Les bases à connaître de l’IS
Vous vous demandez comment fonctionne l’impôt sur les sociétés. Ne vous inquiétez pas, cet article est pour vous. L’IS, impôt sur les sociétés, est un impôt français qui frappe les bénéfices des sociétés. Il est calculé sur le revenu net après déduction des cotisations sociales et des impôts.
Chaque entreprise est imposée différemment et l’impôt sur les sociétés ne fait pas exception. Ce type d’impôt est prélevé sur le revenu imposable de l’entreprise. Déterminer ce revenu imposable est un processus compliqué, mais nous allons le décomposer pour vous. Nous expliquons également en détail les bases à connaître de l’IS.
Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?
Récemment, l’impôt sur les sociétés est devenu le meilleur choix pour les investisseurs avisés. Les entreprises bénéficient de taux d’imposition plus bas, qui varient d’un pays à l’autre. Mais elles sont toujours inférieures à celles des particuliers. La réduction du fardeau fiscal des entreprises leur permet de réinvestir dans la croissance.
Ensuite sans ce travail supplémentaire, elles n’auraient pas à payer plus d’impôts que les gens. Dans ce système, non seulement les hommes d’affaires ont plus de possibilités de minimiser les impôts. Mais les entreprises peuvent également utiliser le « système de double déduction » dans certains pays. Cela leur permet de déduire les impôts étatiques et fédéraux. Ce qui incite fortement les entreprises à investir dans de nouveaux équipements.
Les facteurs pris en compte lors du calcul de l’IS
Lors du calcul de l’impôt sur les sociétés, il est important de comprendre ce qui est calculé. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux facteurs pris en compte lors du calcul du revenu imposable d’une entreprise.
Le chiffre d'affaires
Il s’agit du montant total gagné par l’entreprise au cours de l’exercice. Il est bon de savoir que tous les revenus ne sont pas imposables. Par exemple, les revenus provenant d’investissements ou de la vente de biens immobiliers ne sont généralement pas imposés.
Les dépenses
Toutes les dépenses liées à l’entreprise engagées au cours de l’année d’imposition peuvent être déduites du revenu d’entreprise pour calculer son revenu imposable. Cela peut inclure, mais sans s’y limiter, les salaires des employés, le loyer et les dépenses de publicité.
Les déductions
Les entreprises peuvent réduire leur revenu imposable avec plusieurs déductions. Cela peut inclure l’amortissement de l’équipement ou des dons à des œuvres caritatives.
L'assiette fiscale
Il s’agit du chiffre définitif utilisé pour calculer la taxe professionnelle. Il est calculé en soustrayant tous les revenus et dépenses. Ainsi que les déductions de l’entreprise du bénéfice brut de l’entreprise. Vous obtenez le montant de l’impôt sur les sociétés à payer en multipliant le revenu imposable de la société par le taux d’imposition des sociétés. Les taux d’imposition des sociétés varient d’un pays à l’autre. Mais sont toujours inférieurs aux taux d’imposition sur le revenu des particuliers. En effet, les entreprises paient des impôts sur le bénéfice brut plutôt que sur le bénéfice.
Quelles entreprises sont redevables de l'impôt ?
L’impôt sur les sociétés ne s’applique qu’aux sociétés classées comme « sociétés C ». Ce sont des entreprises organisées en vertu de la loi de l’État en tant que sociétés. Les sociétés S, les LLC et les sociétés sont exonérées de l’impôt sur les sociétés.
Une société C est une société organisée comme une société en vertu de la loi de l’État. Une société S est une société C qui décide d’être traitée comme une société intermédiaire à des fins fiscales. Cela signifie que les bénéfices et les pertes de l’entreprise sont répercutés sur les actionnaires. Les actionnaires les restituent ensuite sur leurs propres déclarations de revenus. Les SARL et les sociétés ne paient pas d’impôts car elles ne sont pas des sociétés C.
N’oubliez pas que l’impôt sur les sociétés peut doubler l’imposition des entreprises. Cela signifie que non seulement l’entreprise paie des impôts sur ses bénéfices. Mais que les actionnaires paient à nouveau des impôts lorsqu’ils reçoivent des dividendes de l’entreprise. Ce système empêche les entreprises de réinvestir leurs bénéfices. Ensuite les places dans une position compétitive par rapport aux autres entreprises.
