Les 10 raisons de ne pas faire de l’IS
Saviez-vous que de nombreuses entreprises importantes et prospères ne paient pas d’impôt sur les sociétés ?
Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles les entreprises choisissent de ne pas faire de l’IS. L’ IS est une taxe qui frappe les revenus du capital. Elle est très impopulaire en France, car elle touche beaucoup de contribuables. Voici donc les 10 meilleures raisons de ne pas faire l’IS !
C'est quoi l'impôt sur les sociétés ?
L’IS (impôt sur les sociétés) est un impôt français sur les revenus des entreprises. L’impôt est basé sur les bénéfices des sociétés, et il est payé par la société elle-même. L’impôt est généralement calculé en pourcentage des bénéfices de l’entreprise.
En France, le taux d’imposition des sociétés est de 33,33 %. Cela signifie que pour chaque 1 € de bénéfice, une entreprise doit payer 0,33 € d’impôt. L’impôt sur les sociétés est l’un des plus élevés d’Europe et constitue l’une des principales raisons pour lesquelles les entreprises choisissent de ne pas s’installer en France.
Comment calcule-t-on l'IS ?
Il existe un certain nombre de facteurs qui entrent dans le calcul de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit notamment de :
- Les bénéfices imposables de l’entreprise
- La localisation de l’entreprise
- Le type de société
- Le type d’activité exercée par l’entreprise
De façon générale, l’impôt sur les sociétés est calculé en multipliant les bénéfices imposables d’une société par le taux d’imposition des sociétés. Cela donne le montant de l’impôt sur les sociétés qui doit être payé sur ces bénéfices.
Par exemple, si une société réalise des bénéfices de 10 000 €, l’impôt sur les sociétés dû est de 3 333 €. On le calcule en multipliant 10 000 € par 0,33 (le taux d’imposition des sociétés).
Dans quelles situations une entreprise peut-elle ne pas payer l'impôt sur les sociétés ?
Il existe des cas de situations pour lesquels les entreprises peuvent choisir de ne pas payer de l’IS. Voici quelques raisons possibles :
- L’entreprise est située dans une juridiction à faible taux d’imposition.
De nombreuses grandes entreprises sont basées dans des pays où le taux d’imposition des sociétés est faible. Par exemple, le taux d’imposition des sociétés en Irlande n’est que de 12,5 %. Cela signifie que les entreprises irlandaises ne doivent payer que 0,12 € d’impôt pour chaque 1 € de bénéfice. En revanche, les entreprises françaises doivent payer 0,33 € d’impôt pour chaque euro de bénéfice.
- L’entreprise est engagée dans des activités à haut risque.
Certaines entreprises, telles que celles impliquées dans l’exploration pétrolière et gazière, sont considérées comme étant à haut risque. Par conséquent, elles peuvent bénéficier d’allégements fiscaux ou d’exemptions de paiement de l’impôt sur les sociétés.
- L’entreprise est déficitaire.
De nombreuses entreprises sont déficitaires au cours des premières années de leur activité. Cela signifie qu’elles ne doivent pas payer l’impôt sur les sociétés.
- Les bénéfices de l’entreprise sont faibles.
Si les bénéfices d’une entreprise sont faibles, elle peut ne pas avoir à payer l’impôt sur les sociétés. En France, les premiers 15 000 € de bénéfices sont exonérés de l’impôt sur les sociétés.
10 raisons de ne pas faire de l'IS
L’ IS est une taxe qui frappe les revenus du capital. Elle est très impopulaire en France, car elle touche beaucoup de contribuables. Voici donc les 10 meilleures raisons de ne pas faire de l’IS.
- l’IS est un impôt progressif :
Cela signifie que plus les bénéfices sont élevés, plus le taux d’imposition est élevé. L’impôt sur les sociétés est un impôt qui augmente à mesure que l’entreprise réalise des bénéfices. En effet, le taux d’imposition augmente au fur et à mesure que les bénéfices de l’entreprise augmentent.
- L’IS est un impôt mondial :
L’impôt sur les sociétés est un impôt qui s’applique à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur. Il est donc difficile pour les entreprises d’être compétitives sur un pied d’égalité.
- L’IS est un impôt complexe. Il peut être difficile de le comprendre et de s’y conformer :
L’impôt sur les sociétés est un impôt complexe, ce qui peut rendre difficile sa compréhension et son respect par les entreprises. Cela peut entraîner des erreurs et des pénalités. Voilà une des raisons majeures de ne pas faire de l’IS.
