vente et les conséquences qu’elle incombe.
Sa responsabilité disciplinaire, civile et pénale
Face à toutes ses obligations, on déduit aisément que le notaire engage plusieurs responsabilités qui lui sont propres telles que la responsabilité disciplinaire, civile et pénale.
Si vous remarquez qu’il y a une quelconque négligence au sein des contrôles ou de la rédaction des ventes, vous pouvez tout à fait mettre en cause la responsabilité civile du notaire.
Si vous remarquez que les faits mentionnés sont inexacts vous pouvez engager sa responsabilité pénale en l’accusant de “faux en écriture publique”.
Si vous remarquez que votre notaire ne respecte pas les règles de déontologie de la profession auxquelles il est soumis, vous êtes tenu de contester sa responsabilité disciplinaire.
Pour finir, si vous remarquez que le notaire commet une faute, vous pouvez tout à fait saisir la chambre départementale des notaires, ensuite le tribunal pénal ou civil en fonction du litige commis.
Ainsi, comme nous venons tout juste de le mentionner, le rôle du notaire est de respecter les obligations suivantes : le rôle de conseiller, le respect du secret professionnel, le recueil et la conservation des documents juridiques afin de valider la vente puis la rédaction de l’acte authentique de vente.
Nous allons ensuite aborder à quelles étapes de la transaction immobilière le rôle du notaire est présent. De quoi le notaire se charge-t-il administrativement parlant ?
Le rôle du notaire et ses tâches administratives
Le rôle du notaire au sein du compromis de vente
Il est à savoir que vous n’êtes pas obligé d’avoir recours à un notaire pour rédiger votre compromis de vente. Toutefois, pour éviter les quelconques litiges liés à sa rédaction, il est fortement conseillé qu’elle soit contrôlée par ce dernier. Il y a de réels enjeux financiers et juridiques et c’est de votre plein chef de choisir si vous souhaitez prendre les précautions nécessaires ou non.
Au-delà du caractère juridique rassurant, le notaire a ce rôle de conseiller et saurait parfaitement vous aider à décider judicieusement et à aborder toutes les options possibles.
Malgré cette prévention, nous insistons tout de même sur le fait que vous n’êtes pas obligés de recourir à un notaire et c’est bien évidemment votre droit. Il est tout à fait possible de signer un compromis de vente en présence uniquement de l’acheteur et du vendeur ou/et en présence d’un agent immobilier. La mission de l’agent immobilier serait de rédiger l’intégralité de ce compromis de vente. Ce n’est pas une opération réalisée par un officier public, ainsi, nous présenterons cela comme étant une signature “sous seing privé”.
A l’issue de la signature du compromis de vente, la vente est engagée à être conclue à un certain prix par l’acheteur et le vendeur. C’est ainsi au notaire que l’acquéreur devra verser le dépôt de garantie (à compter entre 5 à 10% de la valeur de la vente). Si un des deux parties renonce à la transaction, l’autre partie peut engager une procédure en justice.
Les formalités de vente
Il faut compter 3 à 4 mois en termes de délai entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte authentique de vente. Pour préparer la vente, plusieurs formalités doivent être menées à bien. Certaines de ces formalités doivent être réalisées par l’acheteur mais d’autres sont à réaliser par le notaire. Parmi ces dernières, on compte la vérification juridique du titre de propriété du bien, la vérification de l’état-civil des parties, la vérification du permis de construire et des attestations de dommage-ouvrage si le bien a été agrandi et que cela date de moins de 10 ans. Il est également en charge de vérifier l’état de situation hypothécaire du bien, envoi la DIA ( déclaration d’intention d’aliéner) à la mairie, la demande d’un certificat d’urbanisme, connaître les procédure et travaux en cours et vérifier que le vendeur a correctement réglé ses charges. Pour finir, il doit également encaisser le dépôt de garantie versé par l’acheteur.
Vient ensuite la signature de l’acte authentique de vente. Au sein de cette procédure, le rôle du notaire est donc d’assurer plusieurs points que nous allons ainsi mentionner.
Le rôle du notaire au sein de la signature de l’acte authentique de vente
Dès lors que le compromis de vente est signé et que les formalités sont réglées, le notaire fixe ainsi un rendez-vous entre le vendeur et l’acquéreur afin de signer l’acte authentique de vente. C’est ainsi à ce moment que le rôle du notaire est de lire au vendeur et à l’acheteur l’acte de vente et leur propose ainsi de procéder à la signature soit en version électronique, de plus en plus répandue, soit en version papier. Ensuite, la notaire va publier au service de la publicité foncière sous moins d’un mois l’acte authentique. Pour finir, il va le conserver dans son étude. L’acheteur à l’issue de ce rendez-vous va recevoir une attestation de propriété ainsi qu’une copie de l’acte de vente.
Face aux gains générés par cette profession, les notaires doivent faire face aux arnaques qui visent à voler les clients et ainsi de faire perdre en crédibilité la profession. Mais alors, comment procéder pour éviter qu’une quelconque arnaque ne vous arrive ?
Comment éviter les arnaques orchestrées par des notaires mal intentionnés ?
Une fois avoir mentionné le rôle du notaire et ses différentes obligations, il est évident qu’il peut arriver que certains notaires mal intentionnés puissent tenter de vous arnaquer. En quelques points, nous vous offrons des astuces pour veiller à ce que vos démarches se déroulent de la meilleure des façons
Vérifiez l’identité du notaire
Tout d’abord, il est à savoir qu’il est inutile au client de se renseigner si le notaire est bien dans l’annuaire car il y figurera bien. Toutefois, n’hésitez pas à appeler l’étude du notaire afin de bien vérifier l’identité de la personne qui vous contacte.