Quels types d'impôt sur les sociétés existe-t-il ?
Plusieurs impôts font partie de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit notamment de l’impôt fédéral sur le revenu. Ensuite de l’impôt sur le revenu des États et de l’impôt étranger sur le revenu. L’impôt sur le revenu de l’État est un impôt que le gouvernement impose sur le revenu des sociétés C. L’impôt étranger sur le revenu est un impôt que les sociétés C paient aux gouvernements étrangers sur leur revenu étranger.
L’impôt fédéral sur le revenu est une taxe imposée par le gouvernement fédéral sur le revenu des entreprises. Le taux d’imposition fédéral sur le revenu des sociétés est de 21 %. Le taux d’imposition des sociétés pour les impôts d’État varie selon l’État. Mais est généralement inférieur au taux fédéral. Le taux d’imposition étranger sur le revenu est généralement inférieur aux taux d’imposition fédéral et étatique.
Pourquoi les entreprises bénéficient-elles d'un taux d'impôt réduit sur les sociétés ?
Les entreprises bénéficient d’un taux d’imposition réduit, car cela leur permet de réinvestir pour leur croissance. Les entreprises peuvent utiliser l’argent qu’elles économisent en impôts pour réinvestir dans leurs activités, ce qui stimule la croissance économique et la création d’emplois. Un taux d’imposition des sociétés plus faible augmente la compétitivité internationale des entreprises.
- Un taux d’imposition des sociétés plus bas permet aux entreprises de réinvestir dans la croissance : La baisse de l’impôt sur les sociétés signifie que les entreprises peuvent économiser de l’argent. Ils peuvent utiliser cet argent pour investir et développer leur entreprise. C’est bon pour le travail et bon pour l’économie.
- Un taux d’imposition des sociétés plus faible augmente la compétitivité internationale des entreprises : Si les entreprises sont plus compétitives à l’échelle internationale. Elles pourront créer des emplois et vendre leurs produits et services dans le monde entier. C’est bon pour l’économie.
- Un taux d’imposition des sociétés plus bas aide les entreprises à créer des emplois : Les entreprises utilisent l’argent économisé grâce aux impôts pour réinvestir dans leurs activités et se développer. Cette croissance crée des emplois. Ainsi, un taux d’imposition des sociétés plus bas signifie plus d’emplois.
- Un taux d’imposition des sociétés plus bas encourage les entreprises à réinvestir les bénéfices dans leurs opérations : La double imposition actuelle empêche les entreprises de réinvestir leurs bénéfices dans l’entreprise. Cela compromet la croissance économique et la création d’emplois. Un taux d’imposition des sociétés plus bas encouragerait les entreprises à réinvestir leurs bénéfices.
Les Taxes de l’IS
Il existe trois types de taxe IS :
L’impôt général sur le revenu :
L’impôt sur le revenu est un impôt prélevé sur le revenu des particuliers et des sociétés. Il représente le pourcentage du montant total remboursé. Les impôts sur le revenu réduisent le déficit budgétaire fédéral et stimulent la croissance économique.
La taxe sociale :
Les cotisations sociales sont des impôts payés par les salariés et les employeurs. Qui aide à financer le programme de sécurité sociale qui offre des prestations aux retraités. Ainsi qu’aux travailleurs handicapés et à leurs familles. Les cotisations de sécurité sociale sont également appelées charges sociales.
La taxe sociale est divisée en deux parties :
- services du personnel
- certains employeurs
La part du travailleur est de 6,2 % du salaire du travailleur. La contribution de l’employeur peut atteindre 6,2 % du salaire de l’employé. Cela signifie que la cotisation sociale s’élève à 12,4 % du salaire du salarié, jusqu’à un certain montant.
Taxe sur les soins de santé :
Les taxes d’assurance-maladie sont des taxes payées par les employés et les employeurs. Afin d’ aider à financer le programme Medicare, qui fournit une assurance maladie aux personnes âgées. Ainsi aux travailleurs handicapés et à leurs familles. La taxe Medicare est également appelée taxe sur les salaires.
La cotisation du travailleur s’élève à 1,45 % du salaire du travailleur, jusqu’à un certain montant. La part de l’employeur est de 1,45 % du salaire de l’employé, jusqu’à un certain montant. Cela signifie que les charges sociales peuvent atteindre jusqu’à 2,9 % du salaire de l’employé.