- L’IS est un impôt coûteux. Cela signifie qu’il peut être coûteux à respecter :
Le coût de la mise en conformité avec l’impôt sur les sociétés peut être élevé, car les entreprises doivent employer des comptables et des avocats pour s’assurer qu’elles respectent la loi.
- Ne pas faire de l’IS peut être expliqué par le fait que cet impôt prend du temps :
C’est-à-dire qu’il faut beaucoup de temps pour s’y conformer. Les entreprises doivent consacrer beaucoup de temps et de ressources pour s’assurer qu’elles sont en conformité avec l’impôt sur les sociétés. Cela peut les distraire de la gestion de l’entreprise.
- L’IS réduit les investissements :
Plusieurs sociétés choisissent de ne pas faire de l’IS car ce régime les empêche d’investir dans de nouveaux produits. Ces produits peuvent être des usines, des machines, d’autres marchés, des investissements pouvant les aider à grandir de plus.
- L’IS crée de l’incertitude :
Cela signifie que les entreprises ne savent pas à l’avance combien d’impôt elles devront payer. Les entreprises ne peuvent pas prévoir le montant de l’impôt sur les sociétés qu’elles devront payer. La cause est que ce montant dépend d’un certain nombre de facteurs, tels que les bénéfices et les pertes. Cela peut rendre la planification difficile, ce pourquoi les investisseurs décident de ne pas faire de l’IS.
- L’IS décourage l’esprit d’entreprise :
Il peut décourager les gens de créer de nouvelles entreprises. Le taux élevé de l’impôt sur les sociétés n’encourage pas les gens à créer de nouvelles entreprises. Simplement parce qu’ils savent qu’ils devront payer un montant important d’impôt sur leurs bénéfices.
- L’IS freine la croissance :
Cela signifie qu’il peut ralentir la croissance des entreprises. L’IS peut entraver la croissance de l’entreprise car il réduit les sommes disponibles pour de nouveaux investissements.
- L’IS est impopulaire :
Cela signifie qu’il n’est pas apprécié du public. L’impôt sur les sociétés n’est pas populaire auprès du public car il touche de nombreux contribuables. Il peut donc être difficile de lever des fonds par le biais de l’impôt.
Voilà autant de raisons qui amènent les investisseurs à ne pas faire de l’IS dans le cadre de leur investissement.
Les sociétés pour lesquelles l'IS est imposé
L’impôt sur les sociétés est imposé à un certain nombre d’entreprises, notamment :
Les sociétés à responsabilité limitée :
Une société à responsabilité limitée (SARL) est un type de société qui offre à ses propriétaires une responsabilité limitée. Cela signifie que les propriétaires ne sont pas personnellement responsables des dettes et du passif de la société.
Les sociétés qui ne sont pas des sociétés à responsabilité limitée :
Outre les SARL, il existe un certain nombre d’autres types de sociétés auxquelles s’applique l’impôt sur les sociétés. Il s’agit notamment de :
- Les sociétés qui ne sont pas des sociétés à responsabilité limitée
- Sociétés S
Les sociétés S sont un type de société qui offre à ses propriétaires une responsabilité limitée. Cela signifie que les propriétaires ne sont pas personnellement responsables des dettes et du passif de la société.
Sociétés C :
Les sociétés C sont le modèle le plus courant de société. Elles sont soumises à l’IS.
Société de personnes :
Les sociétés de personnes sont des entreprises qui appartiennent à deux personnes ou plus. L’impôt sur le revenu des sociétés s’applique aux sociétés de personnes.
Les différents types d'impôts payés par les sociétés
En France, les entreprises doivent payer plusieurs types d’impôts. Les plus importants sont l’impôt sur les sociétés, les cotisations de sécurité sociale et la taxe sur la valeur ajoutée.
- Impôt sur le revenu des sociétés :
Il s’agit de l’impôt que les entreprises doivent payer sur leurs bénéfices. Le taux dépend de la taille de l’entreprise et de son activité. Il peut aller de 15 % à 33 %.
- Cotisations de sécurité sociale :
Les entreprises doivent également payer des cotisations de sécurité sociale pour leurs employés. Celles-ci servent à financer les différents régimes de sécurité sociale (pensions, soins de santé, allocations de chômage, etc.). Les taux varient en fonction du type de cotisation et peuvent aller jusqu’à 45 %.