N’hésitez pas à vérifier les coordonnées du notaire. Si vous communiquez par emails, vous pourrez tout à fait constater de la véracité de l’adresse mail employée. Les adresses emails utilisées par les notaires qui ne sont pas des arnaqueurs finissent obligatoirement par “@notaires.fr” ou bien par “@paris.notaire.fr” si jamais le notaire intervient sur Paris.
N’envoyez jamais votre argent directement au notaire
Attendez le premier rendez-vous avant d’envoyer quoi que ce soit au notaire. En effet, si le notaire insiste à ce que vous versiez un virement avant de vous rencontrer, faites attention car il peut s’agir d’une arnaque. En plus de cela, certains notaires offrent leur premier rendez-vous.
De plus, si le notaire vous propose de verser une somme d’argent, tenez compte qu’il doit toujours s’agir d’un compte à la Caisse des dépôts. De plus, il devra informer pourquoi il faut que le client effectue ce virement. En plus de cela, ce n’est normalement pas au notaire de contacter le client, c’est souvent une compagnie d’assurance qui sollicite.
Prêtez attention aux faux RIB
Il peut tout à fait arriver que tout se déroule sans aucune appréhension de votre part. En effet, vous êtes sur le point de conclure une vente, le notaire vous joint le RIB de l’étude dans le mail qui récapitule parfaitement la situation de la vente (prix, coordonnées, adresse du bien, etc). Toutefois, une fois le virement effectué, vous vous rendez compte que le RIB communiqué n’est malheureusement pas celui de l’étude à la Caisse des dépôts mais bien d’un compte à l’étranger. Il n’est donc pas rare de croiser cette situation où le notaire se fait hacker son adresse mail par des criminels qui connaissent parfaitement le processus. Ainsi, veillez à bien prêter attention à tous ces détails. Face à des procédures digitalisées, un risque de piratage, de vol et d’escroquerie est davantage remarqué.
Une prudence généralisée
Le conseil supérieur du notariat a remarqué que l’arnaque mentionnée précédemment prenait de l’ampleur. Ainsi, redoublez de vigilance ! C’est ainsi au moment où toutes les démarches se sont produites qu’il vous faut impérativement être précautionneux. Il est ainsi de plus en plus conseillé d’éviter de produire des virements avec un montant important par le biais d’un RIB uniquement reçu par emails.
Afin d’éviter ce phénomène, vous pouvez contacter l’étude qui vérifiera les coordonnées bancaires communiquées ou vous pouvez également vous rendre sur les lieux en agence afin que l’on vous remette un RIB. Pour finir, vous pouvez également faire appel à votre conseiller bancaire afin qu’il vérifie le compte et qu’il vous assure une transaction sécurisée. De nombreuses transactions à des montants astronomiques ont été empêchées par les établissements bancaires qui ont su constater des numéros de RIB non correspondant à une caisse des dépôts et consignations mais malheureusement à une personne qui était domiciliée à l’étranger.
Conclusion
Le rôle du notaire est que ce dernier soit votre allié, un interlocuteur de confiance et non pas un gage de méfiance lorsque vous vous trouvez face à des événements de votre vie qui ne nécessitent pas forcément l’alimentation de ces aprioris.
Vous aurez ainsi saisi la réalité de leurs missions et vous serez en mesure de poser toutes vos interrogations au sujet des domaines mentionnés précédemment. Ainsi, vous pourrez rentabiliser sa présence à vos côtés.
Toutefois, face à une digitalisation d’un grand nombre de démarches, il peut vous être risqué d’effectuer des virements ou d’informer vos coordonnées bancaires par emails. C’est donc la raison pour laquelle nous vous prions de bien vouloir redoubler de vigilance afin que vous puissiez garder une bonne relation avec les notaires et que votre démarche se déroule au mieux.
Nous espérons que vous aurez ainsi mieux saisi quel est le rôle du notaire au sein d’une transaction immobilière grâce à cet article.
FAQs - Questions fréquentes
C’est en règles générales le notaire du vendeur qui est à l’initiative de la rédaction de l’acte de vente et c’est au notaire de l’acheteur de se concentrer sur le financement du bien immobilier. Toutefois, chaque cas étant différent, cela peut tout à fait être différent de ce que nous venons d’énoncer.
Il est à savoir qu’il est intéressant de vous limiter en terme de nombre de notaires à appeler lors de votre vente. Vous vous doutez, plus il y a d’intervenants, plus la date de votre achat va reculer. L’objectif n’étant pas là, veuillez ne vous limitez qu’à deux notaires. Vous êtes déjà 5 parties prenantes : l’acheteur, le vendeur, l’agent immobilier et les deux notaires. Cela constituerait une grande perte de temps car les allers-retours entre ces différents intervenants vont vous sembler interminables. Choisissez ainsi un bon notaire vous permettra un réel gain de temps.
Vous vous demandez sûrement quelle est la différence entre ces deux professions ? Il est à savoir que le notaire est un officier ministériel qui a pour mission de recevoir et ou rédiger des obligations, contrats, transactions et autres actes volontaires. Ainsi, il confère à ces éléments l’authenticité. A contrario, l’huissier est officier est chargé de mettre à exécution des jugements et signifier des actes.