Quel système dois-je choisir entre IR et IS ?
Les deux systèmes sont très différents. L’impôt sur le revenu est un impôt sur le revenu des personnes physiques. L’impôt sur les sociétés est plus complexe et difficile à mettre en œuvre tandis que l’impôt sur le revenu est plus simple et plus facile à remplir. Un impôt sur les sociétés génère également moins de recettes tandis qu’un impôt sur le revenu génère des recettes plus efficaces.
Enfin, l’impôt sur les sociétés peut conduire à une double imposition des entreprises, mais pas l’impôt sur le revenu. En bref, les impôts sur les sociétés sont plus complexes. Ensuite plus difficiles à respecter et moins efficaces pour générer des revenus. Par conséquent, l’IR serait une meilleure option pour choisir entre l’IR et l’IS.
Quels sont les inconvénients de l'impôt sur le revenu ?
Le principal inconvénient de l’impôt sur les sociétés est la double imposition de l’entreprise. Cela signifie que non seulement la société est imposée sur ses bénéfices. Mais que les actionnaires sont à nouveau imposés lorsqu’ils reçoivent des dividendes de la société. Le système empêche les entreprises de réinvestir leurs bénéfices et les désavantage par rapport aux autres types d’entreprises.
De plus, les impôts sur les sociétés sont complexes et difficiles à respecter. La complexité de la législation fiscale entraîne des coûts de mise en conformité élevés pour les entreprises. Ce qui nuit à la compétitivité. Enfin, les impôts sur les sociétés ne sont pas très efficaces pour augmenter les recettes. En 2015, les impôts sur les sociétés représentaient 1,2 % du total des recettes fiscales fédérales.
Les possibilités de déduire l'impôt sur le revenu
Les entreprises qui paient l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier de plusieurs déductions. Ces déductions aident les entreprises à réduire leur revenu imposable et à économiser sur les impôts. Voici quelques-unes des déductions courantes :
Le coût de faire des affaires
Il s’agit d’une déduction dont les entreprises ne peuvent pas se prévaloir. Cette déduction aide les entreprises à réduire leur revenu imposable et à économiser sur les impôts.
Le coût des marchandises vendues
Cette déduction s’applique aux entreprises qui vendent des produits. Il permet aux entreprises de réduire leur assiette fiscale et d’ économiser des impôts. La réduction des prix des marchandises comprend :
- Le coût des biens vendus
- Le coût de livraison du produit
- Les frais de stockage des produits
- Les frais de manutention des produits.
La dépréciation
L’amortissement est une déduction qui aide les entreprises à réduire leur assiette fiscale et à économiser des impôts. L’amortissement touche des éléments tels que : les bâtiments, l’équipement et les véhicules. Le taux d’investissement fixe comprend les éléments suivants :
- Les coûts de maintenance
- Le montant de l’amortissement annuel.
Les entreprises peuvent utiliser différentes méthodes pour calculer l’amortissement. La méthode la plus courante est l’amortissement linéaire qui détermine l’amortissement pour chaque année de la durée de vie de l’actif. Les autres méthodes sont la méthode de l’actualisation et la méthode de la somme annuelle.
Les charges pour intérêts
Il s’agit d’une déduction de la société qui a emprunté de l’argent. La coupe comprend :
- Les intérêts sur le prêt.
- Le montant des intérêts conservés au cours de l’année.
Les dépenses de loyer
Les entreprises qui louent des biens immobiliers peuvent déduire les frais de location. La réduction des coûts de location comprend :
- Le loyer annuel payé
- Les frais de réparation et d’entretien des biens immobiliers
- Le coût de l’assurance des biens
- Les frais sont ajoutés à l’appartement
Les impôts payés
Les entreprises peuvent déduire les impôts nationaux et locaux de leur revenu imposable. Cette déduction aide les entreprises à réduire leur revenu imposable et à économiser de l’impôt. Les crédits d’impôt nationaux et locaux comprennent :
- Le crédit de l’administration publique et locale rémunérée au cours de l’année
- Le montant des impôts nationaux et locaux retenus au cours de l’année.
À qui profite l'impôt sur les sociétés ?