- Taxe sur la valeur ajoutée :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui s’applique à tous les biens et services vendus en France. Le taux normal est de 20 %, mais il existe des taux réduits pour certains produits (par exemple, les aliments, les livres, etc.).
- Autres taxes :
Il existe également d’autres taxes que les entreprises peuvent avoir à payer, telles que les impôts fonciers, les charges sociales et les taxes environnementales.
Taux de l'impôt sur les sociétés
Le taux d’imposition des sociétés en France est de 33,3 %. Cela signifie que les entreprises doivent payer 33,3 % de leurs bénéfices au titre de l’impôt sur les sociétés.
L’IS varie selon les pays. Cependant, il est toujours inférieur au taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela est dû au fait que les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices globaux, plutôt que sur une base par personne.
Le taux d’imposition des sociétés est le même pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur type.
Déductions de l'impôt sur les sociétés
Les entreprises peuvent déduire un certain nombre de dépenses lors du calcul de leur revenu imposable. Ces dépenses comprennent :
- Les traitements et rémunérations des employés :
Lorsqu’une entreprise paie ses employés, elle peut déduire le montant de son revenu imposable. Cela signifie que les employés paieront moins d’impôts sur leur salaire. L’entreprise peut également déduire les paiements de sécurité sociale et autres prestations versées aux employés.
- Les intérêts payés sur les prêts :
Les entreprises peuvent déduire de leur revenu imposable les intérêts qu’elles paient sur les prêts. Cela inclut les prêts à court et à long terme.
- L’amortissement :
Les entreprises peuvent déduire le coût de la dépréciation dans le calcul de leur revenu imposable. La dépréciation, c’est la diminution de la valeur d’un actif dans le temps.
- Le loyer :
Les entreprises peuvent déduire le coût du loyer dans le calcul de leur revenu imposable. Cela inclut les loyers commerciaux et résidentiels.
- Les impôts :
Les entreprises peuvent déduire le montant des impôts qu’elles paient de leur revenu imposable. Cela inclut les impôts locaux et nationaux.
- Les primes d’assurance :
Les entreprises peuvent déduire le coût des primes d’assurance dans le calcul de leur revenu imposable. Cela prend en compte l’assurance des biens de même que l’assurance responsabilité civile.
- La publicité :
Les entreprises peuvent déduire le coût de la publicité lors du calcul de leur revenu imposable. Cela inclut la publicité imprimée et en ligne.
- Les frais de voyage :
Les entreprises peuvent déduire les frais de voyage dans le calcul de leur revenu imposable. Les voyages d’affaires et de loisirs y sont également inclus.
En outre, les entreprises peuvent reporter leurs pertes pour les compenser par des bénéfices futurs. Cela signifie qu’elles ne doivent pas payer l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices des années futures.
Crédits d'impôt sur le revenu des sociétés
Comprendre les diverses règles de l’IS pourrait vous aider à mieux appréhender les raisons pour lesquelles ce régime n’est pas conseillé.
En plus des déductions dans le cadre du régime de l’IS, les entreprises peuvent également demander des crédits d’impôt. Les crédits d’impôt peuvent réduire le montant de l’impôt qu’une entreprise doit.
Il existe différents types de crédits d’impôt pour les entreprises, notamment :
- Crédit d’impôt pour les travaux de recherche en matière de développement :
Le crédit d’impôt pour la recherche et le développement est un crédit d’impôt que les entreprises peuvent demander pour les dépenses de recherche et de développement. Cela comprend les dépenses relatives aux nouveaux produits, processus ou services.
Le crédit d’impôt pour la recherche et le développement peut être demandé par toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur type.
Le crédit d’impôt pour la recherche et le développement correspond à un pourcentage du montant dépensé pour la recherche et le développement. Ce pourcentage varie d’un pays à l’autre. Dans toute la France, il est de 30 %.
Le crédit d’impôt pour la recherche et le développement peut être demandé en plus d’autres crédits d’impôt. Cela signifie que les entreprises peuvent économiser encore plus d’argent sur leurs impôts.
- Crédit d’impôt pour l’emploi :
Le crédit d’impôt pour l’emploi est un crédit d’impôt que les entreprises peuvent demander pour le coût de l’embauche de nouveaux employés. Cela comprend les salaires, les paiements de sécurité sociale et d’autres avantages.