Les impôts sur les sociétés s’appliquent à de nombreuses entreprises. Elle s’applique aux petites entreprises, aux grandes entreprises et aux sociétés multinationales. En outre, les investisseurs qui détiennent des actions de ces sociétés bénéficient également de l’impôt sur les sociétés en réduisant l’impôt sur les bénéfices, qui incite les entreprises à réinvestir les bénéfices dans les affaires.
Remboursement de la TVA pour les achats effectués auprès des fournisseurs
Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés perçoivent la TVA auprès de leurs clients. Le taux de TVA varie également selon le type de produit, cependant, vous ne payez que la taxe de vente à l’État. C’est-à-dire que ce calcul est effectué par votre comptable afin de procéder à la déclaration et au paiement de la TVA.
Taux d'imposition fixe
Contrairement au barème progressif de l’IRPF, l’IRPF a un taux fixe qui ne peut pas dépasser 33. Ce taux passera à 25 % en 2022. Dès lors, l’entreprise verse un tiers de ses bénéfices au gouvernement. Ce taux de change publié facilite la planification budgétaire. En comparaison, les sociétés imposables peuvent payer jusqu’à 45 % d’impôt sur leurs bénéfices.
Prix réduit jusqu'à 15%
À première vue, le taux d’imposition de 33 % peut sembler trop élevé. Si vous démarrez une entreprise ou si vous ne vous attendez pas à gagner beaucoup d’argent dans les premières années d’exploitation. Vous pouvez être sûr que le taux d’imposition tombe à 15 % sur les bénéfices inférieurs à 38 120 euros. Tant que votre chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 7,63 millions d’euros. Cependant, le capital doit être entièrement libéré. Pour comprendre toutes les modalités d’utilisation de ce taux d’imposition réduit. Nous vous demandons de contacter un avocat fiscaliste pour un conseil personnalisé. Puis de vous éduquer sur les bases à connaître de L’IS.
Déduction des salaires des dirigeants du bénéfice de l'entreprise
L’entreprise doit récompenser son dirigeant soit par un salaire, soit par des dividendes. Dans le premier cas, le salaire consomme le revenu brut de l’entreprise et la prime d’assurance correspondante. Ainsi, le dirigeant de SAS perçoit une rémunération qui vient en déduction des comptes de la société. En ce sens, vous pouvez réduire votre assiette fiscale à partir de laquelle est calculé votre impôt sur le revenu total.
L’IS permet à la direction de se verser des dividendes
À la fin de chaque exercice social, la société doit organiser l’approbation du rapport annuel par l’assemblée générale. Lors de cette réunion, les partenaires décident quoi faire avec le bénéfice. Si une partie de celui-ci peut être distribuée aux administrateurs sous forme de dividendes. Il s’agit de revenus pour lesquels ces derniers n’ont quasiment pas de prime d’assurance.
C’est un autre sujet où la situation peut changer. Toutefois, le versement de dividendes en fin d’année est toujours très favorable. Quoi qu’il arrive, il n’est pas possible d’enfreindre les dispositions des statuts relatives aux cotisations. Il est généralement admis que le dividende est distribué en fonction de la part de chacun dans le capital social de la société.
Le syndic n'a pas droit au paiement
Vous n’avez pas à vous payer pour obtenir des liquidités comme pour le paiement des dividendes. Les actionnaires peuvent convenir de la répartition des bénéfices en tout ou en partie lors de l’assemblée générale. Il s’agit de conserver ces sommes dans la caisse enregistreuse de l’entreprise pour aider la caisse enregistreuse. Ceci est très intéressant si vous êtes en phase de développement d’un produit, d’un service et souhaitez réinvestir vos revenus dans cette activité.
Vous hésitez encore sur le régime fiscal à privilégier. Afin de bénéficier des meilleures conditions de démarrage et de développement de votre entreprise ? N’ayez pas peur d’appeler un avocat pour obtenir des conseils ou une offre qui vous convient. Vous pouvez évaluer vous-même les bénéfices du SI en fonction de votre projet d’entreprise. Les conseils d’un avocat fiscaliste ne sont qu’utiles. En plus de cela, renseignez-vous sur les bases de l’IS
Si le passage de l’IR à l’IS est possible sans procédure obligatoire, l’inverse est plus limité. Cependant, l’impôt sur les sociétés est un système très populaire en raison de la stabilité des taux de profit et de la gestion interne des entreprises.
Le taux spécifique de l’IS
En vertu de la législation actuelle, un taux spécial d’impôt sur les sociétés est appliqué à certains bénéfices des entreprises. C’est notamment le cas de certains revenus d’associations et d’organisations à but non lucratif, qui sont imposés comme suit :
- 24 % de rendement des actifs
- 10% sur les titres tels que les obligations.
De plus, les plus-values sont soumises à un taux spécial d’impôt sur les sociétés qui dépend du type de transaction. Il est ainsi déterminé que ce soit :
- 0% sur les plus-values à long terme de cession d’actions détenues depuis plus de 2 ans. Cependant, cette exonération nécessite le retour de 12% de la déclaration de revenus.
- 19 % des plus-values de cession de titres de sociétés foncières majoritairement acquises après le 31 décembre 2007
- 15% des bénéfices provenant de la vente des droits et des droits de propriété intellectuelle non mentionnés ci-dessus.
Taxe sociale de 3,3 % de l'IS
La Taxe Sociale est une taxe additionnelle à l’impôt sur le revenu. Elle concerne les entreprises dont :
- le montant de l’impôt à payer dépasse la somme de 763 000 €
- le chiffre d’affaires annuel dépasse 7,63 millions d’euros.
En pratique, un taux d’imposition de 3,3 % est appliqué directement sur le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de la société après déduction de 763 000 €.
Exemple : Une SAS dont le solde des revenus sociaux est de 900 000 € est assujettie à : (900 000 – 763 000) x 3,3 % = 4 521 € d’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Comment calculer le montant IS ?
L’impôt sur les sociétés n’est prélevé que sur les bénéfices de la société de l’année précédente en France. La base imposable est calculée en fonction du résultat comptable selon la formule suivante :
Base calculée = rendement calculé + remboursement d’impôt – déduction fiscale – déficit des années précédentes.
Utiliser le taux de l'impôt sur les sociétés
Après détermination du revenu imposable, le montant de l’impôt sur le revenu est calculé sur la base des taux d’imposition en vigueur. Il convient donc de comptabiliser une partie du bénéfice au taux d’imposition :
- Le taux Réduit est à 15 %
- Le taux normal est à 25 %
Calcul du montant dû
Si le commissaire aux comptes ou le gérant connaît le montant total de l’impôt sur les sociétés, il doit calculer le montant dû. Pour ce faire, vous devez déduire tout impôt à recevoir de votre impôt à payer. Des versements trimestriels sont effectués tout au long de l’année. Si les sommes déjà versées par l’entreprise dépassent l’impôt sur les sociétés. Un remboursement peut être demandé au Trésor Public si le montant dépasse 8 euros.
FAQ - Questions fréquentes
Les LLC sont des entités commerciales qui sont imposées comme des sociétés. Cela signifie que les profits et les pertes de la LLC sont transmis aux actionnaires individuels de la LLC. Chaque membre est imposé sur sa part de profit et de perte.
Un travailleur indépendant est une entreprise détenue par une seule personne. Les bénéfices et les pertes d’entreprise sont inclus dans la déclaration de revenus du propriétaire. Cela signifie que l’entrepreneur paie des impôts sur tous les profits et pertes de l’entreprise.
Oui, il est possible d’éviter l’impôt sur le revenu. Les entreprises peuvent utiliser diverses méthodes pour réduire leur charge fiscale. Notamment les crédits d’impôt, le transfert de bénéfices vers des filiales étrangères. Puis les méthodes comptables. Cependant, ces méthodes sont souvent difficiles et coûteuses à appliquer. De sorte que la plupart des entreprises paient l’intégralité de l’impôt sur les bénéfices.
Il existe un certain nombre de bonnes raisons d’introduire un impôt sur les sociétés :
- Premièrement, il encourage les entreprises à réinvestir les bénéfices dans les entreprises. Cela permet de stimuler la croissance économique et la création d’emplois.
- Deuxièmement, il contribue à réduire le déficit budgétaire de l’Union.
- Troisièmement, cela rend la France plus attrayante pour les investisseurs étrangers.
- Enfin, en réduisant l’impôt sur les sociétés.
Les gouvernements encouragent les entreprises à conserver une plus grande partie de leurs actifs à l’intérieur de nos frontières ce qui contribue à stimuler l’économie et à créer des emplois. Pour plus d’informations sur les bases de l’IS, référez-vous à un conseiller fiscal.