Le crédit d’impôt pour l’emploi peut être demandé par toute entreprise, indépendamment de sa taille ou de son type.
Le crédit d’impôt pour l’emploi correspond à un pourcentage du montant dépensé en salaires. Ce pourcentage varie d’un pays à l’autre. Ce chiffre a une valeur de 40 % en France.
Le crédit d’impôt pour l’emploi peut être demandé en plus d’autres crédits d’impôt. Cela signifie que les entreprises peuvent économiser encore plus d’argent sur leurs impôts.
- Crédit d’impôt pour l’énergie :
Le crédit d’impôt pour l’énergie est un crédit d’impôt que les entreprises peuvent demander pour le coût de l’utilisation de l’énergie. Cela inclut le coût de l’électricité, du gaz et du pétrole.
Le crédit d’impôt sur l’énergie peut être demandé par toute entreprise, indépendamment de sa taille ou de son type.
Le crédit d’impôt pour l’énergie correspond à un pourcentage du montant dépensé en énergie. Ce pourcentage varie d’un pays à l’autre. Pour la France, il est de 20 %.
Le crédit d’impôt sur l’énergie peut être demandé en plus d’autres crédits d’impôt. Cela signifie que les entreprises peuvent économiser encore plus d’argent sur leurs impôts.
- Crédit d’impôt à l’investissement :
C’est un crédit d’impôt que les entreprises peuvent demander pour le coût de l’investissement dans de nouveaux équipements ou biens. Cela inclut le coût d’achat de nouvelles machines, de nouveaux outils ou de nouveaux bâtiments.
Le crédit d’impôt à l’investissement peut être demandé par toute entreprise, indépendamment de sa taille ou de son type.
Le crédit d’impôt pour investissement correspond à un pourcentage du montant dépensé pour les investissements. Ce pourcentage varie d’un pays à l’autre. En France, ce pourcentage a une valeur de 30 %.
Le crédit d’impôt pour investissement peut être demandé en plus d’autres crédits d’impôt. Cela signifie que les entreprises peuvent économiser encore plus d’argent sur leurs impôts.
Quelles sont les conséquences du non-paiement de l'impôt sur les sociétés ?
Si vous êtes dans l’IS, les conséquences du non-paiement de cet impôt peuvent être graves. Les entreprises qui ne paient pas leur impôt sur les sociétés peuvent se voir infliger des amendes, et peuvent même être contraintes de fermer leurs portes. En outre, les administrateurs de la société peuvent être personnellement responsables de l’impôt non payé. Cela signifie qu’ils peuvent être condamnés à une amende, voire à une peine de prison. C’est également une des raisons valables pour ne pas faire de l’IS.
Quelles sont les méthodes pour ne pas faire de l'IS ?
Lorsqu’il est fait correctement, le paiement de l’impôt sur les sociétés peut être totalement évité. En comprenant les différentes méthodes pour l’éviter, vous pouvez garder plus d’argent dans votre entreprise. D’autre part, vous pouvez utiliser cet argent pour vous développer et réussir. Ces méthodes sont les suivantes :
- Créer une société dans un pays où le taux d’imposition des sociétés est plus faible.
De nombreux pays ont un taux d’imposition des sociétés inférieur à celui de la France. Les entreprises peuvent donc créer une société dans l’un de ces pays pour éviter de payer l’IS.
- Structurer la société en tant que société à responsabilité limitée (SAS).
Une société SAS est une société à responsabilité limitée, ce qui signifie que les actionnaires ne sont pas responsables des dettes ou des pertes que la société peut subir. Cela peut protéger les actionnaires des responsabilités découlant de l’entreprise.
- Créez une société holding.
Une société holding est une société qui possède des actions dans d’autres sociétés. En possédant des actions dans d’autres sociétés, la société holding peut réduire ses bénéfices imposables.
- Créez une filiale.
Une filiale est une société qui est détenue à 100 % par une autre société. En détenant toutes les actions d’une filiale, la société mère peut réduire ses bénéfices imposables.
- Utilisez des investissements exonérés d’impôt.
Il existe certains investissements qui sont exonérés de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit notamment de certains types d’obligations et de parts de fonds communs de placement. En investissant dans ces actifs exonérés, les entreprises peuvent réduire leurs bénéfices imposables.
- Réclamer des déductions et des allocations.
Les entreprises peuvent demander des déductions et des abattements pour réduire leurs bénéfices imposables. Il s’agit notamment de déductions pour le coût des marchandises vendues, les frais de recherche et de développement et les frais de déplacement professionnel.
- Report des pertes.
Les entreprises peuvent reporter les pertes des années précédentes pour les compenser avec les bénéfices des années futures. Cela signifie qu’elles peuvent réduire leurs bénéfices imposables dans les années à venir, et peuvent même être en mesure d’éviter complètement de payer l’impôt sur les sociétés.
- Verser des dividendes au lieu d’un salaire.
Si une entreprise verse à ses actionnaires des dividendes au lieu d’un salaire, les actionnaires seront imposés à un taux plus faible. L’entreprise peut ainsi économiser de l’argent sur ses impôts.
- Utilisez des financements assortis d’avantages fiscaux.
Il existe certains types de financements qui s’accompagnent d’avantages fiscaux. Il s’agit notamment du capital-risque, des investissements providentiels et des subventions gouvernementales. En utilisant ces types de financement, les entreprises peuvent réduire leurs bénéfices imposables.
- L’allégement de groupe.
Les entreprises peuvent se regrouper pour former un groupe consolidé à des fins fiscales. Cela signifie qu’elles peuvent partager les pertes et les bénéfices entre elles, ce qui peut réduire leurs bénéfices imposables globaux.
Entre l’IR et l'IS, quel régime choisir ?
Il n’existe pas de réponse unique ou définitive à ce genre de question. Elle dépend d’un certain nombre de facteurs : la structure de votre entreprise et le pays dans lequel vous êtes situé.
Si vous êtes un entrepreneur individuel ou un partenariat, vous serez généralement imposé sur vos revenus en tant que personne physique. Cela signifie que vous paierez l’impôt sur le revenu sur vos bénéfices.
Si vous êtes une société à responsabilité limitée, vous serez généralement imposé sur vos bénéfices en tant que société. Cela signifie que vous paierez l’impôt sur les sociétés sur vos bénéfices.
La meilleure façon de décider quel régime vous convient le mieux est de vous adresser à un comptable ou à un conseiller fiscal. Ils seront en mesure de vous conseiller sur la meilleure marche à suivre en fonction de votre situation personnelle.
Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreuses raisons de ne pas s’occuper de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit d’un processus complexe qui peut prendre du temps et coûter cher. Il existe également de nombreuses autres options disponibles pour les entreprises aujourd’hui, il est donc important d’explorer toutes vos options avant de prendre une décision. Nous sommes convaincus que ces informations vous aideront.
FAQ - Questions fréquentes
Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles ne pas faire l’IS pourrait être une bonne idée pour les contribuables français. Premièrement, l’impôt est impopulaire car il touche de nombreux contribuables. Deuxièmement, les entreprises peuvent demander des crédits d’impôt qui peuvent réduire le montant de l’impôt qu’elles doivent. Troisièmement, le non-paiement de l’impôt sur les sociétés entraîne de graves conséquences, notamment des amendes et même des peines d’emprisonnement pour les dirigeants de la société. Enfin, il existe un certain nombre de méthodes pour éviter de payer l’impôt sur les sociétés, notamment en créant une société dans un pays où le taux d’imposition des sociétés est plus faible, ou en structurant la société comme une société à responsabilité limitée.
Une société anonyme (SA) est un type de société à responsabilité limitée en France. C’est le type de société le plus courant en France. La SA est imposée sur ses bénéfices comme une société, et paie l’impôt sur les sociétés.
L’impôt sur le revenu est un impôt que les particuliers paient sur leur revenu personnel. L’impôt sur le revenu, ou impôt sur les sociétés, est un impôt que les entreprises paient sur leurs bénéfices. Les taux d’imposition des sociétés sont généralement plus élevés que ceux de l’impôt sur le revenu des particuliers. En effet, les entreprises peuvent déduire leurs dépenses avant de calculer leurs bénéfices imposables.
Il existe un certain nombre de moyens de réduire ou d’éviter l’impôt sur les sociétés. Il s’agit notamment de créer une société dans un pays où le taux d’imposition des sociétés est plus faible, ou de structurer la société comme une société à responsabilité limitée. Si vous n’êtes pas sûr du régime qui vous convient, il est préférable de vous adresser à un comptable ou à un conseiller fiscal.